Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ?
Vérifié le 21/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous découvrez après qu'une décision du juge administratif est passée en force de chose jugée des éléments qui ont pu fausser l'appréciation de la juridiction ? Vous pouvez demander la révision de la décision dans certains cas. Nous vous présentons les conditions d'exercice de cette voie de recours.
Le recours en révision est un recours qui permet de demander à une juridiction de rejuger une affaire qui a déjà été jugée, et qui est passée en force de chose jugée.
Il est possible de former un recours en révision uniquement contre certaines décisions de la justice administrative.
Le recours en révision peut tout d'abord être exercé contre les décisions rendues par le Conseil d'État et par la Cour des comptes.
Le recours en révision peut aussi être exercé contre les décisions rendues par toutes les juridictions administratives, dans 2 cas :
Lorsque la décision a été prise sur la base de fausses pièces
Lorsque la partie qui a gagné le procès a refusé de transmettre à la partie perdante un document important qui aurait pu changer le sens de la décision.
La situation varie selon que la juridiction qui a pris la décision :
Le recours en révision doit être utilisé lorsque la décision rendue est entachée d'un vice grave.
Le recours peut être introduit seulement dans l'un des 3 cas suivants :
La décision a été prise en s'appuyant sur une pièce qui se révèle fausse
Un document décisif qui aurait permis à la partie condamnée de prouver son bon droit a été retrouvé après avoir été retenu par la partie adverse
La juridiction a commis une erreur de procédure (composition de la formation de jugement, tenue de l'audience, forme et prononcé du jugement).
Le recours peut être introduit seulement dans l'un des 2 cas suivants :
La décision a été prise en s'appuyant sur une pièce qui se révèle fausse
Un document décisif qui aurait permis à la partie condamnée de prouver son bon droit a été retrouvé après avoir été retenu par la partie adverse.
Pour pouvoir exercer le recours en révision contre une décision du juge administratif, vous devez avoir été partie au procès qui a abouti à l'adoption de la décision.
Vous devez faire le recours dans un délai de 2 mois à partir du jour où vous avez connaissance du motif de révision que vous invoquez.
Par exemple, à partir du jour où vous avez découvert qu'une pièce était fausse, ou que vous avez découvert un document décisif retenu par la partie adverse.
Le recours en révision doit être adressé à la juridiction qui a pris la décision.
La situation varie selon la juridiction qui a pris la décision :
Vous devez obligatoirement présenter le recours en révision via un avocat au Conseil d'État.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
