Question-réponse
Vérifié le 02/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Quel type de recours ? Vous pouvez faire un recours administratif, c'est-à-dire un recours gracieux et/ou un recours hiérarchique. Vous n'êtes pas obligé de faire un recours gracieux avant un recours hiérarchique. Si vous faites un recours gracieux, vous pouvez faire un recours hiérarchique sans attendre d'avoir la réponse au recours gracieux. Dans quel délai faire le recours administratif ? Vous devez faire votre recours administratif dans le délai de 2 mois à partir de la notification du résultat de votre examen du permis de conduire. En pratique, le délai court à partir de la date de consultation en ligne du résultat de votre examen.
Exemple Vous consultez en ligne le résultat de votre examen le 23 février 2024. Vous avez jusqu'au 22 avril 2024 à minuit pour faire votre recours administratif. Si le délai prend fin un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, le délai est prolongé jusqu'au 1 À qui adresser le recours administratif ? Le recours gracieux est à adresser au préfet du lieu où vous avez passé votre permis (à la préfecture de police de Paris si vous avez habitez à Paris). Le recours hiérarchique est à adresser au ministre de l'intérieur. Selon l’établissement dans lequel vous êtes inscrit, le recours hiérarchique est à adresser au ministre chargé du travail ou au ministre chargé de l'éducation. Comment faire le recours administratif ? Vous pouvez faire votre recours sur papier libre. Vous devez motiver votre recours, c'est-à-dire expliquer pourquoi vous contestez les résultats du permis de conduire. Joignez à votre lettre une copie des résultats contestés et tous les documents que vous jugez utiles. Envoyez votre recours de préférence en recommandé avec AR pour avoir une preuve de l'envoi. Conservez une copie des documents envoyés. Conservez également les justificatifs de l'envoi et de sa bonne réception par l'administration. Le recours est gratuit. Transports - Mobilité
Recours administratif (gracieux et hiérarchique)
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Ministère chargé de l'intérieur Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.