Vérifié le 28/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le budget prévisionnel constitue un outil essentiel pour assurer la bonne gestion financière d’une copropriété. Il est élaboré chaque année afin de contribuer à la transparence ainsi qu’à la maîtrise des charges communes de l'immeuble.
Le budget prévisionnel permet d'anticiper et de planifier les dépenses courantes nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien de l'immeuble.
Ce document regroupe ainsi les prévisions annuelles des dépenses nécessaires à la maintenance, au fonctionnement et à l'administration des parties communes et des équipements communs de l'immeuble.
Il sert ainsi à limiter les imprévus financiers et répartir équitablement les charges communes entre tous les copropriétaires.
Le montant du budget prévisionnel se calcule en fonction des dépenses effectives annuelles du syndicat des copropriétaires et des besoins à venir de la copropriété.
Le budget prévisionnel couvre les dépenses courantes de l'immeuble.
Il comprend, notamment :
Les frais de gestion courante (par exemple, honoraires du syndic, assurance de l'immeuble)
Les contrats d'entretien (ascenseur, chaudière, interphone, etc) et de sécurité (extincteur, désinsectisation, dératisation, etc.)
Les travaux de maintenance, c'est-à-dire les petites réparations qui permettent de maintenir l'immeuble ou les équipements collectifs (chaudière, ascenseur, etc.) en bon état
Les frais liés aux salariés de l'immeuble (salaire, Urssaf, cotisations mutuelles, etc.)
Les dépenses liées aux services collectifs (par exemple, chauffage collectif, eau froide et chaude, électricité).
Le budget prévisionnel ne couvre pas les dépenses suivantes :
Travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble (par exemple, ravalement, toiture, mise aux normes), autres que ceux de maintenance
Travaux portant sur les éléments d'équipement communs, autres que ceux de maintenance
Travaux d'amélioration, tels que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux, l'affouillement du sol et la surélévation de bâtiments
Études techniques, telles que les diagnostics et consultations.
Le budget prévisionnel est voté tous les ans par l'assemblée générale des copropriétaires. Il couvre une période de 12 mois.
En principe, le budget prévisionnel est voté avant le début de l'année qu'il concerne. Dans tous les cas, son vote doit avoir lieu dans les 6 mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.
Chaque poste de dépenses peut être discuté par les copropriétaires en assemblée générale, mais le budget est voté globalement à la majorité simple.
À savoir
L’assemblée générale peut décider de modifier à la hausse ou à la baisse le montant du budget prévisionnel. Cette décision est votée à la majorité simple.
Une fois le budget prévisionnel voté, son montant est réparti entre tous les copropriétaires en fonction de leur quote-part.
Les copropriétaires versent alors des provisions sur le compte bancaire de la copropriété, égales au quart du budget voté. Ils devront verser en 4 fois le montant de leur quote-part égale au budget prévisionnel, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
La provision est demandée par le syndic au moyen d'appel de fonds. Cette provision est due le 1er jour de chaque trimestre ou le 1er jour de la période fixée en assemblée générale.
À noter
Si le budget prévisionnel n'a pas pu être voté avant l'exercice comptable qu'il doit couvrir, le syndic peut procéder à un appel de provisions, avec l'autorisation de l'assemblée générale. Dans ce cas, le syndic peut alors faire 2 appels successifs de provisions trimestrielles égales à ¼ du budget prévisionnel précédent.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
