Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ?

Vérifié le 07/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez reçu un avis de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R49228">contravention</a> concernant un véhicule d'entreprise, vous <span class="miseenevidence">ne devez pas payer immédiatement l'amende.</span> Vous devez d'abord désigner le conducteur du véhicule ou contester l'avis de contravention.

Vous pouvez aussi immatriculer le véhicule en tant que <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R62708">personne physique</a> si vous avez immatriculé par erreur le véhicule professionnel en tant que <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R40703">personne morale</a>.

  • En tant que <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10398">représentant légal</a> de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R40703">personne morale</a>, vous devez indiquer à l'autorité mentionnée sur l'avis de contravention les éléments suivants :

    • Soit <span class="miseenevidence">l'identité et l'adresse de la personne qui conduisait</span> (y compris vous-même) lors du constat de l'infraction (<span class="miseenevidence">désignation</span>)
    • Soit les<span class="miseenevidence"> preuves de l'existence d'un vol</span> (copie du récépissé du dépôt de plainte pour vol)
    • Soit les <span class="miseenevidence">preuves d'une usurpation de plaque d'immatriculation</span> (copie du récépissé du dépôt de plainte pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation)
    • Soit les <span class="miseenevidence">preuves de tout autre événement de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38200">force majeure</a></span> (déclaration motivée expliquant tout autre événement de force majeure et les éventuels justificatifs)

    La démarche est à faire <span class="miseenevidence">dans les 45 jours</span> suivant l'envoi de l'avis de contravention.

    La démarche se fait :

    • Soit <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42185">en ligne</a> sur le site de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R56142">ANTAI</a>, en utilisant les informations figurant sur l'avis de contravention. Un accusé d’enregistrement peut être téléchargé ou imprimé à la fin de la démarche.
    • Soit par courrier <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46090">RAR</a> avec le <span class="miseenevidence">formulaire joint à l'avis de contravention</span>.

    Si vous ne respectez pas ces obligations, l'entreprise en tant que personne morale est sanctionnée par une amende forfaitaire de <span class="valeur">675 €</span>.

    En cas de contestation, le juge peut prononcer une amende maximale de <span class="valeur">3 750 €</span>

    Le juge peut aussi décider de vous sanctionner, en tant que représentant légal de l'entreprise, d'une amende maximale de <span class="valeur">750 €</span>.

  • Si vous avez immatriculé le véhicule professionnel en tant que <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R40703">personne morale, </a>vous devez indiquer à l'autorité mentionnée sur l'avis de contravention les éléments suivants :

    • Soit <span class="miseenevidence">l'identité et l'adresse de la personne qui conduisait</span> (y compris vous-même) lors du constat de l'infraction (<span class="miseenevidence">désignation</span>)
    • Soit la<span class="miseenevidence"> preuve que le véhicule est immatriculé à votre nom</span> (copie de la carte grise du véhicule établi à votre nom)
    • Soit les<span class="miseenevidence"> preuves de l'existence d'un vol</span> (copie du récépissé du dépôt de plainte pour vol)
    • Soit les <span class="miseenevidence">preuves d'une usurpation de plaque d'immatriculation</span> (copie du récépissé du dépôt de plainte pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation)
    • Soit les <span class="miseenevidence">preuves de tout autre événement de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38200">force majeure</a></span> (déclaration motivée expliquant tout autre événement de force majeure et les éventuels justificatifs)

    La démarche est à faire <span class="miseenevidence">dans les 45 jours</span> suivant l'envoi de l'avis de contravention.

    La démarche se fait :

    • Soit <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42185">en ligne</a> sur le site de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R56142">ANTAI</a>, en utilisant les informations figurant sur l'avis de contravention. Un accusé d’enregistrement peut être téléchargé ou imprimé à la fin de la démarche.
    • Soit par courrier <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46090">RAR</a> avec le <span class="miseenevidence">formulaire joint à l'avis de contravention</span>.

    Si vous ne respectez pas ces obligations, vous risquez une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

    En cas de contestation, le juge peut prononcer une amende maximale de <span class="valeur">750 €</span>

<span class="miseenevidence">Savoir quelles infractions routières sont constatables par radar</span>

Les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10272">infractions</a> suivantes sont constatables par ou à partir d'un <span class="miseenevidence">appareil de contrôle automatique homologué</span> ( <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/radars" target="_blank">radar fixe ou mobile)</a> :

  • Non-respect des signalisations imposant l'arrêt des véhicules (feu rouge, stop…)
  • Non-respect des vitesses maximales autorisées

La constatation par radar est également prévue pour les infractions suivantes dès que les appareils de contrôle automatique seront homologués :

  • Absence de port de la ceinture de sécurité
  • Usage du téléphone portable tenu en main
  • Usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus et les taxis
  • Circulation, arrêt, et stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence
  • Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
  • Chevauchement et franchissement des lignes continues
  • Circulation en sens interdit
  • Demi-tour ou marche arrière sur une autoroute
  • Non-respect de certaines règles de dépassement
  • Engagement dans une intersection risquant d'empêcher le passage d'un véhicule circulant sur l'autre voie
  • Absence de port du casque à deux-roues motorisé
  • Non respect du niveau d'émissions sonores d'un véhicule circulant à l'intérieur d'une agglomération sur une voie où la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 50 km/ h
  • Non-respect des règles concernant les limites de poids de certains véhicules ou ensembles de véhicules
  • Circulation, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation.

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Et aussi

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.