Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA ...). Son montant varie, selon que vous vivez en couple ou non. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 65 ans. Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans. L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance : Année de naissance Âge minimum Avant juillet 1951 60 ans Entre juillet et décembre 1951 60 ans + 4 mois 1952 60 ans + 9 mois 1953 61 ans + 2 mois 1954 61 ans + 7 mois 1955 ou après 62 ans Vous pouvez obtenir l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez au moins 1 des conditions suivantes : Année de naissance Âge minimum Avant juillet 1951 60 ans Entre juillet et décembre 1951 60 ans + 4 mois 1952 60 ans + 9 mois 1953 61 ans + 2 mois 1954 61 ans + 7 mois 1955 ou après 62 ans Depuis le 1 Les revenus de votre couple sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte. Vous pouvez donc faire votre demande d'Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).
Exemple Si votre dossier de demande est reçu le 12 mai 2025 : Principaux types de revenus Pris en compte ? Revenu professionnel Oui, mais le montant de vos revenus est réduit du montant suivant : Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire Oui Pension d'invalidité Oui Pensions de retraite Oui Revenu des biens mobiliers et immobiliers Oui, 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande d'Aspa Biens dont vous avez fait donation Oui, sous certaines conditions Non, sauf cas particuliers Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire Non Non Non Non Non Allocation de reconnaissance et allocation viagère aux anciens supplétifs et assimilés Non Bourses de collèges et de lycées Non Non Pensions attachées aux distinctions honorifiques (Légion d'honneur, médaille militaire, etc.) Non Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) Non Non Non Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée Non
À savoir il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. Les règles dépendent de votre nationalité : Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
À savoir Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen. Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
À savoir Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen. Vous devez également être dans l'une des situations suivantes : Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite : Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Formulaire Cerfa n° 13710*03
Accéder au formulaire
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Caisse nationale d'assurance vieillesse Vous adressez le formulaire à votre caisse de retraite. Vous devez joindre les documents justificatifs demandés (une liste est précisée dans la notice jointe au formulaire). Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que : Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Formulaire
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA. Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Formulaire Cerfa n° 13710*03
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Caisse nationale d'assurance vieillesse Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite. Il faut demander par courrier le formulaire de demande de l'Aspa à la CNRACL. Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant : Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Formulaire
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA. Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que : Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Formulaire Cerfa n° 13710*03
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Caisse nationale d'assurance vieillesse Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite. Si vous n'avez pas droit à une retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie.
Formulaire Cerfa n° 16078*02
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
À savoir Ce formulaire peut aussi être obtenu auprès de votre mairie. La situation diffère selon qu'une ou 2 personne reçoivent l'Aspa : Lorsque les 2 membres du couple reçoivent l'Aspa, le montant total maximum versé est de 1 605,73 € par mois, soit 19 268,80 € maximum par an (montants bruts). Le montant qui est versé à votre couple est égal à la différence entre 1 605,73 € et le montant des revenus par mois de votre couple.
Exemple Si les revenus de votre couple sont de 1 000 € par mois, le montant par mois de l'Aspa est calculé ainsi : 1 605,73 € - 1 000 € = 605,73 € par mois. Lorsqu'un seul membre de votre couple reçoit l'Aspa, le montant maximum versé est de 1 034,28 € par mois, soit 12 411,44 € maximum par an (montants bruts). Revenus du couple (par mois) Montant de l'Aspa (par mois) Jusqu'à 571,45 € 1 034,28 € Plus de 571,45 € et jusqu'à 1 605,73 € Différence entre 1 605,73 € et le montant des revenus du couple Supérieurs à 1 605,73 € L'Aspa n'est pas versée L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA...). Elle est versée au plus tôt à partir du 1 Lorsque vous recevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite de tout changement de situation vous concernant (montant de vos revenus, situation familiale ou lieu de résidence). Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès de la personne qui a reçu l'Aspa, uniquement si l'actif net de la succession (montant de la succession déduction faite des dettes et des frais, comme les impôts, les loyers et les obsèques à payer) est au moins égal à un certain montant. Ce montant dépend de votre lieu de résidence : Lorsque le décès intervient en 2025, les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 107 616 €. Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas de récupération. Lorsque le décès intervient en 2025, les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession est au moins égal à 150 000 €. Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas de récupération. Les personnes concernées sont les personnes suivantes :
Exemple Une personne retraitée vivant avec sa fille (adulte ou mineure) est considérée comme vivant seule.
Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 65 ans. Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans. L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance : Année de naissance Âge minimum Avant juillet 1951 60 ans Entre juillet et décembre 1951 60 ans + 4 mois 1952 60 ans + 9 mois 1953 61 ans + 2 mois 1954 61 ans + 7 mois 1955 ou après 62 ans Vous pouvez obtenir l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez au moins 1 des conditions suivantes : Année de naissance Âge minimum Avant juillet 1951 60 ans Entre juillet et décembre 1951 60 ans + 4 mois 1952 60 ans + 9 mois 1953 61 ans + 2 mois 1954 61 ans + 7 mois 1955 ou après 62 ans Si vos revenus dépassent à un montant maximum, vous n'avez pas droit à l'Aspa. Depuis le 1
À savoir Si vous êtes veuve de guerre, un autre montant maximum s'applique. Vos revenus sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte. Vous pouvez donc faire votre demande d'Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).
Exemple Si votre dossier de demande est reçu le 12 mai 2025 : Principaux types de revenus Pris en compte ? Revenu professionnel Oui, mais le montant de vos revenus est réduit du montant suivant : Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire Oui Pension d'invalidité Oui Pensions de retraite Oui Revenu des biens mobiliers et immobiliers Oui, pour 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande d'Aspa Biens dont vous avez fait donation Oui, sous certaines conditions Non, sauf cas particuliers Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire Non Non Non Non Non Allocation de reconnaissance et allocation viagère aux anciens supplétifs et assimilés Non Bourses de collèges et de lycées Non Majoration pour tierce personne (MTP) Non Pensions attachées aux distinctions honorifiques (Légion d'honneur, médaille militaire ...) Non Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) Non Non Non Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée Non
À savoir Il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. S'ils ne figurent pas sur cette liste, les autres types de revenus sont tous pris en compte. Les règles dépendent de votre nationalité : Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
À savoir Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen. Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
À savoir Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen. Vous devez également être dans l'une des situations suivantes : La situation diffère selon que vous percevez une seule retraite ou plusieurs ou aucune : Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite. Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Formulaire Cerfa n° 13710*03
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Caisse nationale d'assurance vieillesse Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite. Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que : Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Formulaire
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA. Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Formulaire Cerfa n° 13710*03
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Caisse nationale d'assurance vieillesse Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite. Il faut demander par courrier le formulaire de demande de l'Aspa à la CNRACL : Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant : Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA. Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que : Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Formulaire Cerfa n° 13710*03
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Caisse nationale d'assurance vieillesse Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite. Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :
Formulaire Cerfa n° 16078*02
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
À savoir Ce formulaire peut aussi être obtenu auprès de votre mairie. Le montant maximum attribué par mois est de 1 034,28 €, soit 12 411,44 € maximum par an (montants bruts). Le montant qui vous est attribué est égal à la différence entre le montant maximum par mois de l'Aspa (1 034,28 €) et le montant de vos revenus par mois.
Exemple Si vos revenus sont de 800 € par mois, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : 1 034,28 € - 800 € = 234,28 € par mois. L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA...). Elle est versée au plus tôt à partir du 1 Lorsque vous recevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite de tout changement de situation vous concernant (montant de vos revenus, situation familiale ou lieu de résidence). Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès de la personne qui a reçu l'Aspa, uniquement si l'actif net de la succession (montant de la succession déduction faite des dettes et des frais, comme les impôts, les loyers et les obsèques à payer) est au moins égal à un certain montant. Ce montant dépend de votre lieu de résidence : Lorsque le décès intervient en 2025, les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 107 616 €. Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas de récupération. Lorsque le décès intervient en 2025, les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession est au moins égal à 150 000 €. Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas de récupération.
Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4
Définition de la notion de résidence en France : article R111-2
Code de la sécurité sociale : articles L815-1 à L815-6
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Code de la sécurité sociale : articles R815-1 à R815-2-1
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Code de la sécurité sociale : articles D815-1 et D815-2-1
Montants de l'ASPA
Code de la sécurité sociale : articles R815-3 à R815-17
Présentation des demandes
Code de la sécurité sociale : articles R815-30 à R815-45
Traitement de la demande
Code de la sécurité sociale : articles L815-7 à L815-8
Appréciation des ressources
Code de la sécurité sociale : article L815-9
Appréciation des ressources
Code de la sécurité sociale : articles R815-18 à R815-29
Appréciation des ressources
Code de la sécurité sociale : articles L815-10 à L815-12
Versement
Code de la sécurité sociale : articles L815-13
Recouvrement sur les successions
Code de la sécurité sociale : articles D815-3 à D815-7
Recouvrement sur les successions
Code de la sécurité sociale : articles R815-46 à R815-48
Recouvrement sur les successions
Code de la sécurité sociale : articles L815-14 à L815-15
Contentieux et pénalités
Code de la sécurité sociale : articles L816-1 à L816-3
Conditions pour les étrangers
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac
Formulaire Formulaire
Demande d'Aspa auprès de la MSA
Formulaire
Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA
Formulaire
Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)
Formulaire
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Aspa : le recouvrement sur succession
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Aspa : liste des ressources non prises en compte
Caisse nationale d'assurance vieillesse
L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires de l'État (dont magistrat et militaire)
Ministère chargé des finances
L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Aspa et Asi : condition de résidence applicable à certains étrangers
Caisse nationale d'assurance vieillesse Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Montant à ne pas dépasser
Revenus pris en compte
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac
Où s’adresser ?
Demande d'Aspa auprès de la MSA
Où s’adresser ?
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac
Demande d'Aspa auprès de la MSA
Où s’adresser ?
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac
Où s’adresser ?
Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)
Où s’adresser ?
Montant à ne pas dépasser
Revenus pris en compte
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac
Où s’adresser ?
Demande d'Aspa auprès de la MSA
Où s’adresser ?
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac
Demande d'Aspa auprès de la MSA
Où s’adresser ?
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac
Où s’adresser ?
Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)
Où s’adresser ?
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Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.