Mise à jour du livret de famille

Fiche pratique

Séparation des concubins

Vérifié le 06/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vivez en union libre et vous voulez vous séparer, d'un commun accord ou de votre seule initiative ? Vous pouvez vous séparer librement et vous mettre d'accord sur les toutes les conséquences de votre séparation. En cas de désaccord, en particulier si vous avez des enfants communs, il est possible de vous tourner vers un médiateur ou, en cas d'échec, vers le juge.

L'union libre implique la rupture libre.

Chacun de vous 2 peut, à tout moment, reprendre sa liberté.

Si vous acceptez tous les 2 la rupture et ses conséquences, aucune règle ne vous est imposée.

Pour tout ce qui est commun, vous devez organiser votre séparation dans les domaines suivants :

  • Biens matériels (répartition des meubles, voiture)
  • Famille (garde ou résidence des enfants)
  • Patrimoine (vente d'un bien immobilier).

  À savoir

Vérifiez dans vos documents communs (acte de propriété, souscription de prêt, etc.) les règles qui s'appliquent en cas de séparation.

Vos biens sont soit personnels (acquis par un seul concubin), soit indivis (acquisition commune par les 2 concubins).

Au moment de la rupture, chacun reprend ses biens personnels. Les biens indivis sont partagés.

Il appartient à chacun d'apporter la preuve de sa propriété.

Si vous le souhaitez, vous pouvez rédiger un écrit reprenant vos accords (convention).

La rupture peut donc se faire sans l'intervention d'un juge.

La règle dépend du sujet de votre désaccord.

Sort des enfants

En cas de désaccord, vous avez tout intérêt à vous tourner vers un médiateur familial pour trouver une solution commune.

Si le désaccord persiste, vous pouvez soumettre au juge aux affaires familiales (Jaf) les problèmes suivants :

Vous devez saisir le Jaf. Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

Formulaire
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

Cerfa n° 11530*11

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

Où s’adresser ?

Propriété des biens

Vos biens sont soit personnels (acquis par un seul concubin), soit indivis (acquisition commune par les 2 concubins).

Au moment de la rupture, chacun reprend ses biens personnels. Les biens indivis sont partagés.

En cas de difficulté, il appartient à chacun d'apporter la preuve de sa propriété.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez vous adresser au tribunal judiciaire.

Rompre un concubinage n'est pas une faute.

Toutefois, la faute peut découler des circonstances de la rupture, par exemple du fait de sa brutalité.

Si vous avez été lésé, vous devez prouver la faute.

En cas de rupture abusive, une indemnité peut vous être accordée par décision de justice.

Vous devez saisir le tribunal judiciaire.

Si vous avez travaillé pour votre concubin sans rémunération, celui-ci s'est enrichi à votre détriment.

Vous pouvez demander le versement d'une indemnité.

Elle sera fondée sur l'enrichissement injustifié.

Vous devez prouver les éléments suivants :

  • Votre appauvrissement
  • L'enrichissement injustifié de votre concubin.

Vous devez saisir le tribunal judiciaire.

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.