Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?

Vérifié le 10/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si un salarié en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2454">CDD</a> est reconnu inapte par le <span class="miseenevidence">médecin du travail</span> du fait d'un accident ou d'une maladie, l'employeur peut, à certaines conditions, rompre le contrat de manière anticipée. Le reclassement doit être impossible et l'avis rédigé par le médecin doit indiquer l'inaptitude. Voici les informations à connaître.

Dès lors que <span class="miseenevidence">l'inaptitude</span> du salarié est <span class="miseenevidence">établie</span> par le <span class="miseenevidence">médecin du travail</span>, l'employeur doit <span class="miseenevidence">rechercher </span>les possibilités de <span class="miseenevidence">reclasser</span> le salarié. Il doit examiner les <span class="miseenevidence">postes existants</span> dans l'entreprise qui pourraient être <span class="miseenevidence">adaptés</span> à ses <span class="miseenevidence">capacités</span> et les <span class="miseenevidence">lui proposer</span>.

Toutefois, l'employeur est dispensé de rechercher un poste de reclassement si l'avis d'inaptitude mentionne l'un des éléments suivants :

  • Le maintien dans un emploi pourrait porter gravement atteinte à la santé du salarié
  • Son état de santé rend impossible tout reclassement dans un emploi.

Lors du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> mois</span> qui suit l'avis d'inaptitude du médecin du travail et pendant lequel l'employeur recherche une solution de reclassement, le salarié n'est <span class="miseenevidence">pas payé</span>.

Si, à la fin de ce délai d'un mois, le salarié n'est pas reclassé, l'employeur peut rompre le CDD en respectant la <a href="https://code.travail.gouv.fr/outils/procedure-licenciement?src_url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13482" target="_blank">procédure de licenciement pour motif personnel</a> (convocation à un entretien préalable, envoi d'une lettre de licenciement).

L'employeur doit alors reprendre le versement du salaire correspondant à l'emploi que le salarié occupait avant l'inaptitude, et ce jusqu'au licenciement.

Lorsque le CDD est rompu, le salarié a droit à une <span class="miseenevidence">indemnité de rupture</span>. Son montant est au moins égal :

  • à celui de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F987">l'indemnité légale de licenciement</a> ou à l'indemnité prévue dans la convention collective si elle lui est plus favorable
  • <span class="miseenevidence">ou</span> au double de l'indemnité de licenciement lorsque l'inaptitude est d'origine professionnelle.

En cas <span class="miseenevidence">d'ancienneté inférieure à 1 an</span>, le montant de l'indemnité est calculé <span class="miseenevidence">proportionnellement</span> à la durée d'emploi.

  À savoir

<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F803"><LienInterne LienPublication="F803" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">L'indemnité de précarité</a> est versée au salarié.

Et aussi

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.