Fiche pratique
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire. Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Un récépissé vous sera remis. Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Un récépissé vous sera remis. Le mineur et son responsable légal doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable. Le responsable légal doit exercer <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :
Attention :
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. L'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :
Outil de recherche Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48788">France Connect</a>. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs. Il faut présenter les <span class="miseenevidence">documents </span><span class="miseenevidence">originaux</span>.
À savoir si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
Service en ligne Se munir d'une carte bancaire. Ministère chargé des finances
Service en ligne Se munir d'une carte bancaire. Ministère chargé des finances
Service en ligne Se munir d'une carte bancaire. Ministère chargé des finances Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs. Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible. Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>. Le passeport doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>. Le représentant légal doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> <span class="miseenevidence">mineur</span> pour récupérer le passeport. Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>. Le passeport doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport. Le représentant légal doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> <span class="miseenevidence">mineur</span> pour récupérer le passeport. Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport. Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>. Le passeport doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport. Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Le mineur et son responsable légal doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable. Le responsable légal doit exercer <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. Il faut présenter les <span class="miseenevidence">documents </span><span class="miseenevidence">originaux</span>.
À savoir si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>. Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte <span class="valeur">30 €</span>. Entre 15 et 17 ans, il coûte <span class="valeur">55 €</span>. Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33307">registre des Français de l'étranger</a> du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet. Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire. Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier. Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier. Dans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R49794">certains pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33307">registre des Français de l'étranger</a> du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet. Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire. Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier. Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier. Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Service en ligne Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Le passeport qui est délivré est un passeport <span class="miseenevidence">biométrique</span>. Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer le passeport. Il signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>. Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport. Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>. Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport. Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport. Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>. Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret. Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
Service en ligne Vous devoir avoir votre numéro du passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a)
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Formulaire
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Outil de recherche
Pré-demande de renouvellement de passeport
Téléservice
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Téléservice
Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Téléservice
Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ?
Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Legifrance Passeport d'un mineur : en cas de perte
Où s’adresser ?
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Où s’adresser ?
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Pré-demande de renouvellement de passeport
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
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Activation du numéro vert Canicule info service
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France. L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service. Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles. En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
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