Fiche pratique
Vérifié le 13/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un mineur peut-il être ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de ses parents ou des 2 ? Oui. Cependant, à 16 ans, il peut demander à devenir un assuré social autonome. Nous vous présentons la réglementation à connaître. Un enfant de moins de 16 ans peut être rattaché en tant qu'ayant droit à l'un ou à ses deux parents assuré(s) d'un régime d'Assurance maladie. La demande de rattachement peut se faire en ligne ou par courrier. Le rattachement de l'enfant mineur sur la carte Vitale du parent qui n'a pas déclaré l'enfant peut se faire via le compte Ameli. Il faut le faire à partir du compte Ameli du parent qui a déjà l'enfant sur sa carte Vitale. En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale. Ce double rattachement facilite l'accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l'enfant en consultation :
À savoir Si l'un des 2 parents cesse d'être assuré social, les remboursements concernant l'enfant sont versés à l'autre parent. La demande de rattachement doit être formulée auprès de l'organisme d'Assurance maladie du ou des parents concernés sur le formulaire cerfa n°14445, lors de l'arrivée de l'enfant au foyer (exemples : naissance, adoption).
Formulaire Cerfa n° 14445*02 Il faut joindre à la demande de rattachement l'un des documents suivants : En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale. Ce double rattachement facilite l'accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l'enfant en consultation :
À savoir Si l'un des 2 parents cesse d'être assuré social, les remboursements concernant l'enfant sont versés à l'autre parent. Un enfant âgé entre 16 et 18 ans peut : Si l'enfant n'a pas effectué la demande pour être ayant droit autonome, il reste l'ayant droit d'un assuré social. Les frais de santé de l'enfant sont remboursés à l'assuré auquel il est rattaché. Il est ayant droit de cet assuré. En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale. Ce double rattachement facilite l'accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l'enfant en consultation :
À savoir Si l'un des 2 parents cesse d'être assuré social, les remboursements concernant l'enfant sont versés à l'autre parent. Le rattachement de l'enfant cesse s'il exerce une activité professionnelle, y compris dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. La demande de rattachement doit être formulée auprès de l'organisme d'Assurance maladie du ou des parents concernés sur le formulaire cerfa n° 14445.
Formulaire Cerfa n° 14445*02 Le formulaire permet de demander le rattachement d'un enfant : ll faut joindre à la demande de rattachement l'un des documents suivants :
À savoir Ce double rattachement facilite l'accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l'enfant en consultation : La démarche diffère selon qu'il dépend du régime général ou agricole. La demande d'ayant droit autonome s'effectue par simple courrier à la CPAM à laquelle est affilié son parent. Il cesse donc d'être rattaché en tant qu'ayant droit et bénéficie, à titre personnel, de la prise en charge de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Il est ainsi détaché de son ou ses parent(s). Si à partir de ses 16 ans l'enfant a demandé à être un ayant droit autonome :
À savoir Un étudiant, entre 16 et 18 ans, en tant qu'ayant droit autonome, bénéficie automatiquement du remboursement par virement sur son compte bancaire. Il est donc identifié comme ayant droit autonome. La demande d'ayant droit autonome s'effectue en contactant la MSA.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Dès vos 18 ans, adoptez les bons réflexes
Ameli.fr Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
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Où s’adresser ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.