Question-réponse
Vérifié le 01/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, la pension d'invalidité du régime général (CPAM) et l'assurance invalidité du régime agricole (MSA) sont <span class="miseenevidence">saisissables</span>. Toutefois, il existe <span class="miseenevidence">certaines limites</span> et la situation <span class="miseenevidence">varie</span> selon la <span class="miseenevidence">catégorie de l'invalidité</span>. Catégorie Situation 1<Exposant>re</Exposant> catégorie Salariés capables d'exercer une activité rémunérée mais dont la capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins <span class="miseenevidence">2/3</span> (66%) 2<Exposant>e</Exposant> catégorie Salariés absolument incapables d'exercer une profession quelconque 3<Exposant>e</Exposant> catégorie Salariés absolument incapables d'exercer une profession, et, <span class="miseenevidence">en plus</span>, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie La pension d'invalidité versée par votre régime de sécurité sociale (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a>,...) est <span class="miseenevidence">saisissable</span> dans les mêmes conditions que le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F115">salaire</a> (barème évolutif en fonction du montant de la pension, solde bancaire insaisissable,...). La saisie ne peut pas réduire votre pension à un montant inférieur à <span class="valeur">1 005,88 €</span> par trimestre.
À savoir La <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31434">majoration pour tierce personne (MTP)</a> est <span class="miseenevidence">insaisissable</span>. Pour le paiement des frais d'hospitalisation, la saisie de la pension d'invalidité est possible dans la limite de <span class="valeur">90 %</span> du montant de la pension, au profit de l'hôpital et de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R15469">CPAM</a>. La saisie ne peut pas réduire votre pension à un montant inférieur à <span class="valeur">1 005,88 €</span> par trimestre. La pension d'invalidité versée par votre régime de sécurité sociale (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a>,...) est saisissable <MiseEnEvidence/>dans les mêmes conditions que le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F115">salaire</a> (barème évolutif en fonction du montant de la pension, solde bancaire insaisissable,...). La saisie ne peut pas réduire votre pension à un montant inférieur à <span class="valeur">4 870,29 €</span> par trimestre.
À savoir La <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31434">majoration pour tierce personne (MTP)</a> est <span class="miseenevidence">insaisissable</span>. Pour le paiement des frais d'hospitalisation, la saisie de la pension d'invalidité est possible dans la limite de <span class="valeur">90 %</span> du montant de la pension, au profit de l'hôpital et de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R15469">CPAM</a>. La saisie ne peut pas réduire votre pension à un montant inférieur à <span class="valeur">4 870,29 €</span> par trimestre.
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Social - SantéLa pension d'invalidité est-elle saisissable ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.