Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
Vérifié le 04/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous allez devenir locataire, et vous avez besoin que l'on vous avance le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52231">dépôt de garantie</a> que vous réclame le propriétaire (bailleur) du logement ? Si vous avez moins de 30 ans, ou que vous êtes étudiant, ou encore que vous êtes salarié ou préretraité du secteur privé (hors agricole), vous pouvez bénéficier de l'avance Loca-Pass. Il s'agit d'un prêt (sans intérêts, ni frais de dossier) accordé par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59599">Action logement</a>. Nous vous expliquons.
Vous pouvez obtenir l'avance Loca-Pass si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">au moins 1 des situations suivantes</span> :
Salarié ou préretraité d'une entreprise du secteur privé
Étudiant boursier d'Etat français
Étudiant salarié avec un CDD de 3 mois minimum en cours au moment de la demande
Étudiant salarié ayant eu 1 ou plusieurs CDD pour une durée cumulée d'au moins 3 mois au cours des 6 mois précédant la demande
Étudiant salarié ayant une convention de stage d'au moins 3 mois en cours au moment de la demande
Personne de moins de 30 ans et en formation professionnelle (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a>)
Personne de moins de 30 ans et en recherche d'emploi
Personne de moins de 30 ans et ayant un emploi non permanent (vacataire, contractuel, auxiliaire…), quel que soit le secteur (privé ou public).
À noter
Si vous êtes salarié ou préretraité d'une entreprise du <span class="miseenevidence">secteur privé agricole</span>, vous pouvez demander <a href="https://www.actionlogement.fr/le-secteur-agricole" target="_blank">l'avance Agri-Loca-Pass</a>.
Le logement doit être situé en métropole ou dans les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R63765">Dom</a>.
Le logement doit être votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1064">résidence principale</a>.
Le logement doit faire l'objet de la signature :
Soit d'un bail pour un logement loué vide ou meublé, ou d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10829">avenant</a> au bail (il peut donc s'agir d'une colocation),
Soit d'une convention d'occupation en foyer ou en résidence sociale (il peut donc s'agir d'une structure collective).
À savoir
En cas de colocation, le montant du dépôt de garantie est réparti entre chaque colocataire. L’avance Loca Pass ne couvre que la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2602">quote-part </a>du dépôt de garantie due par <span class="miseenevidence">chaque colocataire qui en fait la demande.</span>
Vous devez faire votre demande au plus tard <span class="miseenevidence">2 mois après votre entrée</span> dans le logement.
Après avoir complété le formulaire en ligne, il faut l'imprimer, y joindre les justificatifs à fournir, puis envoyer par courrier le dossier complet à Action logement.
Où s’adresser ?
En ligne
<a href="https://site.actionlogement.fr/aide/louer/logement-social/salarie" target="_blank">AL’in.fr la plateforme d’offres de logement d’Action Logement</a>
Sur place
<a href="https://www.actionlogement.fr/implantations" target="_blank">Coordonnées</a> des agences
Par téléphone
0970 800 800 (numéro non surtaxé)
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h (horaires métropole)
À noter
Vous avez la possibilité de <a href="https://www.actionlogement.fr/demande-d-avance-loca-passr" target="_blank">suivre votre dossier</a>.
L'avance Loca-Pass ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 200 €</span>.
À savoir
L'avance Loca-Pass peut financer le dépôt de garantie, en totalité ou en partie.
Les conditions de remboursement dépendent de la durée du bail :
Vous devez <span class="miseenevidence">commencer à rembourser</span> l'avance Loca-Pass <span class="miseenevidence">3 mois après son versement</span>.
Vous devez rembourser au moins <span class="valeur">20 €</span> par mois (sauf pour le mois du dernier versement).
Vous devez rembourser l'avance Loca-Pass en <span class="miseenevidence">25 mois maximum.</span>
Exemple
Le bail est de 3 ans, soit 36 mois.
L'avance Loca-Pass est de <span class="valeur">1 200 €</span>.
Voici le calcul :
<span class="valeur">1 200 €</span> <span class="miseenevidence">/</span><span class="miseenevidence"> 25 mois</span>= <span class="valeur">48 €</span> par mois
Vous devez rembourser <span class="valeur">48 €</span> chaque mois, pendant 25 mois.
À savoir
Si vous quittez le logement avant la fin du bail, vous avez 3 mois maximum après votre départ pour <span class="miseenevidence">rembourser</span> <span class="miseenevidence">la totalité </span>de l'avance Loca-Pass.
Vous devez <span class="miseenevidence">commencer à rembourser</span> l'avance Loca-Pass <span class="miseenevidence">3 mois après son versement.</span>
Vous devez rembourser au moins <span class="valeur">20 €</span> par mois (sauf pour le mois du dernier versement).
La durée du remboursement est alignée sur la <span class="miseenevidence">durée du bail.</span>
Exemple
Votre bail est de 1 an, soit 12 mois.
L'avance Loca-Pass est de <span class="valeur">360 €</span>.
Voici le calcul :
12 mois<span class="miseenevidence"> -</span> <span class="miseenevidence">3 mois</span> = 9 mois
<span class="valeur">360 €</span><span class="miseenevidence"> /</span> 9 mois = <span class="valeur">40 €</span> par mois
Vous devez rembourser <span class="valeur">40 €</span> chaque mois, à partir du 4<Exposant>e</Exposant> mois de location, et jusqu'à la fin du bail.
À savoir
Si vous quittez le logement avant la fin du bail, vous avez 3 mois maximum après votre départ pour<span class="miseenevidence"> rembourser la totalité</span> de l'avance Loca-Pass.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
