Question-réponse
Vérifié le 27/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous souffrez d'une maladie causée par une exposition à l'amiante ou que l'un de vos proches (parents, enfants, époux, épouse, etc.) est décédé en raison d'une telle exposition, vous pouvez demander
Vous pouvez être indemnisé par le Fiva si vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes : La procédure pour effectuer une demande diffère en fonction de votre statut : victime directe ou ayant droit de la victime. La démarche varie suivant que votre maladie a été reconnue comme maladie professionnelle ou non. Cependant, dans tous les cas, votre demande doit être effectuée dans un délai de 10 ans à compter de la date du 1 Vous pouvez faire votre demande en ligne depuis le site du Fiva.
Formulaire
Accéder au formulaire
(pdf - 1.4 MB)
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Les justificatifs à fournir sont précisés au fur et à mesure de la démarche en ligne. Vous devez remplir un formulaire accompagné des documents justificatifs. Ils dépendent de votre situation (exemple : un certificat médical). L'ensemble de ces documents sont précisés dans le formulaire de demande :
Formulaire Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Votre dossier doit être transmis au Fiva par courrier postal. Pour une question concernant une demande d'indemnisation ou l'état d'avancement d'un dossier en cours d'instruction Par téléphone 081 90 24 94 Numéro gratuit Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h (le samedi de 9h à 12h pour déposer un message et être rappelé le lundi matin) Sur place Fiva Tour Altaïs 1, place Aimé Césaire 93102 MONTREUIL CEDEX Attention : prendre obligatoirement rendez-vous par téléphone. Par courrier électronique
Attention :
Votre demande ne sera pas recevable si vous êtes dans l'un des cas suivants : Vous devez remplir un formulaire accompagné des documents justificatifs. Ils dépendent de votre situation (exemple : un certificat médical). L'ensemble de ces documents sont précisés dans le formulaire de demande :
Formulaire Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Vous devez également remplir et joindre un questionnaire spécifique permettant de déterminer les circonstances d'exposition à l'amiante :
Formulaire
Accéder au formulaire
(pdf - 122.4 KB)
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Le dossier doit être envoyé au Fiva par courrier postal. Pour une question concernant une demande d'indemnisation ou l'état d'avancement d'un dossier en cours d'instruction Par téléphone 081 90 24 94 Numéro gratuit Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h (le samedi de 9h à 12h pour déposer un message et être rappelé le lundi matin) Sur place Fiva Tour Altaïs 1, place Aimé Césaire 93102 MONTREUIL CEDEX Attention : prendre obligatoirement rendez-vous par téléphone. Par courrier électronique
Attention :
Votre demande ne sera pas recevable si vous êtes dans l'un des cas suivants : La procédure varie suivant que la maladie de votre proche a été reconnue comme maladie professionnelle ou non. Cependant, dans tous les cas, votre demande doit être effectuée dans un délai de 10 ans à compter de la date du 1 Vous pouvez faire une demande en ligne depuis le site du Fiva :
Formulaire
Accéder au formulaire
(pdf - 1.4 MB)
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Les justificatifs à fournir sont précisés au fur et à mesure de la démarche en ligne. Vous devez remplir un formulaire accompagné de pièces justificatives qui dépendent de votre situation et des préjudices subis par la victime directe. L'ensemble de ces documents sont précisés dans le formulaire de demande :
Formulaire
Accéder au formulaire
(pdf - 3.1 MB)
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Le dossier doit être envoyé au Fiva par courrier postal. Pour une question concernant une demande d'indemnisation ou l'état d'avancement d'un dossier en cours d'instruction Par téléphone 081 90 24 94 Numéro gratuit Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h (le samedi de 9h à 12h pour déposer un message et être rappelé le lundi matin) Sur place Fiva Tour Altaïs 1, place Aimé Césaire 93102 MONTREUIL CEDEX Attention : prendre obligatoirement rendez-vous par téléphone. Par courrier électronique
Attention :
Votre demande ne sera pas recevable si vous êtes dans l'un des cas suivants : Vous devez remplir le formulaire de demande d'indemnisation :
Formulaire
Accéder au formulaire
(pdf - 3.1 MB)
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Il faut joindre à la demande les documents précisés dans le formulaire pour votre situation. Vous devez également remplir et joindre un questionnaire spécifique permettant de déterminer les circonstances d'exposition à l'amiante :
Formulaire
Accéder au formulaire
(pdf - 122.4 KB)
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Le dossier doit être envoyé au Fiva par courrier postal. Pour une question concernant une demande d'indemnisation ou l'état d'avancement d'un dossier en cours d'instruction Par téléphone 081 90 24 94 Numéro gratuit Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h (le samedi de 9h à 12h pour déposer un message et être rappelé le lundi matin) Sur place Fiva Tour Altaïs 1, place Aimé Césaire 93102 MONTREUIL CEDEX Attention : prendre obligatoirement rendez-vous par téléphone. Par courrier électronique Dans les 15 jours suivant la réception de votre demande, le Fiva vous envoie une lettre accusant réception de votre demande. Par cette lettre, cet organisme vous indique si le dossier est recevable ou non. Si votre dossier est recevable, le Fiva vous indique la date à laquelle il peut vous faire une proposition d'indemnisation. Les délais seront plus courts si l'assurance maladie a déjà examiné votre dossier et a décidé que votre état de santé nécessitait une indemnisation. Le Fiva mène une enquête pour savoir si vous réunissez les conditions permettant d'être indemnisé. Si tel est le cas, il vous envoie une offre d'indemnisation dans un délai de 6 mois à compter de la réception de votre demande. Vous devez lui répondre par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous acceptez l'offre du Fiva, vous devez lui transmettre la quittance d'acceptation jointe à l'offre d'indemnisation et un relevé d'identité bancaire. Vous recevrez les fonds dans les 2 mois suivant votre réponse. En cas d'acceptation de l'offre, vous abandonnez votre droit de faire une demande d'indemnisation auprès de la justice. Par ailleurs, les nouvelles demandes d'indemnisation auprès du Fiva sont irrecevables sauf en cas d'aggravation de votre maladie ou d'apparition d'une nouvelle maladie due à l'exposition.
À savoir Les ayants droit doivent passer par un notaire pour accepter l'offre d'indemnisation des sommes qui auraient dû être versées à leur proche décédé. Dans le cas où votre droit a indemnisation n'a pas été reconnu par un organisme de sécurité sociale, le Fiva transmet automatiquement une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à l'Assurance maladie. Il peut également : Dès lors qu'il estime que vous réunissez les conditions requises, le Fiva vous envoie une offre d'indemnisation. Vous devez lui répondre par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous acceptez l'offre d'indemnisation du Fiva, vous devez lui transmettre la quittance d'acceptation jointe à l'offre d'indemnisation et un relevé d'identité bancaire. Vous recevrez les fonds dans les 2 mois suivant votre réponse. En cas d'acceptation de l'offre, vous abandonnez votre droit de faire une demande d'indemnisation auprès de la justice. Par ailleurs, les nouvelles demandes d'indemnisation auprès du Fiva sont irrecevables sauf en cas d'aggravation de votre maladie.
À savoir Les ayants droit doivent passer par un notaire pour accepter l'offre d'indemnisation des sommes qui auraient dû être versées à leur proche décédé. Si le Fiva estime que votre dossier n'est pas recevable, il précise les documents manquants dans la lettre d'accusé de réception. Vous devez lui transmettre ces documents pour que la demande d'indemnisation soit examinée. La décision du Fiva peut être contestée si vous êtes dans l'un des cas suivants : Si vous n'êtes pas satisfait de l'offre d'indemnisation, la contestation doit se faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. Votre recours doit indiquer vos nom, prénom et adresse postale et préciser l'objet de votre demande. Il doit être remis par écrit, en double exemplaire, à la cour d'appel compétente pour votre domicile. Si vous n'habitez pas en France, la contestation doit être transmise à la cour d'appel de Paris. En cas de décision explicite de refus, la contestation doit se faire dans un délai de 2 mois après la notification de la décision. Votre recours doit indiquer vos nom, prénom et adresse postale et préciser l'objet de votre demande. Il doit être remis par écrit, en double exemplaire, à la cour d'appel compétente pour votre domicile. Si vous n'habitez pas en France, la contestation doit être transmise à la cour d'appel de Paris. En cas de décision implicite de refus, la contestation doit se faire dans les 2 mois suivant la fin du délai dans lequel le Fiva aurait dû vous répondre (6 mois après l'accusé de réception). Votre recours doit indiquer vos nom, prénom et adresse postale et préciser l'objet de votre demande. Il doit être remis par écrit, en double exemplaire, à la cour d'appel compétente pour votre domicile. Si vous n'habitez pas en France, la contestation doit être transmise à la cour d'appel de Paris. Le montant de l'indemnisation est fixé par le Fiva sur la base d'un barème établi par cet organisme. Ce barème est évolutif et prévoit des indemnités qui diffèrent en fonction des préjudices subis par la victime directe ou ses ayants droit. Le Fiva indemnise les préjudices dits économiques, à savoir : Par ailleurs, l'indemnisation couvre les préjudices dits personnels en fonction de la gravité de votre maladie et de votre âge. Ces préjudices sont les suivants : L'indemnisation est versée, par virement bancaire, de manière trimestrielle ou annuelle.
À savoir Les indemnités versées par le Fiva ne sont pas imposables. Le Fiva indemnise les préjudices subis par votre proche avant son décès : Dans les 2 mois suivant l'acceptation de l'offre d'indemnisation, la somme est versée sur le compte de votre notaire. Au jour de la succession, il lui revient de vous verser l'indemnisation à laquelle vous avez droit. Vous pouvez également recevoir une indemnisation du fait :
À savoir Les indemnités versées par le Fiva ne sont pas imposables. Si vous avez été indemnisé par le Fiva et que votre santé s'aggrave (ou qu'une nouvelle maladie liée à l'amiante apparaît), vous pouvez lui faire une nouvelle demande d'indemnisation. Cette demande doit être effectuée dans un délai de 10 ans à compter de : La démarche peut être faite en ligne ou par courrier postal. Vous pouvez faire une demande en ligne depuis le site duFiva.
Formulaire
Accéder au formulaire
(pdf - 1.4 MB)
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Les justificatifs à fournir sont précisés au fur et à mesure de la démarche en ligne. Vous devez remplir un formulaire accompagné des documents justificatifs qui dépendent de votre situation (exemple : un certificat médical). L'ensemble de ces documents sont précisés dans le formulaire de demande :
Formulaire
Accéder au formulaire
(pdf - 3.9 MB)
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Le dossier doit être envoyé par courrier postal au Fiva. Pour une question concernant une demande d'indemnisation ou l'état d'avancement d'un dossier en cours d'instruction Par téléphone 081 90 24 94 Numéro gratuit Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h (le samedi de 9h à 12h pour déposer un message et être rappelé le lundi matin) Sur place Fiva Tour Altaïs 1, place Aimé Césaire 93102 MONTREUIL CEDEX Attention : prendre obligatoirement rendez-vous par téléphone. Par courrier électronique
Attention :
Votre demande ne sera pas recevable si vous êtes dans l'un des cas suivants : Le montant de votre indemnisation peut être augmenté si le Fiva estime que les préjudices que vous avez subis le justifient.
Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 : article 53
Droit à l'indemnisation par le Fiva
Décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Procédure d'indemnisation des victimes de l'amiante Liste des maladies valant justification de l'exposition à l'amiante
Fiva - Demande d'indemnisation - Victime
Formulaire
Fiva - Demande d'indemnisation par la victime (formulaire)
Formulaire
Fiva - Demande d'indemnisation - Ayant droit
Formulaire
Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante
Formulaire
Fiva - Demande d'indemnisation - Aggravation de l'état de santé de la victime
Formulaire
Maladie professionnelle : démarches à effectuer
Travail - Formation
Ministère chargé de la santé Victime de l'amiante : comment recevoir une indemnisation du Fiva ?
Fiva - Demande d'indemnisation - Victime
Fiva - Demande d'indemnisation par la victime (formulaire)
Où s’adresser ?
Fiva - Demande d'indemnisation par la victime (formulaire)
Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante
Où s’adresser ?
Fiva - Demande d'indemnisation - Victime
Fiva - Demande d'indemnisation - Ayant droit
Où s’adresser ?
Fiva - Demande d'indemnisation - Ayant droit
Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Fiva - Demande d'indemnisation - Victime
Fiva - Demande d'indemnisation - Aggravation de l'état de santé de la victime
Où s’adresser ?
Et aussi
Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.