Vérifié le 15/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez un litige avec votre banque et que vous n'avez pas pu le régler seul, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige. Voici les informations à connaître.
Conditions d'accès
Vous pouvez saisir le médiateur de votre banque si vous rencontrez des difficultés concernant les services qu'elle vous fournit (application des conventions de compte, par exemple).
La possibilité de saisir le médiateur vous est ouverte uniquement si vous êtes une personne physique et que vous agissez pour un besoin personnel.
Avant de saisir le médiateur, vous devez tenter de résoudre le litige avec votre conseiller bancaire habituel.
Si cela ne suffit pas, vous devez vous adresser au service client de votre banque, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Les coordonnées du service client sont disponibles sur le site internet de votre banque.
Si la réponse ne vous satisfait pas ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois (15 jours pour un différend relatif à un service de paiement), vous pouvez saisir le médiateur.
Vous devez prouver que vous avez tenté de résoudre le litige avec votre banque avant de recourir au médiateur. Sinon, votre demande de médiation ne sera pas étudiée.
Cas d'exclusion
Votre demande ne sera pas étudiée par le médiateur si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Votre litige est en cours d'examen ou a déjà été examiné par un autre médiateur ou un tribunal
Vous saisissez le médiateur dans un délai supérieur à 1 an à partir de votre réclamation écrite à la banque
Votre demande est manifestement infondée ou abusive.
Vous pouvez saisir le médiateur sur internet ou par courrier.
Vous devez saisir le médiateur en charge de votre établissement bancaire sur son site internet.
Vous devez envoyer le courrier au médiateur en charge de votre établissement bancaire, à l'adresse indiquée sur le site de votre banque. Le courrier doit être envoyé, de préférence, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :
Modèle de document Saisir le médiateur de sa banque
Oui, le recours au médiateur bancaire est gratuit.
Après avoir saisi le médiateur, vous recevez une notification de la recevabilité de votre recours.
Le médiateur doit vous répondre dans un délai maximal de 90 jours après cette notification.
En cas de dossier très complexe, un délai supplémentaire peut être nécessaire. Vous en êtes alors informé par le médiateur.
Pendant la médiation, vous pouvez être assisté d'un avocat (à vos frais) ou d'une personne de votre choix.
Le médiateur est indépendant. Il transmet une proposition de solution qui doit vous permettre, vous et votre banque, de résoudre le litige.
Vous ou votre banque êtes libres d'accepter ou non la solution proposée. Celle-ci peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge. Le médiateur fixe un délai durant lequel vous devez accepter ou refuser sa proposition.
À savoir
vous pouvez vous retirer de la médiation à tout moment.
Si la solution proposée par le médiateur ne vous convient pas, vous pouvez saisir la justice.
À noter
le recours au médiateur suspend le délai de 2 ans pendant lequel vous pouvez saisir la justice. Le délai reprend à partir du moment où le médiateur transmet sa proposition de solution.
La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.
Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
