Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur
Vérifié le 13/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le particulier employeur qui emploie une assistante maternelle agréée peut décider de rompre son contrat de travail. Les possibilités de rupture du contrat diffèrent selon que l'assistante maternelle est embauchée en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24389">CDI</a> ou en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2454">CDD</a>. Cette rupture de contrat a les mêmes effets qu'un licenciement si l'assistante maternelle est en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24389">CDI</a>. Nous faisons le point sur la réglementation.
CDI
CDD
<span class="miseenevidence">Oui</span>, le contrat de travail de l'assistante maternelle peut <span class="miseenevidence">librement être rompu pendant la période d'essai</span>.
Cette rupture doit être <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifiée</a> par écrit</span>, mais il n'est pas obligatoire d'en indiquer le motif.
Néanmoins, ce motif ne peut pas être fondé sur un critère <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R58595">discriminatoire</a> ou illicite.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, l'employeur peut rompre le contrat de travail de l'assistante maternelle. C'est ce que l'on appelle <span class="expression"><span class="miseenevidence">le retrait de l'enfant</span></span>.
L'employeur n'a pas l'obligation d'indiquer le motif du retrait de l'enfant. Néanmoins, il ne peut pas être fondé sur un critère <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R58595">discriminatoire</a> ou illicite.
Dans certains cas, l'assistante maternelle est protégée contre la rupture de son contrat de travail.
Les possibilités de rompre le contrat de travail d'une assistante maternelle diffèrent selon la situation de l'assistante maternelle.
Au-delà de la période d'essai, il est possible de ne plus confier l'enfant à l'assistante maternelle et de rompre le contrat de travail. L'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant. Ce retrait entraine la rupture du contrat de travail.
Cette décision de rupture (pour retrait de l'enfant) est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46090">RAR</a> ou remise en main propre contre décharge. L'entretien préalable n'est pas nécessaire.
Pendant sa grossesse ou après son congé maternité, l'assistante maternelle bénéficie d'une protection <span class="expression"><span class="miseenevidence">relative</span></span> contre la rupture de son contrat de travail.
La rupture du contrat <span class="miseenevidence">est possible</span> uniquement dans les 2 cas suivants :
Faute <span class="miseenevidence">grave</span>
Impossibilité de <span class="miseenevidence">maintenir</span> le contrat pour un motif étranger à la grossesse.
Il existe 2 périodes de protection relative.
1<Exposant>re</Exposant> période
La protection relative <span class="miseenevidence">débute</span> dès que l'assistante maternelle a <span class="miseenevidence">informé</span> son employeur de son état de grossesse.
Cette 1<Exposant>re</Exposant> période se termine lorsque l'assistante maternelle débute son congé de maternité.
2<Exposant>nde</Exposant> période
La protection relative est de 10 semaines. Elle débute :
Soit à la fin du congé maternité
Soit à la fin des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité s'ils existent.
L'employeur qui souhaite rompre le contrat de travail <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60392">notifie</a> la rupture</span> par lettre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46090">RAR</a> ou remise en main propre contre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52211">décharge</a>.
L'entretien préalable n'est pas nécessaire.
La lettre devra <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> préciser les <span class="miseenevidence">motifs</span> retenus.
Pendant le congé de maternité, l'assistante maternelle bénéficie d'une période de <span class="miseenevidence">protection <span class="expression">absolue</span> </span>contre la rupture de son contrat de travail.
La rupture du contrat <span class="miseenevidence">n'est pas possible</span> pendant le congé maternité de l'assistante maternelle.
Cette protection absolue couvre l'intégralité du congé maternité, que l'assistante maternelle use ou non de ce congé.
La période de protection absolue contre la rupture couvre également un arrêt de travail lié à l'état pathologique de grossesse attesté par un certificat médical.
L'état pathologique peut se situer avant la date présumée de l'accouchement ou après l'accouchement, ou les 2.
La durée du congé maternité est alors augmentée. Cette augmentation est limitée à 2 semaines avant et 4 semaines après.
La protection <span class="expression"><span class="miseenevidence">absolue</span></span> couvre l'ensemble des périodes suivantes :
Congé de maternité
Arrêt de travail lié à un état pathologique avant le congé de maternité dans la limite de 2 semaines
Arrêt de travail lié à un état pathologique après le congé de maternité dans la limite de 4 semaines.
La protection <span class="expression"><span class="miseenevidence">absolue</span></span> s'applique également pendant les congés payés pris immédiatement après le congé maternité (augmenté éventuellement du congé pathologique).
La <span class="miseenevidence">maladie ne peut pas être le motif</span> de rupture du contrat, ce motif étant <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1642">discriminatoire</a>.
Il est <span class="miseenevidence">possible</span> de rompre le contrat de travail pendant cette période pour <span class="miseenevidence">un motif étranger à la maladie</span>.
L'employeur qui souhaite rompre le contrat de travail <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60392">notifie</a> la rupture</span> par lettre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46090">RAR</a> ou remise en main propre contre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52211">décharge</a>.
L'entretien préalable n'est pas nécessaire.
Il n'est pas obligatoire d'indiquer le motif de rupture, mais dans ce contexte, il est conseillé de le faire pour limiter les litiges.
Les services du département doivent <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifier</a> à l'employeur <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34868">la suspension, la modification ou le retrait</a> de l'agrément de l'assistante maternelle.
La suspension, le retrait ou la modification de l'agrément s'impose à l'employeur et à l'assistante maternelle.
À partir de cette notification, l'enfant <span class="miseenevidence">ne peut plus être confié </span>à l'assistante maternelle et le contrat de travail est <span class="miseenevidence">rompu</span> sans préavis, ni indemnité de rupture.
Le particulier employeur notifie à l'assistante maternelle par lettre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46090">RAR</a> ou par lettre remise en main propre contre décharge le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R61428">retrait forcé</a> de l'enfant.
Celui-ci prend effet à la date de notification de la suspension, de la modification ou du retrait de l'agrément par les services du département.
Le <span class="miseenevidence">décès </span>de l'enfant confié à l'assistante maternelle entraîne la rupture automatique du contrat de travail au jour du décès.
L'employeur ou un tiers informe par écrit l'assistante maternelle de la date du décès de l'enfant.
Attention :
L'employeur et l'assistante maternelle <span class="miseenevidence">ne peuvent pas conclure de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F19030">rupture conventionnelle</a></span> pour rompre le contrat de travail.
En cas de retrait de l'enfant, <span class="miseenevidence">un préavis est à respecter</span> entre les parties.
L'ancienneté pour déterminer la durée du préavis est <span class="miseenevidence">calculée au jour de la date d'envoi de la lettre recommandée</span> avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R39324">AR</a> ou de remise en main propre contre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52211">décharge</a>.
La durée minimum du préavis dépend de <span class="miseenevidence">l'ancienneté</span> de l'assistante maternelle au service du particulier employeur :
Durée du préavis selon l'ancienneté de l'assistante maternelle
Les règles varient selon que la dispense est à l'initiative de l'employeur ou de l'assistante maternelle :
Le salarié est rémunéré comme s'il avait travaillé pendant cette période. La période du préavis non travaillée est prise en compte pour la détermination du droit à congés payés et pour le calcul de l'ancienneté.
Les règles varient selon que l'employeur accorde ou non la dispense de préavis :
Le contrat de travail prend fin au dernier jour travaillé. Le salarié n'est pas payé pour la partie du préavis non réalisé.
Si l'employeur refuse, le salarié doit effectuer le préavis.
Si le salarié n'effectue pas le préavis, l'employeur peut demander au salarié de lui verser une indemnité égale au montant de la rémunération nette correspondant à la durée du préavis non réalisé. Il peut également demander des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12532">dommages-intérêts</a>.
Le préavis peut-il être reporté ou suspendu ?
Le préavis est suspendu dans les situations suivantes :
Arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Congé de maternité ou d'adoption
Prise de congés payés, sauf si les parties conviennent du contraire par un accord écrit.
Ces périodes de suspension reportent le terme du préavis.
À noter
En cas de <span class="miseenevidence">faute grave</span>, de <span class="miseenevidence">faute lourde</span> ou de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34868">retrait de l'agrément</a>, il n'y a <span class="miseenevidence">pas de préavis</span>. Le contrat est rompu le jour de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> de la rupture par le particulier employeur.
Le préavis commence le jour de 1<Exposant>re</Exposant> <span class="miseenevidence">présentation</span> de la lettre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46090">RAR</a> notifiant la <span class="miseenevidence">rupture</span> du contrat de travail, ou le jour de remise en main propre contre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52211">décharge</a> à l'assistante maternelle.
En cas de retrait de l'enfant, des indemnités sont dues au salarié.
À partir de <span class="miseenevidence">9 mois d'ancienneté</span>, une indemnité de rupture est <span class="miseenevidence">due</span>. Elle n'est pas due en cas de <span class="miseenevidence">faute grave ou lourde</span>.
<span class="miseenevidence">L'ancienneté</span> se calcule à la date <span class="miseenevidence">d'envoi</span> de la lettre <span class="miseenevidence">notifiant</span> la rupture.
En cas de <span class="miseenevidence">décès</span> de l'enfant du particulier employeur, cette condition d'ancienneté est <span class="miseenevidence">supprimée</span> et l'indemnité est due.
Son <span class="miseenevidence">montant</span> est égal à <span class="miseenevidence">1/80</span><Exposant>e</Exposant> du total des salaires bruts perçus pendant la <span class="miseenevidence">durée</span> du contrat (hors indemnités d'entretien et de repas).
À noter
Cette indemnité n'est <span class="miseenevidence">pas</span> due en cas de modification, suspension ou de retrait d'agrément.
S'il reste des congés payés non pris à la date de rupture du contrat, une <span class="miseenevidence">indemnité compensatrice de congés</span> payés est due. Cette indemnité est égale <span class="miseenevidence">au plus élevé des 2 montants :</span>
Rémunération brute perçue par le salarié pour une durée du travail équivalente à celle des congés payés restants
1/10<Exposant>e</Exposant> de la rémunération totale brute perçue au cours de l'année de référence.
À savoir
Si l'accueil s'effectue sur 46 semaines ou moins, l'employeur procède s'il y a lieu à une <span class="miseenevidence">régularisation de salaire</span> qui ne peut être qu'à l'avantage de l'assistante maternelle.
Documents à remettre
Le particulier employeur <span class="miseenevidence">doit</span> remettre les documents suivants :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F87">Certificat de travail</a>
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a> qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2867">Attestation destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)</a>.
Un service permet de réaliser sur internet les démarches liées à la rupture du contrat de travail :
Service en ligne Démarches de fin de contrat garde d'enfant
Les délais de remise des documents varient selon que l'assistante maternelle réalise ou non un préavis :
Les documents sont remis à la date de fin de contrat, c'est-à-dire <span class="miseenevidence">à la fin du préavis</span>.
Les documents sont remis à la la date de fin de contrat, c'est-à-dire <span class="miseenevidence">à la fin du préavis</span>.
Les délais varient selon que l'assistante maternelle a demandé à être dispensée de réaliser son préavis en totalité ou partiellement :
Les documents sont remis au plus tard <span class="miseenevidence">2 semaines calendaires après le dernier jour travaillé.</span>
Une attestation précisant la date à laquelle le salarié se trouve libre de tout engagement peut être remise par l'employeur au salarié qui en fait la demande.
À noter
Lorsque le préavis est inférieur à 2 semaines, les documents sont remis à la date de fin de contrat, c'est-à-dire à la <span class="miseenevidence">fin du préavis</span>.
Les documents sont remis au plus tard<span class="miseenevidence"> 2 semaines calendaires après le dernier jour travaillé.</span>
Une attestation précisant la date à laquelle le salarié se trouve libre de tout engagement peut être remise par l'employeur au salarié qui en fait la demande.
À noter
Lorsque la dispense partielle de préavis est inférieure à 2 semaines, les documents sont remis à la date de fin de contrat, c'est-à-dire à la <span class="miseenevidence">fin du préavis</span>.
Les litiges relèvent de la compétence du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> du lieu de domicile de l'assistante maternelle.
Le contrat de travail de l'assistante maternelle peut librement être rompu.
Cette rupture doit être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60392">notifiée</a> par écrit, mais il n'est pas obligatoire d'en indiquer le motif. Néanmoins, ce motif ne peut pas être fondé sur un critère <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R58595">discriminatoire</a> ou illicite.
L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit respecter un délai de prévenance dans les conditions suivantes :
Délai de prévenance minimum en fonction de la durée de présence
Durée de présence
Délai de prévenance minimum
Moins de 8 jours
24 heures
Entre 8 jours et 1 mois
48 heures
Au-delà de la période d'essai, la rupture anticipée du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2454">CDD</a> est autorisée dans les cas suivants :
En dehors de ces cas, la rupture anticipée du CDD peut ouvrir droit à des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12532">dommages et intérêts</a>.
Leur montant est au moins égal aux rémunérations qui auraient été perçues jusqu'à la fin du contrat.
L'employeur <span class="miseenevidence">verse</span> à l'assistante maternelle une indemnité <span class="miseenevidence">de fin de contrat</span> (dite <span class="expression">indemnité de précarité</span>) égale à <span class="valeur">10 %</span> de la rémunération brute <span class="miseenevidence">totale</span> versée pendant le contrat. Cette indemnité n'est <span class="miseenevidence">pas</span> due dans les cas de rupture pour <span class="miseenevidence">faute grave</span> ou de <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33790">force majeure</a></span>.
S'il reste des congés payés non pris à la date de rupture du contrat, une <span class="miseenevidence">indemnité compensatrice de congés</span> payés est due. Cette indemnité est égale <span class="miseenevidence">au plus élevé des 2 montants :</span>
Rémunération brute perçue par le salarié pour une durée du travail équivalente à celle des congés payés restants
1/10<Exposant>e</Exposant> de la rémunération totale brute perçue au cours de l'année de référence.
À savoir
Si l'accueil s'effectue sur<span class="miseenevidence"> 46 semaines ou moins</span>, l'employeur procède s'il y a lieu à une régularisation de salaire qui ne peut être qu'à l'avantage de l'assistante maternelle.
Le particulier employeur <span class="miseenevidence">doit</span> remettre les documents suivants :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F87">Certificat de travail</a>
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a> qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2867">Attestation destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)</a>.
Un service permet de réaliser sur internet les démarches liées à la rupture du contrat de travail :
Service en ligne Démarches de fin de contrat garde d'enfant
Les documents sont remis dès la fin du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2454">CDD</a>.
Les litiges relèvent de la compétence du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> du lieu de domicile de l'assistante maternelle.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
