Question-réponse
Vérifié le 08/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le loyer d'un logement loué sous le régime dit de la loi de 48 peut être augmenté chaque année. Il peut aussi être augmenté exceptionnellement, après que des travaux modificatifs ont été réalisés. Mais il faut le faire en respectant un barème. Nous vous expliquons. Les règles sont différentes selon que le logement est situé à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et certaines communes de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise. Le loyer peut être augmenté au 1 Le taux d'augmentation applicable est de :
À savoir Il est interdit d'augmenter le loyer d'un logement classé en catégorie IV. Mais après cette augmentation, le loyer ne peut pas dépasser un montant maximum. Pour connaître ce montant maximum, il faut multiplier la surface corrigée du logement par le prix de base au m Le prix de base au m Prix de base au m² de surface corrigée Pour chacun des 10 premiers m² Pour chaque autre m² II A 13,81 € 8,20 € II B 9,49 € 5,09 € II C 7,28 € 3,85 € III A 4,40 € 2,33 € III B 2,60 € 1,35 € IV 0,26 € 0,12 €
Exemple Pour un logement de type II C, avec une surface corrigée de 43 m (7,28 € x 10) + (3,85 € x 33) = 199,85 € L'augmentation annuelle ne doit pas avoir pour effet de rendre le loyer supérieur à 199,85 €. Le loyer peut être augmenté au 1 Le taux d'augmentation applicable est de :
À savoir Il est interdit d'augmenter le loyer d'un logement classé en catégorie IV. Mais après cette augmentation, le loyer ne peut pas dépasser un montant maximum. Pour connaître ce montant maximum, il faut multiplier la surface corrigée du logement par le prix de base au m Le prix de base au m Prix de base au m² de surface corrigée Pour chacun des 10 premiers m² Pour chaque autre m² II A 11,27 € 6,73 € II B 7,77 € 4,23 € 23II C 5,93 € 3,19 € III A 3,60 € 2,01 € III B 2,14 € 1,12 € IV 0,26 € 0,12 €
Exemple Pour un logement de type II C avec une surface corrigée de 43 m (5,93 € x 10) + (3,19 € x 33) = 164,57 € L'augmentation annuelle ne doit pas avoir pour effet de rendre le loyer supérieur à 164,57 €. Les règles sont différentes selon que le logement est situé à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et certaines communes de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise. Type de travaux Le propriétaire peut augmenter le loyer lorsque des éléments, ayant servi de base pour fixer le loyer initial, ont été modifiés. C'est notamment le cas lorsque des travaux d'amélioration entraînent un changement de catégorie du logement. Mais à la suite de cette augmentation, le loyer ne doit pas dépasser un montant maximum. Pour connaître ce montant maximum, il faut multiplier la surface corrigée du logement par le prix de base au m Le prix de base au m Prix de base au m² de surface corrigée Pour chacun des 10 premiers m² Pour chaque autre m² II A 13,81 € 8,20 € II B 9,49 € 5,09 € II C 7,28 € 3,85 € III A 4,40 € 2,33 € III B 2,60 € 1,35 € IV 0,26 € 0,12 €
Exemple Pour un logement de type II C, avec une surface corrigée de 43 m (7,28 € x 10) + (3,85 € x 33) = 199,85 € L'augmentation annuelle ne doit pas avoir pour effet de rendre le loyer supérieur à 199,85 €. Démarche Le propriétaire doit notifier la proposition d'augmentation au locataire : La notification doit indiquer : Le locataire a 2 mois pour contester cette modification par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de désaccord, le propriétaire ou le locataire peut saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement loué. Type de travaux Le propriétaire peut augmenter le loyer lorsque des éléments, ayant servi de base pour fixer le loyer initial, ont été modifiés. C'est notamment le cas lorsque des travaux d'amélioration entraînent un changement de catégorie du logement. Mais à la suite de cette augmentation, le loyer ne doit pas dépasser un montant maximum. Pour connaître ce montant maximum, il faut multiplier la surface corrigée du logement par le prix de base au m Le prix de base au m Prix de base au m² de surface corrigée Pour chacun des 10 premiers m² Pour chaque autre m² II A 11,27 € 6,73 € II B 7,77 € 4,23 € 23II C 5,93 € 3,19 € III A 3,60 € 2,01 € III B 2,14 € 1,12 € IV 0,26 € 0,12 €
Exemple Pour un logement de type II C avec une surface corrigée de 43 m (5,93 € x 10) + (3,19 € x 33) = 164,57 € L'augmentation annuelle ne doit pas avoir pour effet de rendre le loyer supérieur à 164,57 €. Démarche Le propriétaire doit notifier la proposition d'augmentation au locataire : La notification doit indiquer : Le locataire a 2 mois pour contester cette modification par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de désaccord, le propriétaire ou le locataire peut saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement loué.
Catégories des logements soumis à la loi de 1948
Legifrance
Communes concernées en Île-de-France
Legifrance Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.