Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?

Vérifié le 03/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre contrat de travail à temps partiel a nécessairement une durée inférieure à la durée prévue pour un temps plein. La durée hebdomadaire minimale de temps de travail dépend de la nature de votre contrat. Des dérogations à la durée hebdomadaire minimale de temps de travail existent. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre situation.

  • Votre contrat de travail à temps partiel doit respecter un temps de travail hebdomadaire minimum.

    C’est la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59273">convention collective</a> (ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59802">l’accord de branche étendu</a>) qui fixe les dispositions relatives à la durée minimale de travail. 

    En l'absence de précision dans la convention ou l'accord, vous devez effectuer une durée minimale de travail d'<span class="miseenevidence">au moins 24 heures par semaine</span> en tant que salarié travaillant à temps partiel (en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24389">CDI</a> ou en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2454">CDD</a>)..

  • Vous pouvez travailler <span class="miseenevidence">moins de 24 heures par semaine</span> (durée minimale légale hebdomadaire) si votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2454">CDD</a> de dépasse pas 7 jours.

  • Vous pouvez travailler <span class="miseenevidence">moins de 24 heures par semaine</span> (durée minimale légale hebdomadaire) si vous remplacez un salarié absent (quelle que soit la raison de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R43526">suspension</a> du contrat du salarié remplacé).

    • Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée à votre demande.

      Votre demande doit être écrite et motivée, c'est-à-dire qu'elle doit présenter vos contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).

      Un modèle de lettre est disponible :

      Modèle de document
      Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel

      Accéder au modèle de document  

      Ministère chargé du travail

       À noter

      Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.

    • Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à votre demande, pour vous permettre de cumuler plusieurs activités.

      Vous pouvez ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.

      Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée.

      Un modèle de lettre est disponible :

      Modèle de document
      Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel

      Accéder au modèle de document  

      Ministère chargé du travail

       À noter

      Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.

    • Vous pouvez travailler <span class="miseenevidence">moins de 24 heures par semaine</span> (durée minimale légale hebdomadaire) si vous poursuivez vos études tout en ayant une activité professionnelle.

      Vous devez être âgé de moins de <span class="miseenevidence">26 ans</span>.

      Vous devez alors en faire la demande auprès de votre employeur.

      Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée.

      Un modèle de lettre est disponible :

      Modèle de document
      Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel

      Accéder au modèle de document  

      Ministère chargé du travail

       À noter

      Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.

  • En tant que <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F104">salarié employé directement par un particulier</a>, vous n'avez pas à respecter une durée hebdomadaire minimale de travail.

  • Votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14100">contrat d'insertion (CDDI)</a> doit être d'une durée hebdomadaire minimale d'<span class="miseenevidence">au moins à 20 heures par semaine</span>.

  • Votre contrat d'insertion par l'activité économique (IAE) doit être d'une durée hebdomadaire d'<span class="miseenevidence">au moins à 20 heures par semaine</span>.

Questions ? Réponses !

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.