Vérifié le 27/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La Légion d'honneur est la plus <span class="miseenevidence">haute distinction nationale</span> visant à honorer des citoyens français et des personnes étrangères. Elle récompense les <span class="miseenevidence">mérites</span> acquis à titre <span class="miseenevidence">civil</span> ou <span class="miseenevidence">sous les armes. </span>Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la Légion d'honneur, le déroulement de sa remise et si elle peut vous être retirée ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La Légion d'honneur est la plus <span class="miseenevidence">haute distinction nationale</span> visant à honorer des citoyens français et des personnes étrangères. Elle constitue un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72258">ordre national</a>.
La Légion d'honneur récompense les <span class="miseenevidence">mérites éminents</span> acquis au service de la Nation, soit à titre civil, soit sous les armes.
La Légion d'honneur se compose de :
<span class="miseenevidence">3 grades</span> (chevalier, officier et commandeur)
<span class="miseenevidence">Et 2 dignités </span>(grand officier et grand'croix).
À savoir
Vous ne pouvez pas demander la Légion d'honneur pour vous-même. Vous devez être proposé par quelqu'un d'autre (<a href="https://www.legiondhonneur.fr/fr/les-decorations/comment-est-decore/linitiative-citoyenne" target="_blank">initiative citoyenne</a> ou procédure ministérielle).
La nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur diffère selon qu'il s'agisse d'une initiative citoyenne ou d'une procédure ministérielle :<MiseEnEvidence/>
Un majeur de nationalité française peut suggérer une personne qu'il estime méritante pour une nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur.
C'est ce qu'on appelle une <span class="expression">proposition d'initiative citoyenne</span>.
Pour être recevable, la proposition d'initiative citoyenne doit être <span class="miseenevidence">motivée</span> et <span class="miseenevidence">signée par 50 personnes majeures</span> de nationalité française jouissant de leurs <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R56308">droits civiques</a>. La proposition doit être accompagnée d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2319">mémoire</a> détaillé décrivant les mérites de la personne proposée.
La proposition doit être adressée<MiseEnEvidence/> <span class="miseenevidence">par courrier</span> :
Au préfet ou à la collectivité territoriale de résidence de la personne proposée (ou à l'autorité consulaire ou diplomatique pour les Français de l'étranger)
Et au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72185">grand chancelier</a>.
Le nombre de nominations émanant d'une initiative citoyenne est limité. Ce nombre est fixé par décret du Président de la République pour 3 ans.
À noter
L'initiative citoyenne ne peut pas être proposée pour une personne décédée, une personne étrangère ou un militaire en service.
Dossier de proposition
Après examen de la proposition, le représentant de l'État ou l'autorité diplomatique ou consulaire adresse au ministre compétent un premier avis sur les suites à donner à la proposition.
Le ministre compétent transmet au grand chancelier son avis sur la proposition.
Le grand chancelier examine le dossier et décide de la suite qu'il va lui donner.
Examen du dossier
Chaque membre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72216">conseil de l’ordre de la Légion d'honneur</a> étudie les propositions qui relèvent de son domaine de compétence.
Délibération
Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité de la proposition.
Décision
Pour le grade de commandeur et les dignités de grand officier et grand'croix, le conseil des ministres doit donner son accord.
Les maires, parlementaires, préfets, cabinets ministériels, administrations territoriales et les acteurs économiques et associatifs peuvent soumettre des candidats pour la Légion d'honneur.
Les préfets adressent ensuite les différentes candidatures aux ministères concernés.
Dossier de proposition
Les dossiers sont étudiés par les ministres.
Seuls les <span class="miseenevidence">ministres</span> sont habilités à proposer des personnes pour la nomination et la promotion des grades de chevalier, officier et commandeur. Les propositions sont ensuite envoyées au Premier ministre. Il les adresse au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72185">grand chancelier</a> avec ses avis et ses observations s'il le juge nécessaire.
Les candidats pour les dignités de grand officier et grand'croix sont proposés uniquement par le <span class="miseenevidence">Premier ministre</span>.
À savoir
Chaque ministère possède un nombre prédéterminé de décorations, proportionnel aux domaines d’activité qu’il représente.
Examen du dossier
Les services de la Grande chancellerie vérifient les conditions réglementaires de recevabilité des nominations et analysent les dossiers avant leur transmission au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72216">conseil de l'ordre de la Légion d'honneur</a>.
Délibération
Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité des propositions.
Décision
Le chef de l'État valide la liste définitive des décorés. En tant que <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72200">grand maître</a>, il peut retirer des noms, mais ne peut pas en ajouter.
La Légion d'honneur comprend <span class="miseenevidence">5 échelons</span>.
Ils sont attribués progressivement en fonction de l'ancienneté, des mérites et des services rendus.
Les 3 grades et 2 dignités (du plus bas au plus haut) sont les suivants :
Chevalier : attribué après <span class="miseenevidence">20 ans de services publics ou d'activités professionnelles</span>, assortis de mérites éminents
Officier : attribué après <span class="miseenevidence">8 ans dans le grade de chevalier</span> et en reconnaissance de nouveaux mérites
Commandeur : attribué après <span class="miseenevidence">5 ans dans le grade d'officier</span> et pour des mérites encore plus distingués
Grand officier : attribué après <span class="miseenevidence">3 ans dans le grade de commandeur</span> et pour des services d'une importance exceptionnelle
Grand'croix : attribué après<span class="miseenevidence"> 3 ans dans la dignité de grand officier</span> et pour des mérites encore plus exceptionnels.
À savoir
Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des <span class="miseenevidence">mérites nouveaux</span> et non des mérites déjà récompensés.
Les critères d'obtention de la Légion d'honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Vous devez répondre aux <span class="miseenevidence">3 conditions suivantes</span> :
Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant <span class="miseenevidence">au moins 20 ans,</span> d'activités au service de l'intérêt général et de la Nation
Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35453">bulletin n°2 du casier judiciaire</a> datant de <span class="miseenevidence">moins de 2 mois</span>)
Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une personnalité politique (maire, parlementaire, cabinet ministériel, etc.), d'une administration territoriale, d'un préfet, d'une association ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2319">l'initiative citoyenne</a>).
La proposition doit être validée par le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72216">conseil de l'ordre de la Légion d'honneur</a>, présidé par le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72185">grand chancelier</a>.
À savoir
Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
Vous devez répondre aux <span class="miseenevidence">3 conditions suivantes</span> :
Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant<span class="miseenevidence"> au moins 20 ans</span>, d'activités au service de l'intérêt général et de la Nation
Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35453">bulletin n°2 du casier judiciaire</a> datant de <span class="miseenevidence">moins de 2 mois</span>)<MiseEnEvidence/>
Être inscrit sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret.
À savoir
Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
Chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d'honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un <span class="miseenevidence">acte de bravoure ponctuel</span> ou qui ont<span class="miseenevidence"> exposé leur vie</span> dans l'exercice de leur fonction. Et ce, <span class="miseenevidence">sans délai</span> (c'est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Il existe <span class="miseenevidence">2 promotions annuelles</span> : 1<Exposant>er</Exposant> janvier et 14 juillet.
Il existe <span class="miseenevidence">2 promotions annuelles</span> :
Juin - juillet pour les militaires en service actif
Novembre pour les militaires de réserve et les anciens combattants.
À noter
À l’occasion de commémorations historiques (par exemple, la Libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des <span class="miseenevidence">promotions spéciales</span> peuvent être publiées.
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs (insigne, ruban ou rosette) qui sont associés à la Légion d'honneur <span class="miseenevidence">avant</span> une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre la médaille
Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :
La décoration doit vous être remise par <span class="miseenevidence">l'une des personnes suivantes</span> :
<span class="miseenevidence">Président de la République</span> pour les dignités de grand officier et grand'croix (ou en cas d'empêchement, le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72185">grand chancelier</a> ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre de la Légion d'honneur)
<span class="miseenevidence">Grand chancelier</span> pour les grades de chevalier, officier et commandeur
<span class="miseenevidence">Premier ministre et les ministres</span> pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministérielles
<span class="miseenevidence">Président du Sénat</span>, de <span class="miseenevidence">l'Assemblée nationale</span>, du <span class="miseenevidence">Conseil Constitutionnel</span> et du <span class="miseenevidence">Conseil économique, social et environnemental </span>pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidence
<span class="miseenevidence">Représentant de l'État dans les départements et les collectivités</span> pour le grade de chevalier.
À savoir
Il n’y a pas de délai légal pour organiser cette cérémonie, mais il est recommandé de se faire décorer dans l’année suivant la date de nomination ou de promotion.
La décoration doit vous être remise par <span class="miseenevidence">l'une des personnes suivantes</span> :
<span class="miseenevidence">Président de la République</span> pour les dignités de grand officier et grand'croix (ou en cas d'empêchement, le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72185">grand chancelier</a> ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre de la Légion d'honneur)
<span class="miseenevidence">Grand chancelier</span> pour les grades de chevalier, officier et commandeur
<span class="miseenevidence">Premier ministre et les ministres</span> pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministérielles
<span class="miseenevidence">Président du Sénat</span>, de <span class="miseenevidence">l'Assemblée nationale</span>, du <span class="miseenevidence">Conseil Constitutionnel</span> et du <span class="miseenevidence">Conseil économique, social et environnemental </span>pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidence
<span class="miseenevidence">Ambassadeur</span> en poste pour les 3 grades.
À savoir
Il n’y a pas de délai légal pour organiser cette cérémonie, mais il est recommandé de se faire décorer dans l’année suivant la date de nomination ou de promotion.
À noter
Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.
Demande d'autorisation de réception
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des <a href="https://www.legiondhonneur.fr/fr/preparer-sa-remise-de-decoration" target="_blank">droits de chancellerie</a>.
Formulaire Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
<span class="miseenevidence">Non</span>, la Légion d'honneur ne s'accompagne pas d'un avantage matériel ou financier réel.
Un <span class="miseenevidence">brevet</span>, signé par le Président de la République et contresigné par le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72185">grand chancelier</a>, vous est délivré après la remise de la décoration.
Il atteste de votre appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur.
Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une <a href="https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/les-autres-pensions-de-letat/la-legion-dhonneur" target="_blank">gratification annuelle</a>.
À noter
Les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les <a href="https://www.legiondhonneur.fr/fr/les-maisons-deducation-de-la-legion-dhonneur" target="_blank">maisons d'éducation de la Légion d'honneur</a>.
La médaille n'est pas fournie par l'administration.
Vous pouvez acheter la médaille auprès de la <span class="miseenevidence">Monnaie de Paris</span> ou auprès d'un <span class="miseenevidence">fabricant spécialisé</span>.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, la Légion d'honneur peut vous être retirée dans <span class="miseenevidence">l'un des cas suivants</span> :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55500">Déchéance</a> de la nationalité française
Condamnation pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R49230">crime</a>
Condamnation à une peine d'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R18486">emprisonnement</a> sans sursis égale ou supérieure à un an
Condamnation à une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R67867">peine correctionnelle</a>
Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.
La<MiseEnEvidence/> décision d'exclusion ou de suspension <MiseEnEvidence/>de l'ordre de la Légion d'honneur est prononcée par décret du Président de la République. Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72185">grand chancelier</a> informe le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72216">conseil de l'ordre de la Légion d'honneur</a> par arrêté.
<span class="miseenevidence">L'exclusion</span> de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne le retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration, qu'elle soit française ou étrangère, associée à la Grande chancellerie.
<span class="miseenevidence">La suspension</span> des droits et privilèges d'un membre de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne également la suspension du droit de porter les insignes de toute décoration, qu'elle soit française ou étrangère, associée à la Grande chancellerie.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
