Fiche pratique
Vérifié le 07/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un détenu a-t-il les mêmes droits que toute autre personne ? Même s'il est privé de liberté, un détenu dispose de droits familiaux (droit de se marier, de voir ses enfants, etc.) et de droits civiques (droit de vote). Il peut aussi obtenir des aides sociales et avoir accès à des soins médicaux. Nous vous présentons les informations à connaître.
Un détenu condamné dispose de droits familiaux lui permettant de maintenir un lien avec ses proches. Une personne condamnée a le droit de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14485">se marier ou de conclure un pacte civil de solidarité (Pacs)</a>. Le condamné qui souhaite se marier en prison doit en faire la demande au chef de l'établissement pénitentiaire ou au directeur des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67846">services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)</a> de la prison. La demande doit être écrite et être accompagnée des documents suivants : La demande est transmise au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1123">procureur de la République</a> qui autorise le mariage. S'il estime que cet évènement est impossible, il peut s'y opposer (par exemple, c'est le cas si l'un des futurs époux est mineur). Le mariage est célébré en prison par un agent de mairie. Le futur époux (ou la future épouse) de la personne incarcérée et les témoins de mariage doivent tous solliciter un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14149">permis de visite</a> pour pouvoir entrer dans la prison.
À noter La personne incarcérée peut demander au chef de l'établissement pénitentiaire que les personnes présentes lors du mariage apportent des fleurs, de la nourriture et un appareil photo. Certains détenus condamnés peuvent obtenir une <span class="miseenevidence">permission de sortir </span>pour que le mariage ait lieu à l'extérieur de la prison. C'est le cas pour les personnes placées dans l'une des situations suivantes : La permission de sortir doit être demandée <span class="miseenevidence">par écrit</span> au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R68535">juge de l'application des peines (Jap)</a>. Le détenu condamné donne sa demande au chef de l'établissement pénitentiaire, qui la transmet au Jap. En cas de refus du Jap, la personne détenue peut faire un recours <span class="miseenevidence">dans les 24 heures</span> suivant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> de la décision. Le recours doit être déposé auprès du chef de l'établissement pénitentiaire. Il la transmet à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R70393">chambre de l'application des peines</a>. Le détenu qui souhaite conclure un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a> doit en faire la demande au chef de l'établissement pénitentiaire ou au directeur du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67846">service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)</a> de la prison. Cette demande doit être <span class="miseenevidence">écrite</span> et être accompagnée des documents suivants : Le dossier est ensuite transmis au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1123">procureur de la République</a> et à la mairie de la commune dans laquelle se trouve l'établissement pénitentiaire. <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> se déplace dans la prison pour enregistrer le Pacs. Pour participer à cet évènement, le partenaire de la personne incarcérée doit obtenir un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R64825">permis de visite</a>.
À noter Le détenu peut demander l'enregistrement du Pacs par un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2164">notaire</a>. Dans ce cas, le notaire doit solliciter un permis de visite pour pouvoir dresser le contrat de Pacs au sein de la prison. La démarche est <span class="miseenevidence">aux frais</span> du détenu. En principe, l'incarcération d'une personne n'entraîne pas le retrait de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>. La personne incarcérée continue d'exercer l'autorité parentale sur ses enfants. Ainsi, elle reste responsable de leur éducation et peut prendre des décisions importantes les concernant (exemple : décisions concernant la soins médicaux apportés à l'enfant). Néanmoins, le détenu peut être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3135">déchu de l'autorité parentale</a>, notamment s'il est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R68345">poursuivi</a> ou condamné pour avoir commis un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R49230">crime</a> ou de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R49229">délit</a> sur son enfant, sur son époux, son concubin ou son partenaire de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a>.
À noter Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R68955">juge aux affaires familiales</a> peut également prononcer le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67904">retrait de l'exercice de l'autorité parentale</a>. Dans ce cas, la personne incarcérée conserve le droit d’être informée des décisions importantes concernant l’enfant ainsi qu’un droit de visite et de correspondance, sauf motif grave (exemple : violences sur l'enfant). Les femmes incarcérées peuvent garder leurs enfants auprès d'elles <span class="miseenevidence">jusqu'à l'âge de 18 mois.</span> Les mères et leurs enfants sont accueillis dans des espaces spécialement aménagés dans la prison.
À savoir Si la mère est en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1042">détention provisoire</a>, son transfert dans un établissement doté de tels locaux nécessite l'accord du magistrat chargé de son affaire (exemple : <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R65185">juge d'instruction</a>). Si une mère souhaite garder son enfant avec elle<span class="miseenevidence"> au-delà de ses 18 mois</span>, elle doit en faire la demande <span class="miseenevidence">par écrit.</span> La mère incarcérée peut donner la demande à son <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67913">CPIP</a> pour qu'il la transmette au directeur interrégional des services pénitentiaires. Le directeur interrégional des services pénitentiaires prend une décision après avoir recueilli l'avis d'une commission consultative. Avant d'émettre son avis, la commission doit auditionner la mère ou son avocat et, si possible, toute autre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3132">personne titulaire de l'autorité parentale</a> ou son avocat. <span class="miseenevidence">En savoir plus sur le rôle de la mère lorsque son enfant a besoin de soins médicaux urgents</span> Si l'enfant a besoin de <span class="miseenevidence">soins médicaux urgents</span>, sa mère peut être autorisée à l'accompagner à l'hôpital. La décision est prise par le chef de l'établissement pénitentiaire, en tenant compte des éléments suivants :
Attention :
Lorsque la mère est en détention provisoire, le chef de la prison doit informer le magistrat chargé de son affaire. Un détenu condamné peut demander à sortir provisoirement de prison pour participer à certains évènements familiaux (exemple : naissance de son enfant, maladie grave ou décès d'un proche). Le détenu peut solliciter une <span class="miseenevidence">permission de sortir</span> s'il est placé dans l'une des situations suivantes : Si ces conditions ne sont pas réunies, il peut demander une <span class="miseenevidence">autorisation de sortie sous escorte.</span> La demande de permission de sortir prend la forme d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12542">requête</a>. Elle peut être transmise : Le juge de l’application des peines rend sa décision <span class="miseenevidence">après avis de la commission d’application des peines.</span> Lorsque le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R65648">Jap</a> accorde une permission de sortir, il fixe un délai pendant lequel le détenu condamné peut se rendre à l'extérieur de la prison (entre 3 et 10 jours). Passé le délai qui lui a été accordé, le détenu doit revenir de lui-même au sein de l'établissement pénitentiaire dont il dépend.
À noter La sortie peut uniquement avoir lieu en France. En cas de refus du Jap, la personne détenue peut faire un recours dans les 24 heures suivant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> de la décision. Le recours doit être déposé auprès du chef de l'établissement pénitentiaire qui le transmet à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R70393">chambre de l'application des peines</a>. La demande de sortie sous escorte prend la forme d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12542">requête</a>. Elle doit être adressée au greffe du<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R68535"> juge de l'application des peines</a>. Le Jap rend sa décision <span class="miseenevidence">après avis de la commission d’application des peines.</span> S'il accorde cette sortie sous escorte, le juge fixe un délai pendant lequel le condamné peut sortir de prison. En général, ce délai est de quelques heures. Durant la sortie, le détenu est surveillé par une escorte composée de membres du personnel de surveillance de la prison, de policiers ou de gendarmes. Il peut également être menotté.
À noter Pour plus de discrétion, le juge peut dispenser ces agents du port de l'uniforme. En cas de refus du Jap ou en l'absence de réponse, la personne détenue peut faire un recours dans les 24 heures suivant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> de la décision. Le recours doit être transmis au président de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R70393">chambre de l'application des peines</a>. Un détenu condamné a le droit à des prestations sociales dès lors qu'il répond à certaines conditions. S'il est démuni, il peut également bénéficier d'aides attribuées par l'administration pénitentiaire. Le détenu est informé de ses droits sociaux par son <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67913">conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation</a>. Une personne détenue peut bénéficier des mêmes prestations sociales que toute autre personne. Elle peut notamment recevoir des aides de la Caisse d'allocations familiales telles que : Cependant, le versement de ces prestations répond à des <a href="https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-charente-maritime/offre-de-service/accident-de-vie/vous-etes-incarcere" target="_blank">conditions particulières lorsque la personne est incarcérée</a>. Pour percevoir ces aides, le détenu doit signaler son incarcération à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a>. S'il ne le fait pas, il peut lui être demandé de rembourser les sommes qui lui ont été versées durant son emprisonnement.
À noter Les détenus affiliés à la <a href="https://www.msa.fr/lfy/accueil" target="_blank">Mutualité sociale agricole (MSA)</a> doivent également signaler leur entrée en prison à cet organisme. Pour accomplir les démarches nécessaires, le détenu condamné peut <span class="miseenevidence">demander de l'aide à son <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R70420">CPIP</a>.</span>
À noter Les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14153">détenus qui travaillent en prison</a> ont également des droits sociaux (assurance maladie, retraite, etc.). Pour cette raison, ils doivent payer des cotisations sociales. Un détenu qui n'a pas de ressource financière peut bénéficier de différentes aides attribuées par l'administration pénitentiaire.
À savoir Avant de verser ces aides, l'administration pénitentiaire examine les sommes que la personne détenue a reçues de la part de ses proches ou de tout organisme public (exemple : la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a>). Aide en nature (fournitures gratuites) Si le détenu n'a pas les ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins, l'administration pénitentiaire peut notamment lui fournir : Un détenu est considéré comme démuni lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :
Exemple Nous sommes en février 2025. En janvier 2025, la personne détenue avait <span class="valeur">47 €</span> sur son compte nominatif. Ce mois-ci, elle a reçu un virement de la part de sa famille d'un montant de <span class="valeur">50 €</span>. Les 2 premières conditions sont remplies. Le 15 février, elle fait 2 achats à la cantine pour un montant total de <span class="valeur">30 €</span>. Elle peut donc bénéficier de l'aide en nature de l'administration pénitentiaire. Aide financière Si le détenu n'a pas d'argent, l'administration pénitentiaire peut lui verser une aide financière dont le montant s'élève à : Un détenu est considéré comme démuni lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :
Exemple Nous sommes en février 2025. En janvier 2025, la personne détenue avait <span class="valeur">27 €</span> sur son compte nominatif. Ce mois-ci, elle a reçu un virement de la part de sa famille d'un montant de <span class="valeur">30 €</span>. Les 2 premières conditions sont remplies. Le 20 février, elle fait 2 achats à la cantine pour un montant total de <span class="valeur">30 €</span>. Elle peut donc bénéficier de l'aide financière de l'administration pénitentiaire. Le SPIP de chaque prison peut conclure une convention avec un service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) dans le but d'apporter un hébergement (ou un logement) provisoire aux sortants de prison. Ainsi, avant la fin de sa peine, le condamné détenu peut faire une demande d'hébergement d'urgence s'il n'a pas trouvé de solution pour être logé après sa sortie de prison. Cette demande est adressée au SPIP de la prison. Le SPIP la transmet au SIAO qu'il estime le plus approprié aux besoins de la personne détenue. Le SIAO choisi détermine le mode d'hébergement le plus adapté à la personne condamnée, en fonction de sa situation. Les anciens détenus peuvent être accueillis au sein d'hébergements collectifs (foyers) ou de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R71980">logements adaptés</a>. Ce type d'hébergement est temporaire : il permet à l'ancien détenu de préparer sa réinsertion dans la société (trouver un travail, un logement, etc.). Le personnel du SIAO suit l'ancien détenu jusqu'à ce que sa situation se soit stabilisée. Un détenu condamné peut obtenir des soins lorsqu'il est malade. Ses frais de santé sont pris en charge par l'Assurance maladie. Au sein de chaque établissement pénitentiaire, il existe une unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP). Cette unité travaille avec les hôpitaux publics. Elle est composée de médecins généralistes, de spécialistes (exemple : gynécologues), de dentistes, de psychologues, d'infirmiers, etc. Lorsqu'une personne entre en prison, une visite médicale est organisée. À ce moment, la personne peut indiquer les problèmes de santé qu'elle rencontre et/ou les traitements qu'elle suit. Par la suite, la personne détenue peut prendre un rendez-vous médical en adressant un courrier au personnel de l'USMP. Une boîte aux lettres dédiée est placée dans chaque établissement pénitentiaire.
À savoir Les courriers sont uniquement lus par le personnel soignant. Il est tenu au secret médical. Les consultations avec le personnel de l'USMP sont gratuites et les médicaments nécessaires sont fournis par l'administration pénitentiaire.
À noter Il est possible de demander un rendez-vous médical avec <span class="miseenevidence">son médecin traitant ou un spécialiste non désigné par l'administration pénitentiaire (exemple : gynécologue). </span>Pour cela, le détenu doit avoir obtenu l'autorisation du directeur interrégional des services pénitentiaires. La consultation sera à la charge du détenu. Le règlement intérieur de chaque prison indique les horaires d'ouverture de l'USMP. La personne détenue doit respecter les horaires des rendez-vous médicaux qui lui sont fixés. Si son état le nécessite, elle peut être conduite à l'hôpital public dont dépend l'USMP. Un détenu est rattaché au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie donc d'une prise en charge de ses frais de santé à partir du moment où il est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R71985">écroué</a>. Le détenu n'a pas de démarche à effectuer auprès de l'Assurance Maladie. C'est l'établissement pénitentiaire qui effectue les formalités nécessaires à partir des éléments qui lui ont été communiqués lors de la mise sous écrou. La personne écrouée bénéficie du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F167">tiers-payant</a> : elle n'a donc aucun frais de santé à avancer. Elle peut demander à bénéficier de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>.
À noter <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14153">Si elle exerce une activité professionnelle en prison</a>, cette prise en charge est assurée par le régime d'assurance maladie dont relève cette activité. Un détenu condamné a le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1227">droit de voter</a> par correspondance, par procuration ou en se rendant au bureau de vote.<a href="https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/comment-sorganise-droit-vote-personnes-detenues" target="_blank">Droit de vote des détenus</a> Pour pouvoir voter, il doit être inscrit sur les listes électorales.
Une personne en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1042">détention provisoire</a> a des droits familiaux qui lui permettent de maintenir un lien avec ses proches. Une personne en détention provisoire a le droit de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14485">se marier ou de conclure un pacte civil de solidarité (Pacs)</a>. Le détenu qui souhaite se marier en prison doit en faire la demande au chef d’établissement ou au directeur des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67846">services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).</a> Cette demande doit être <span class="miseenevidence">écrite</span> et être accompagnée des documents suivants : Le dossier est transmis au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1123">procureur de la République</a> qui autorise le mariage, sauf s'il estime qu'il ne peut pas avoir lieu (exemple : l'un des futurs époux est mineur). Le mariage est célébré en prison par un agent de mairie. Le futur époux ou la future femme du détenu et les témoins de mariage doivent tous solliciter un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14149">permis de visite</a> pour pouvoir entrer dans la prison.
À noter La personne détenue peut demander au chef de l'établissement pénitentiaire que les personnes présentes lors du mariage apportent des fleurs, de la nourriture et un appareil photo. Le détenu qui souhaite conclure un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a> doit en faire la demande au chef de l'établissement pénitentiaire ou au directeur du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67846">service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)</a> de la prison. Cette demande doit être <span class="miseenevidence">écrite</span> et être accompagnée des documents suivants : Le dossier est ensuite transmis au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1123">procureur de la République</a> et à la mairie de la commune dans laquelle se trouve l'établissement pénitentiaire. <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> se déplace dans la prison pour enregistrer le Pacs. Pour participer à cet évènement, le partenaire de la personne incarcérée doit obtenir un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R64825">permis de visite</a>.
À noter Le détenu peut demander l'enregistrement du Pacs par un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2164">notaire</a>. Dans ce cas, le notaire doit solliciter un permis de visite pour pouvoir dresser le contrat de Pacs au sein de la prison. La démarche est <span class="miseenevidence">aux frais</span> du détenu. En principe, l'incarcération d'une personne n'entraîne pas le retrait de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>. La personne incarcérée continue d'exercer l'autorité parentale sur ses enfants. Ainsi, elle reste responsable de leur éducation et peut prendre des décisions importantes les concernant (exemple : décisions concernant la soins médicaux apportés à l'enfant). Néanmoins, le détenu peut être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3135">déchu de l'autorité parentale</a>, notamment s'il est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R68345">poursuivi</a> ou condamné pour avoir commis un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R49230">crime</a> ou de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R49229">délit</a> sur son enfant, sur son époux, son concubin ou son partenaire de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a>.
À noter Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R68955">juge aux affaires familiales</a> peut également prononcer le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67904">retrait de l'exercice de l'autorité parentale</a>. Dans ce cas, la personne incarcérée conserve le droit d’être informée des décisions importantes concernant l’enfant ainsi qu’un droit de visite et de correspondance, sauf motif grave (exemple : violences sur l'enfant). Les femmes incarcérées peuvent garder leurs enfants auprès d'elles <span class="miseenevidence">jusqu'à l'âge de 18 mois.</span> Les mères et leurs enfants sont accueillis dans des espaces spécialement aménagés dans la prison.
À savoir Si la mère est en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1042">détention provisoire</a>, son transfert dans un établissement doté de tels locaux nécessite l'accord du magistrat chargé de son affaire (exemple : <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R65185">juge d'instruction</a>). Si une mère souhaite garder son enfant avec elle<span class="miseenevidence"> au-delà de ses 18 mois</span>, elle doit en faire la demande <span class="miseenevidence">par écrit.</span> La mère incarcérée peut donner la demande à son <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67913">CPIP</a> pour qu'il la transmette au directeur interrégional des services pénitentiaires. Le directeur interrégional des services pénitentiaires prend une décision après avoir recueilli l'avis d'une commission consultative. Avant d'émettre son avis, la commission doit auditionner la mère ou son avocat et, si possible, toute autre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3132">personne titulaire de l'autorité parentale</a> ou son avocat. <span class="miseenevidence">En savoir plus sur le rôle de la mère lorsque son enfant a besoin de soins médicaux urgents</span> Si l'enfant a besoin de <span class="miseenevidence">soins médicaux urgents</span>, sa mère peut être autorisée à l'accompagner à l'hôpital. La décision est prise par le chef de l'établissement pénitentiaire, en tenant compte des éléments suivants :
Attention :
Lorsque la mère est en détention provisoire, le chef de la prison doit informer le magistrat chargé de son affaire. En cas d'évènement familial important (exemple : maladie grave, décès d'un proche ou naissance d'un enfant), le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52097">prévenu</a> (ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52098">l'accusé</a>) peut demander une <span class="miseenevidence">autorisation de sortie sous escorte.</span> La demande de sortie sous escorte prend la forme d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12542">requête</a>. Elle doit être adressée au greffe du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R65185">juge d'instruction</a> chargé de l'affaire. S'il accorde cette sortie sous escorte, le juge fixe un délai pendant lequel le prévenu (ou l'accusé) peut sortir de prison. En général, ce délai est de quelques heures. Durant la sortie, cette personne est surveillée par une escorte composée de membres du personnel de surveillance de la prison, de policiers ou de gendarmes. Elle peut également être menottée.
À savoir La décision du juge d'instruction peut faire l'objet d'un recours devant le président de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R68457">chambre de l'instruction</a>, dans un délai de 24 heures suivant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> de la décision. Le détenu, <span class="miseenevidence">par le biais de son </span><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2153">avocat</a>, doit adresser une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72074">déclaration d'appel</a> au greffe de la chambre de l'instruction. La personne en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1042">détention provisoire</a> a le droit à des prestations sociales. Si elle est démunie, elle peut également bénéficier d'aides attribuées par l'administration pénitentiaire. Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52097">prévenu</a> (ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52098">l'accusé</a>) est informé de ses droits sociaux par son <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67913">conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP).</a> Une personne détenue peut bénéficier des mêmes prestations sociales que toute autre personne. Elle peut notamment recevoir des aides de la Caisse d'allocations familiales telles que : Cependant, le versement de ces prestations répond à des <a href="https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-charente-maritime/offre-de-service/accident-de-vie/vous-etes-incarcere" target="_blank">conditions particulières lorsque la personne est incarcérée</a>. Pour percevoir ces aides, le détenu doit signaler son incarcération à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a>. S'il ne le fait pas, il peut lui être demandé de rembourser les sommes qui lui ont été versées durant son emprisonnement.
À noter Les détenus affiliés à la <a href="https://www.msa.fr/lfy/accueil" target="_blank">Mutualité sociale agricole (MSA)</a> doivent également signaler leur entrée en prison à cet organisme. Pour accomplir les démarches nécessaires, le détenu condamné peut <span class="miseenevidence">demander de l'aide à son <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R70420">CPIP</a>.</span>
À noter Les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14153">détenus qui travaillent en prison</a> ont également des droits sociaux (assurance maladie, retraite, etc.). Pour cette raison, ils doivent payer des cotisations sociales. Un détenu qui n'a pas de ressource financière peut bénéficier de différentes aides attribuées par l'administration pénitentiaire.
À savoir Avant de verser ces aides, l'administration pénitentiaire examine les sommes que la personne détenue a reçues de la part de ses proches ou de tout organisme public (exemple : la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a>). Aide en nature (fournitures gratuites) Si le détenu n'a pas les ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins, l'administration pénitentiaire peut notamment lui fournir : Un détenu est considéré comme démuni lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :
Exemple Nous sommes en février 2025. En janvier 2025, la personne détenue avait <span class="valeur">47 €</span> sur son compte nominatif. Ce mois-ci, elle a reçu un virement de la part de sa famille d'un montant de <span class="valeur">50 €</span>. Les 2 premières conditions sont remplies. Le 15 février, elle fait 2 achats à la cantine pour un montant total de <span class="valeur">30 €</span>. Elle peut donc bénéficier de l'aide en nature de l'administration pénitentiaire. Aide financière Si le détenu n'a pas d'argent, l'administration pénitentiaire peut lui verser une aide financière dont le montant s'élève à : Un détenu est considéré comme démuni lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :
Exemple Nous sommes en février 2025. En janvier 2025, la personne détenue avait <span class="valeur">27 €</span> sur son compte nominatif. Ce mois-ci, elle a reçu un virement de la part de sa famille d'un montant de <span class="valeur">30 €</span>. Les 2 premières conditions sont remplies. Le 20 février, elle fait 2 achats à la cantine pour un montant total de <span class="valeur">30 €</span>. Elle peut donc bénéficier de l'aide financière de l'administration pénitentiaire. Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52097">prévenu</a> (ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52098">accusé</a>) peut obtenir des soins lorsqu'il est malade. Ses frais de santé sont pris en charge par l'Assurance maladie. Au sein de chaque établissement pénitentiaire, il existe une unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP). Cette unité travaille avec les hôpitaux publics. Elle est composée de médecins généralistes, de spécialistes (exemple : gynécologues), de dentistes, de psychologues, d'infirmiers, etc. Lorsqu'une personne entre en prison, une visite médicale est organisée. À ce moment, la personne peut indiquer les problèmes de santé qu'elle rencontre et/ou les traitements qu'elle suit. Par la suite, la personne détenue peut prendre un rendez-vous médical en adressant un courrier au personnel de l'USMP. Une boîte aux lettres dédiée est placée dans chaque établissement pénitentiaire.
À savoir Les courriers sont uniquement lus par le personnel soignant. Il est tenu au secret médical. Les consultations avec le personnel de l'USMP sont gratuites et les médicaments nécessaires sont fournis par l'administration pénitentiaire.
À noter Il est possible de demander un rendez-vous médical avec <span class="miseenevidence">son médecin traitant ou un spécialiste non désigné par l'administration pénitentiaire (exemple : gynécologue). </span>Pour cela, le détenu doit avoir obtenu l'autorisation du directeur interrégional des services pénitentiaires. La consultation sera à la charge du détenu. Le règlement intérieur de chaque prison indique les horaires d'ouverture de l'USMP. La personne détenue doit respecter les horaires des rendez-vous médicaux qui lui sont fixés. Si son état le nécessite, elle peut être conduite à l'hôpital public dont dépend l'USMP. Un détenu est rattaché au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie donc d'une prise en charge de ses frais de santé à partir du moment où il est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R71985">écroué</a>. Le détenu n'a pas de démarche à effectuer auprès de l'Assurance Maladie. C'est l'établissement pénitentiaire qui effectue les formalités nécessaires à partir des éléments qui lui ont été communiqués lors de la mise sous écrou. La personne écrouée bénéficie du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F167">tiers-payant</a> : elle n'a donc aucun frais de santé à avancer. Elle peut demander à bénéficier de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>.
À noter <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14153">Si elle exerce une activité professionnelle en prison</a>, cette prise en charge est assurée par le régime d'assurance maladie dont relève cette activité. Un prévenu peut <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1227">voter par procuration ou par correspondance</a>. Pour cela, il doit être inscrit sur les listes électorales. Les droits dont bénéficient les détenus condamnés <span class="miseenevidence">ne sont pas les mêmes</span> que ceux accordés aux personnes placées en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1042">détention provisoire</a> (<span class="miseenevidence">appelés « <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52097">prévenu </a>» ou « <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52098">accusé</a> »).</span>
Code pénitentiaire : article D343-1
Mariage et Pacs
Code pénitentiaire : articles D216-21 à D216-24
Protection de la mère et de l'enfant
Code pénitentiaire : article R322-34
Protection de la mère et de l'enfant
Code pénitentiaire : articles D424-22 à D424-30
Permissions de sortir
Code de procédure pénale : article D147
Principe de l'autorisation de sortie sous escorte
Code de procédure pénale : article 723-6
Autorisation de sortie sous escorte pour une personne condamnée
Code de procédure pénale : article 148-5
Autorisation de sortie sous escorte pour une personne en détention provisoire
Code pénitentiaire : articles D333-1 à D333-3
Aide en nature et aide financière aux détenus dépourvus de ressources suffisantes
Code pénitentiaire : article R324-1
Protection sociale des détenus
Code électoral : article L12-1
Exercice du droit de vote
Ministère chargé de la justice
Faire respecter mes droits en prison
Défenseur des droits Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus
Mariage ou Pacs
Où s’adresser ?
Autorité parentale
Droits de la mère sur son jeune enfant
Droit de sortie de prison en cas d'évènement familial important
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Prestations sociales
Aides attribuées par l'administration pénitentiaire
Droit à un hébergement d'urgence
Accès aux soins
Prise en charge des frais de santé
Mariage ou Pacs
Autorité parentale
Droits d'une mère sur son jeune enfant
Droit de sortie en cas d'évènement familial important
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Prestations sociales
Aides attribuées par l'administration pénitentiaire
Accès aux soins
Prise en charge des frais de santé
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Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
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Activation du numéro vert Canicule info service
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France. L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service. Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles. En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
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