Mise à jour du livret de famille

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Fiche pratique

Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé

Vérifié le 29/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes amené à consulter un professionnel de santé ? Sachez que vous avez un droit à être informé gratuitement sur les tarifs des consultations et actes médicaux. Ce droit porte aussi sur la prise en charge de vos frais de santé. Cette obligation s'impose aux professionnels de santé et aux établissements de santé (hôpitaux ou cliniques). Elle se traduit notamment par l'affichage de ces tarifs dans la salle d'attente. Nous vous exposons les règles à connaître.

  • Professionnel
  • Établissement

Cette obligation s'impose aux professionnels de santé suivants :

  • Médecins
  • Chirurgiens-dentistes
  • Sages-femmes
  • Infirmiers
  • Masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues
  • Ergothérapeutes, psychomotriciens
  • Orthophonistes, orthoptistes
  • Manipulateurs d'électroradiologie médicale
  • Audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes
  • Diététiciens

Plus généralement, cette obligation d'information concerne les activité de prévention, de diagnostic et de soins.

Dès que vous consultez un professionnel de santé, il vous indique les montants suivants :

  • Tarifs de consultation, avec éventuellement le montant de dépassements d'honoraires
  • Montant des actes qu'il va réaliser pour vous (analyses sanguines, pose d'un implant dentaire, soins à domicile, lunettes...).

Il vous informe des modalités de prise en charge par votre organisme d'Assurance maladie.

Un médecin doit répondre à toute demande d'information préalable et d'explications sur ses honoraires ou le coût d'un traitement.

Le professionnel de santé délivre cette information par affichage dans la salle d'attente.

Par ailleurs, un devis préalable vous est présenté au-delà d'un certain montant.

Le praticien doit également indiquer de façon claire s'il exerce en secteur 1 ou en secteur 2.

Sous certaines conditions, les professionnels de santé sont autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires, c'est-à-dire à facturer des prestations au-delà des tarifs fixés par la Sécurité sociale.

C'est le cas par exemple dans les cas suivants :

Pour fixer le montant des dépassements d'honoraires, le praticien doit faire preuve de tact et de mesure. La situation financière du patient, la notoriété du praticien, la complexité de l'acte et le temps nécessaire à son exécution doivent être pris en compte.

  À savoir

Si vous avez la complémentaire santé solidaire, vous ne pouvez pas vous voir facturer des dépassements d'honoraires. Cependant, vous devez quand même payer un dépassement d'honoraire en cas de demandes particulières (exemples : consultations hors des heures habituelles ou visites à domicile non justifiées).

  • Si les honoraires (dépassement compris) s'élèvent au moins à 70 €, le praticien doit vous remettre une information écrite mentionnant les prix des actes et des dépassements.

    Cette information doit être donnée avant l'exécution des actes au patient.

  • Si les honoraires (dépassement compris) sont inférieurs à 70 € ou si l'acte est à réaliser lors d'une prochaine séance, le praticien reste soumis à l'obligation d'information sur les montants et conditions de prise en charge des actes.

Aucun mode particulier de règlement (carte bancaire, espèces etc.) ne peut vous être imposé.

Le respect de l'obligation liée à l'information sur les coûts et prise en charge des frais de santé est contrôlée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

En cas de litige, il faut saisir la DGCCRF.

La délivrance de cette information concerne aussi bien les établissements publics que privés de santé.

  • Centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU)
  • Centres hospitaliers (CH)
  • Centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie
  • Hôpitaux d'instruction des armées (HIA)

Ce sont, notamment, les établissements suivants :

  • Établissements de santé privés à but non lucratif
  • Centres de lutte contre le cancer
  • Établissements à but lucratif (cliniques)

Pour toute prise en charge effectuée par un établissement de santé (public ou privé), vous recevez, au moment de votre sortie, un document vous informant du coût de l'ensemble des prestations reçues.

Ce document précise les éléments suivants  :

  • Part prise en charge par l'Assurance maladie
  • Part restante que vous devez régler (qui peut être prise en charge par votre mutuelle).

  À savoir

Les soins dispensés dans les établissements de santé ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

L'information est délivrée des manières suivantes :

  • Affichage dans les salles d'attente
  • Sites internet de communication au public.

 À noter

Les sociétés de téléconsultation délivrent l'information par affichage sur les sites internet.

Cette information vous est aussi transmise avant la téléconsultation.

Aucun mode particulier de règlement (carte bancaire, espèces etc.) ne peut être imposé aux patients.

En cas de litige, vous pouvez vous informer de vos droits auprès de la DGCCRF.

Et aussi

Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.