Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

Le locataire doit-il accorder un droit de visite du logement à son propriétaire ?

Vérifié le 28/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans certains cas, le locataire doit permettre au propriétaire d'avoir accès au logement loué avec un bail d'habitation ou un bail mobilité. Il ne s'agit pas d'un <span class="expression">droit de visite</span> à proprement parler, mais plutôt d'un droit d'accès applicable lorsque les circonstances l'exigent, et sous certaines conditions. Nous vous expliquons.

  • Travaux
  • Mise en vente ou remise en location

Le locataire doit permettre l'accès à son logement pour la préparation et la réalisation des travaux à la charge du propriétaire. Il s'agit notamment des travaux suivants :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45485">Travaux d'amélioration dans les parties communes ou privatives</a> du même immeuble (par exemple, installation d'un digicode)
  • Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (par exemple, volet défectueux)
  • Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (travaux d'isolation)
  • Travaux pour respecter les critères d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2042">logement décent</a>
  • Entretien des toitures et façades végétalisées

Avant le début des travaux, le propriétaire doit prévenir le locataire. Pour cela, il doit lui envoyer une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> par lettre recommandée avec accusé de réception ou la lui remettre en mains propres.

Cette notification doit préciser la nature des travaux (amélioration recherchée, caractère d'urgence, performance énergétique prévue...) et la façon dont ils vont être faits (date de début, durée, nécessité d'accès...).

 Attention :

  • Le locataire doit permettre l'accès à son logement pour la préparation et la réalisation des travaux. Mais il n'est pas obligé d'en permettre l'accès les samedis, les dimanches et les jours fériés.
  • Si les travaux durent plus de 21 jours, le propriétaire doit lui accorder une baisse de loyer proportionnelle à la durée des travaux.

<span class="miseenevidence">Lorsque les travaux durent plus de 21 jours</span>, mais que le propriétaire refuse d'accorder au locataire une baisse de loyer proportionnelle à la durée des travaux, le locataire peut faire appel au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1783">juge des contentieux de la protection</a> du tribunal dont dépend le logement.

<span class="miseenevidence">Lorsque Les travaux, ou leurs conditions de réalisation</span>, ont un caractère <span class="miseenevidence">abusif ou vexatoire, ou ne sont pas conformes</span> aux conditions indiquées dans la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> de travaux, le locataire peut demander au juge d'interrompre ou d'interdire les travaux faits. Le juge compétent est le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1783">juge des contentieux de la protection</a> du tribunal dont dépend le logement.

<span class="miseenevidence">Lorsque l'exécution des travaux rend l'utilisation du logement impossible ou dangereuse</span>, le locataire peut demander au juge d'interrompre ou d'interdire les travaux faits. Le juge compétent est le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1783">juge des contentieux de la protection</a> du tribunal dont dépend le logement.

<span class="miseenevidence">Lorsque des réparations sont urgentes</span> (par exemple, chauffe-eau en hiver), et que les travaux rendent le logement inhabitable, le locataire peut demander au juge de prononcer la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60570">résiliation du bail</a>. Le juge compétent est le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1783">juge des contentieux de la protection</a> du tribunal dont dépend le logement.

 Attention :

Dans tous les cas, si le montant du litige est inférieur ou égal à <span class="valeur">5 000 €</span>, le locataire doit obligatoirement tenter une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60984">conciliation</a>, une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55151">médiation</a> ou une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55150">procédure participative</a> avant de saisir le juge.

Le bail d'habitation, ou le bail mobilité, peut contenir une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55263">clause</a> indiquant que le propriétaire dispose d'un <span class="expression">droit de visite</span> en vue de la vente ou de la remise en location du logement.

Ces visites peuvent donc avoir lieu après que le locataire, ou le propriétaire, a donné son préavis (congé).

Le locataire et le propriétaire doivent convenir ensemble des jours et des horaires de ces visites. Mais les visites ne peuvent en aucun cas avoir lieu :

  • Durant un jour férié,
  • Ou le dimanche,
  • Ou plus de 2 heures durant un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R17508">jour ouvrable</a>.

Les règles diffèrent selon que le propriétaire doit faire des travaux qui relèvent de sa responsabilité, ou que le propriétaire veut mettre en vente le logement ou le remettre en location :

Questions ? Réponses !

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.