Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ?
Vérifié le 24/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Procédure normale
Lorsque vous commettez une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52056"><LienIntra LienID="R52056" type="Définition de glossaire">infraction</a> routière, vous recevez un <span class="miseenevidence">avis de contravention</span> à votre domicile. L'avis de contravention indique le montant de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R18531">l'amende forfaitaire</a> à payer.
Si vous ne payez pas <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R18531">l'amende forfaitaire</a> dans les <span class="miseenevidence">45 jours</span> (60 jours en cas de paiement par une téléprocédure), vous recevez un <span class="miseenevidence">avis d'amende majorée</span>. L'avis indique le montant <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R56401">majoré</a> de l'amende à payer.
Non réception de l'avis de contravention
Si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention, la principale raison est que <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12118">vous n'avez pas fait modifier la carte grise du véhicule suite à un changement d’adresse</a>.
Dans ce cas, vous pouvez <span class="miseenevidence">obtenir une réévaluation du montant de l’amende à payer</span>.
À savoir
Si vous contestez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10272">l'infraction</a> qui a entraîné l'amende, et non le montant de l'amende, vous pouvez faire une réclamation <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42185">en ligne</a> ou par courrier. Consultez l'avis d'amende majorée pour connaître la procédure à suivre.
Si <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52056">l'infraction</a> routière a été constatée par radar automatique, vous avez reçu l'avis d'amende forfaitaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59900">majorée</a> par lettre recommandée.
Dans un <span class="miseenevidence">délai de 3 mois</span> à partir de la date d’envoi de l’avis d'amende majorée, vous devez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12118">justifier que vous avez déclaré votre changement d’adresse au service en charge des cartes grises</a>.
Vous avez alors un <span class="miseenevidence">délai de 45 jours</span> à partir de la date de déclaration de votre changement d'adresse <span class="miseenevidence">pour payer le montant de l’amende forfaitaire</span>. Le paiement de l'amende forfaitaire <span class="miseenevidence">annule la majoration</span>. Dans ce cas, vous ne bénéficiez plus de la possibilité de payer l’amende forfaitaire au montant <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R56400">minoré</a>.
Le comptable du <a href="https://www.vie-publique.fr/fiches/21879-quest-ce-que-le-tresor-public" target="_blank">trésor public</a> recherche si vous avez une nouvelle adresse lorsque l'avis d'amende forfaitaire majorée envoyée par lettre recommandée revient avec la mention « <span class="expression">n’habite plus à l’adresse indiquée</span> » ou « <span class="expression">parti sans laisser d’adresse</span> ».
<span class="miseenevidence">S'il découvre votre nouvelle adresse dans le délai d’un an</span> à partir du 1<Exposant>er</Exposant> envoi en recommandé, vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre de rappel</span>.
Vous pouvez alors <span class="miseenevidence">payer le montant initial de l'amende forfaitaire</span>, et non le montant <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R56401">majoré</a>.
Voici les <span class="miseenevidence">étapes à suivre</span> :
Faire changer l'adresse de la carte grise si vous ne l'avez pas déjà fait
Vous devez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12118">faire le changement d'adresse sur la carte grise du véhicule</a> dans un <span class="miseenevidence">délai de 3 mois</span> à partir de l'envoi de la lettre de rappel.
Payer le montant initial de l'amende forfaitaire
Vous avez un <span class="miseenevidence">délai de 45 jours pour payer</span> le montant initial de l'amende forfaitaire. Le délai court à partir de la déclaration de changement d'adresse sur votre carte grise ou à partir de l'envoi de la lettre de rappel si vous avez fait la déclaration avant.
Préparez les documents suivants :
<span class="miseenevidence">Formulaire</span> de demande d'annulation de la majoration, rempli, daté et signé. Ce formulaire est joint à la lettre de rappel que vous avez reçue.
<span class="miseenevidence">Chèque</span> du montant de l'amende forfaitaire libellé à l'ordre du Trésor Public
<span class="miseenevidence">Talon de paiement</span> situé en bas de la lettre de rappel
Copie de la <span class="miseenevidence">carte grise</span>, actualisée avec votre nouvelle adresse.
<span class="miseenevidence">Envoyez ces documents</span> à l'adresse indiquée sur le formulaire de demande d'annulation de la majoration.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
