Mise à jour du livret de famille

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?

Question-réponse

Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?

Vérifié le 22/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur. Nous faisons un point sur la réglementation.

<span class="miseenevidence">Non</span>, l'employeur n'est <span class="miseenevidence">pas</span> obligé de remettre des titres-restaurant à son salarié.

Il peut aussi <span class="miseenevidence">choisir</span> de mettre à sa disposition une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1731">cantine ou une salle de restauration</a> ou de lui <span class="miseenevidence">verser</span> une prime de déjeuner.

Si l'employeur choisit d'accorder des titres-restaurant, il décide du nombre de titres-restaurant attribués.

Le salarié ne peut bénéficier que <span class="miseenevidence">d'un titre par repas</span> compris dans son <span class="miseenevidence">horaire</span> de travail <span class="miseenevidence">journalier</span>.

Ce bénéfice s'applique au salarié <span class="miseenevidence">à temps plein ou à temps partiel</span>, au salarié <span class="miseenevidence">intérimaire et au stagiaire</span>.

Le salarié n'est <span class="miseenevidence">pas obligé</span> d'accepter les titres-restaurant. Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R57077">accord collectif</a> peut <span class="miseenevidence">prévoir</span> cette obligation.

Si le salarié ne <span class="miseenevidence">souhaite pas</span> les utiliser, il est recommandé d'en informer son employeur <span class="miseenevidence">par écrit</span>.

Le salarié peut payer tout ou partie de son repas avec ses titres-restaurant dans les lieux suivants :

  • Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.)
  • Détaillants en fruits et légumes.

 À noter

<span class="miseenevidence">Les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l'obligation d'accepter</span> les titres-restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre restaurant. Il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre.

Le salarié peut payer tout ou partie de son repas avec ses titres-restaurant dans les lieux suivants :

  • Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.)
  • Détaillants en fruits et légumes.

Les titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation du repas du salarié :

  • Plats cuisinés ou salades préparées
  • Sandwichs
  • Fruits et légumes, produits laitiers, etc.

Les titres-restaurant sont valables <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 décembre 2026</span> pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.

Les titres-restaurant sont personnels. <span class="miseenevidence">Le salarié est la seule personne à pouvoir en faire usage</span>.

Il peut utiliser ses titres-restaurant les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R17508">jours ouvrables</a> uniquement, sauf s'il est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.

Le salarié peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de <span class="valeur">25 €</span> par jour.

Lorsqu'il utilise une carte ou une application sur son smartphone, le salarié est débité de la somme exacte à payer.

Si le salarié utilise des titres papier, le commerçant <span class="miseenevidence">n'a pas le droit de lui rendre la monnaie</span>.

Le salarié peut régler ses repas par titres-restaurant uniquement dans le département où il travaille et dans les départements limitrophes.

L'employeur peut accorder au salarié des titres valables en dehors de ces limites s'il effectue des déplacements professionnels.

L'employeur peut remettre au salarié des titres sous plusieurs formats :

  • Tickets papier sous forme de chéquier
  • Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)
  • Accès à une application sur le téléphone mobile (<span class="expression">smartphone</span>)

Lorsque le salarié bénéficie d'une carte ou d'une application sur son <span class="expression">smartphone</span>, il peut gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de son compte personnel de titres-restaurant.

Les titres-restaurant sont utilisables pendant <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52114">l'année civile</a> de leur émission et en janvier et février de l'année suivante.

Lorsque le salarié quitte l'entreprise en possédant des titres-restaurant non utilisés, il les remet à l'employeur. L'employeur rembourse le salarié du montant de sa participation à l'achat de ces titres.

L'employeur détermine librement le montant de la valeur des titres-restaurant.

Le titre-restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> prendre à sa charge entre <span class="valeur">50 %</span> et <span class="valeur">60 %</span> de sa valeur. Il reste entre <span class="valeur">40 %</span> et <span class="valeur">50 %</span> de la valeur du ticket à la charge du salarié.

L'entreprise qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres-restaurant doit se les procurer auprès d'une des sociétés privées spécialisées dans l'émission des titres.

L'employeur doit effectuer le règlement de la commande des titres-restaurant au plus tard à la livraison des titres et pour la totalité de leur valeur libératoire.

L'entreprise émettrice des titres doit effectuer le remboursement de ceux qui lui sont présentés par les commerces habilités à les accepter dans le cadre de leur activité commerciale. Ce remboursement doit avoir lieu dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">21 jours</span> à partir de la date de remise.

Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale doit être comprise entre <span class="valeur">50 %</span> et <span class="valeur">60 %</span> de sa valeur et dans la limite de <span class="valeur">7,26 €</span> par titre pour les titres 2025.

Si la contribution de l'employeur dépasse cette limite (ce qui n'est pas interdit), la fraction de la contribution excédant le plafond légal est réintégrée dans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R58090">l'assiette des cotisations sociales</a> de l'entreprise.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.