Question-réponse
Vérifié le 26/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une mention marginale sur un acte d'état civil est une information ajoutée sur un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1427">acte de naissance</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1432">de mariage</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R47955">de décès</a>. Elle sert à indiquer un événement ultérieur qui modifie l'état civil de la personne concernée, comme un mariage<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N142">, un divorce, une reconnaissance d'enfant, un changement de nom ou de sexe, ou encore la dissolution d'un <LienInterne LienPublication="R45368" type="Sigle">Pacs</a>. Ces mentions sont importantes, car elles permettent de <span class="miseenevidence">tenir à jour</span> les informations officielles liées à l'état civil Une mention marginale est positionnée <span class="miseenevidence">sur le côté</span>, dans la marge, de l'acte d'état civil. Elle indique, entre autres, la <span class="miseenevidence">nature</span>, la <span class="miseenevidence">date</span> et le <span class="miseenevidence">lieu de l'événement</span> (naissance, mariage, décès,...) qui est mentionné. Elle comporte également la <span class="miseenevidence">date à laquelle la mention est apposée</span>, le statut de l'<span class="miseenevidence">officier d'état civil</span> qui a effectué la mise à jour et sa signature. Les situations suivantes conduisent à la rédaction de mention marginale de l'acte de naissance et/ou de l'acte de mariage : Situation Acte où figure la mention Précision <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F887">Reconnaissance</a> d'un enfant Acte de naissance Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil Mariage Acte de naissance Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil Divorce, séparation de corps Mention inscrite à la demande de l'avocat ou de la personne intéressée par le service d'état civil de la commune de mariage. Sur présentation d'une copie de la décision judiciaire ou de l'attestation de dépôt délivrée par le notaire ou de la convention de divorce (ou séparation de corps). Pacs : conclusion, modification, dissolution Acte de naissance Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F885">Changement de prénom</a> et modification du nom de famille Acte de naissance Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34826">Changement de sexe</a> Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil. Dans l'acte de mariage et l'acte de naissance du conjoint, mention du changement de prénom, pas du changement de sexe. Décès Acte de naissance Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N111">Acquisition de la nationalité française</a> Acte de naissance Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil Décisions inscrites au <span class="expression">répertoire civil</span> : changement de régime matrimonial, tutelle, déchéance de l'autorité parentale, déchéance de la nationalité française par exemple Acte de naissance Acte portant une mention marginale <span class="expression">RC</span> et un numéro. Pour savoir à quoi il renvoie, il est possible de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44842">demander une copie de l'extrait conservé au répertoire civil</a>. Si l'acte complété par la mention figure sur un <span class="miseenevidence">livret de famille</span>, ce livret doit également être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18910">mis à jour</a>.
À savoir Une mention marginale ne peut pas être supprimée. Elle peut être uniquement <span class="miseenevidence">modifiée</span>. De ce fait, si une mention marginale contient une erreur, vous avez le droit de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1177">demander sa correction</a>. Vous avez le droit de demander une copie intégrale de votre acte d'état civil (acte de naissance, de mariage ou de décès) où les mentions marginales seront inscrites.
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Papiers - Citoyenneté - Élections
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
Papiers - Citoyenneté - Élections
Acte de décès : demande de copie intégrale
Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsQu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.