Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
Vérifié le 05/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12574">descendant</a> d'un exploitant agricole et que vous avez participé à la mise en valeur de l'exploitation familiale sans être rémunéré, vous pouvez avoir droit à un salaire différé. Nous vous expliquons comment en bénéficier.
Pour bénéficier d'un salaire différé, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir au moins 18 ans à l'époque de la collaboration
Avoir effectivement et directement participé à l'exploitation agricole de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12668">ascendant</a> (vous devez prouver votre participation effective par tous moyens)
Avoir participé gratuitement à l'exploitation agricole. Cela signifie que vous ne devez pas avoir reçu de salaire en contrepartie de votre collaboration, ni avoir été associé aux bénéfices ou aux pertes.
À savoir
Si votre époux a aussi participé gratuitement à l'exploitation agricole de votre ascendant, il a également droit à un salaire différé.
Votre parent peut, de son vivant, vous régler le salaire différé. Il peut le faire par une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1266">donation-partage</a> par exemple.
Vous pouvez aussi bénéficier du salaire différé au moment de la succession de votre parent. Dans ce cas, vous devez réclamer le salaire différé avant <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16194">tout acte de partage</a>. Vous n'avez pas de droit de succession à payer sur ce salaire différé.
Attention :
le délai de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R16087">prescription</a> pour l'action en paiement du salaire est de <span class="miseenevidence">5 ans</span>. Vous devez réclamer le salaire différé dans les 5 ans suivant le décès de votre ascendant, même si son époux ou épouse est toujours en vie et dispose de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44557">l'usufruit</a> de la succession.
Vous avez droit, pour chaque année de participation, à un montant égal à la formule suivante : (Smic horaire brut x 2080) x 2/3.
Le montant horaire du Smic à retenir est celui en vigueur :
Au jour du partage si l'exploitant est décédé
Ou à la date du règlement de la créance si l'exploitant est encore vivant.
Exemple
vos parents sont décédés. Vous avez travaillé sur leur exploitation agricole pendant 3 ans. Au 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2024, vous pouvez percevoir la somme suivante : (11,65 x 2080) x 2/3 x 3 = <span class="valeur">48 464 €</span>
Le montant du salaire différé ne peut pas être supérieur à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R16422">l'actif de la succession</a>. Les autres <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12469">héritiers</a> n'ont donc rien à verser sur leurs fonds propres.
La période <span class="miseenevidence">maximale </span>qui peut être payée est de <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
Le régime fiscal du salaire différé varie selon la période de participation à l'exploitation agricole.
Le salaire différé est <span class="miseenevidence">exonéré</span> de l'impôt sur le revenu (quelle que soit la date de paiement effectif du salaire).
Le salaire différé est <span class="miseenevidence">imposable</span> sur le revenu.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
