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Question-réponse

Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?

Vérifié le 14/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.

Le <span class="miseenevidence">brevet militaire de conduite</span> est délivré au <span class="miseenevidence">personnel militaire qui n'a pas le permis</span> pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.

Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des <span class="miseenevidence">catégories A</span> (moto), <span class="miseenevidence">B</span> (voiture), <span class="miseenevidence">C</span> (transport de marchandises), <span class="miseenevidence">D</span> (transport de personnes).

Les personnes concernées doivent suivre une <span class="miseenevidence">formation</span> et <span class="miseenevidence">réussir un examen</span>.

Le brevet militaire de conduite, dès que l'autorité militaire le valide, <span class="miseenevidence">permet d'obtenir le permis de conduire civil</span> sans avoir à passer un nouvel examen.

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">l'âge requis</span> pour le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N530">permis demandé (A, B, C ou D</a>).

Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un <span class="miseenevidence">avis médical</span> d'aptitude à la conduite.

La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Demande de conversion d'un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil

Accessible avec un vos identifiants <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48788">FranceConnect</a>

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.

  • Préparez la version numérisée des documents suivants :

    • Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a> . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

  • Préparez la version numérisée des documents suivants :

    • Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
    • Avis médical
    • Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.

  • Préparez la version numérisée des documents suivants :

    • Volet de conversion du brevet militaire, signée par l'autorité militaire
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
    • Avis médical
    • Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.

Non, la démarche est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Un service en ligne permet de <span class="miseenevidence">suivre votre demande de permis de conduire.</span>

Service en ligne
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi</span>

Expédition du permis de conduire

L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait <span class="miseenevidence">par Lettre suivie</span>.

Ce type d’envoi <span class="miseenevidence">traçable</span>, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Suivi de l'envoi du permis de conduire

À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter <span class="miseenevidence">environ 15 jours</span> pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un <span class="miseenevidence">mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier</span>. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur <a href="https://www.laposte.fr/" target="_blank">le site de La Poste</a> avec le numéro du courrier suivi.

 À noter

Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, <span class="miseenevidence">pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure</span>.

En cas de non réception du permis de conduire

Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Formulaire de contact en ligne

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span> (numéro non surtaxé)

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

<span class="miseenevidence">Non</span>, pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.

En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.

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Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.