Mise à jour du livret de famille

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Fiche pratique

École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger

Vérifié le 22/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La <span class="miseenevidence">procédure d'inscription</span> et les <span class="miseenevidence">règles de scolarisation</span> sont différentes selon qu'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">première installation</span> ou d'un <span class="miseenevidence">retour</span> en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • 1re installation
  • Retour

Vous devez inscrire votre enfant à l'école <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1898">dès l'âge de 3 ans</a>.

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

<span class="miseenevidence">Si votre enfant a 6 ans ou plus</span>, ses compétences scolaires sont évaluées. Ses résultats déterminent la classe dans laquelle il est affecté.

  • Inscription en mairie

    L'enfant doit être inscrit <span class="miseenevidence">au plus tard</span> au mois de juin <span class="miseenevidence">précédant</span> la rentrée scolaire.

    Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1<Exposant>er</Exposant> trimestre de l'année précédant la rentrée.

    <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt</span> (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

    Vous devrez fournir les documents suivants :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

    D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Évaluation des acquis de l'enfant

    Au moment de l'inscription, la mairie vous oriente vers des enseignants spécialisés pour évaluer les compétences scolaires de votre enfant. Cette évaluation concerne les acquis suivants :

    • Connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit)
    • Compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais)
    • Compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique)
    • Degré de familiarisation avec l'écrit scolaire.

    Si son niveau est suffisant, votre enfant est affecté dans une classe ordinaire (du CP au CM2). Sinon, il est affecté dans une <a href="http://eduscol.education.fr/cid59114/ressources-pour-les-eana.html" target="_blank">unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A)</a>.

    Lorsque les résultats de l'évaluation sont connus, la mairie vous délivre un <span class="miseenevidence">certificat d'inscription</span> indiquant l'école où est affecté votre enfant.

    Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Inscription définitive à l'école

    Pour inscrire<span class="miseenevidence"> définitivement </span>votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

    La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

    • Certificat d'inscription délivré par la mairie
    • Document attestant que l'enfant a eu <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F767">les vaccinations obligatoires</a> pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

  • Inscription en mairie

    L'enfant doit être inscrit <span class="miseenevidence">au plus tard</span> au mois de juin <span class="miseenevidence">précédant</span> la rentrée scolaire.

    Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1<Exposant>er</Exposant> trimestre de l'année précédant la rentrée.

    <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt</span> (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

    Vous devrez fournir les documents suivants :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

    D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un <span class="miseenevidence">certificat d'inscription </span>indiquant l'école maternelle où est affecté votre enfant.

    Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Inscription définitive à l'école

    Pour inscrire <span class="miseenevidence">définitivement</span> votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

    La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

    • Certificat d'inscription délivré par la mairie
    • Document attestant que l'enfant a eu <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F767">les vaccinations obligatoires</a> pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

     À noter

    Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

L'école vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l'accueil.

Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :

  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/14/7/ENAF_depliantAnglais_545147.pdf" format="application/pdf" poids="1002.7 KB" target="_blank">Français - Anglais</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/11/9/ENAF_depliantArabe_545119.pdf" format="application/pdf" poids="1.7 MB" target="_blank">Français - Arabe</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/14/9/ENAF_depliantChinois_545149.pdf" format="application/pdf" poids="1.2 MB" target="_blank">Français - Chinois,</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/1/ENAF_depliantPortugais_545151.pdf" format="application/pdf" poids="1.2 MB" target="_blank">Français - Portugais</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/3/ENAF_depliantRomani_545153.pdf" format="application/pdf" poids="1.1 MB" target="_blank">Français - Romani</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/5/ENAF_depliantRoumain_545155.pdf" format="application/pdf" poids="479.7 KB" target="_blank">Français - Roumain</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/9/ENAF_depliantRusse_545159.pdf" format="application/pdf" poids="479.2 KB" target="_blank">Français - Russe</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/12/1/ENAF_depliantTamoul_545121.pdf" format="application/pdf" poids="1.5 MB" target="_blank">Français - Tamoul</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/7/ENAF_depliantTurc_545157.pdf" format="application/pdf" poids="1.0 MB" target="_blank">Français - Turc.</a>

Si votre enfant a <span class="miseenevidence">moins de 6 ans,</span> il est scolarisé en classe ordinaire de maternelle.

<span class="miseenevidence">S'il a plus de 6 ans</span>, il est scolarisé, suivant ses compétences, en classe ordinaire de niveau élémentaire (CP au CM2) ou en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

Votre enfant <span class="miseenevidence">peut</span> être intégré dans une classe ordinaire de niveau élémentaire dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge <span class="miseenevidence">ne peut pas dépasser 2 ans</span>.

L'enseignement en unité pédagogique dure un temps variable en fonction des besoins de votre enfant. Il est organisé en alternance avec des temps en classe ordinaire.

L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement possible, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an).

Votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.

  À savoir

si votre enfant bénéficie d'un enseignement en unité pédagogique, il peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.

Si votre enfant est âgé <span class="miseenevidence">de 8 à 12 ans </span>et que sa <span class="miseenevidence">langue maternelle</span> n'est <span class="miseenevidence">pas le français</span>, il peut passer le <a href="https://www.france-education-international.fr/diplome/delf-prim" target="_blank">diplôme d'études en langue française (Delf) Prim</a>.

Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf Prim est reconnu internationalement.

Où s’adresser ?

Par téléphone

<span class="miseenevidence">+33 (0)1 45 07 60 00</span>

Par courrier

1, avenue Léon-Journault

92318 Sèvres cedex

Par messagerie

En utilisant le <a href="https://www.france-education-international.fr/article/contacts" target="_blank">formulaire de contact</a>

Les règles d'inscription diffèrent selon le mode de scolarisation suivi à l'étranger par votre enfant.

  • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1881">changement de domicile</a>.

    Vous devez tout d’abord <span class="miseenevidence">signaler votre départ à l’établissement </span>dans lequel votre enfant est scolarisé. Un <span class="miseenevidence">certificat de radiation</span> (également appelé <span class="expression">Exéat</span>) vous sera remis.

    Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">inscrire votre enfant à la mairie</span> de votre domicile. Vous devrez <span class="miseenevidence">notamment </span>fournir :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant
    • Et justificatif de domicile récent.

    Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">vous présenter à la direction de la nouvelle école</span> avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
    • Décision d'orientation
    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile.

     À noter

    l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements <span class="miseenevidence">publics </span>et dans les établissements <span class="miseenevidence">privés sous contrat.</span>

     Exemple

    Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP <Exposant/>dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1<Exposant/>. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

  • Vous devez tout d'abord <span class="miseenevidence">inscrire votre enfant à la mairie</span> de votre domicile. Vous devrez <span class="miseenevidence">notamment </span>fournir :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant
    • Et justificatif de domicile récent.

    Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">vous présenter à la direction de la nouvelle école</span> avec les documents suivants :

    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile.

    L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une <span class="miseenevidence">évaluation </span>est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.

    L’accueil de votre enfant sera assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l’attente d’une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence.

  • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1881">changement de domicile</a>.

    Vous devez tout d’abord <span class="miseenevidence">signaler au Cned votre souhait de scolariser votre enfant en établissement</span>. Un <span class="miseenevidence">certificat de radiation</span> (également appelé <span class="expression">Exéat</span>) vous sera remis.

    Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">inscrire votre enfant à la mairie</span> de votre domicile. Vous devrez notamment fournir :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant
    • Et justificatif de domicile récent.

    Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">vous présenter à la direction de la nouvelle école</span> avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
    • Décision d'orientation
    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile.

     À noter

    l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation faites par le Cned sont valables en France dans les établissements <span class="miseenevidence">publics </span>et dans les établissements <span class="miseenevidence">privés sous contrat.</span>

     Exemple

    Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP<Exposant/> par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de C<Exposant/>E1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

  • Vous devez tout d'abord <span class="miseenevidence">inscrire votre enfant à la mairie</span> de votre domicile.

    Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">vous présenter à la direction de la nouvelle école</span> avec les documents suivants :

    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile.

    L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une <span class="miseenevidence">évaluation</span> est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.

    L’accueil de votre enfant sera assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l’attente d’une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence.

  À savoir

Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.