Mise à jour du livret de famille

Question-réponse

Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?

Vérifié le 11/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>propriétaire</span></MiseEnEvidence> et vous envisagez de faire des<span class="miseenevidence"> travaux en bordure de la voie publique</span>. Vous devez donc connaître la <span class="miseenevidence">limite</span> entre la <span class="miseenevidence">voie publique</span> et votre <span class="miseenevidence">propriété</span> (terrain, jardin …). Pour cela, vous devez demander un <span class="miseenevidence">arrêté d'alignement individuel</span>. Nous vous présentons les informations à connaitre.

Vous devez demander un arrêté d'alignement individuel selon que vos travaux sont en limite de la voie publique ou d'un chemin rural :

  • Lorsque vos travaux (par exemple la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3131">pose d'une clôture</a>) sont en limite du domaine public et si la commune ne possède pas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R71874">plan d'alignement</a>, vous devez demander un arrêté d'alignement individuel.

    Le géomètre-expert est chargé de dresser le plan parcellaire annexé à l'arrêté d'alignement individuel.

     Attention :

    L'alignement individuel ne vous dispense pas de <span class="miseenevidence">demander les autorisations d'urbanisme</span> nécessaires, par exemple la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1986">permis de construire</a> en cas d'extension de votre bien ou de pose de clôture.<span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/></span><MiseEnEvidence/>

    Où s’adresser ?

  • La procédure d'alignement ne concerne pas les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R65846">chemins ruraux</a>, car ils ne font pas partie du domaine public.

    Il existe 2 façons de connaître la limite entre votre propriété et un chemin rural :

    • Le <span class="miseenevidence">plan parcellaire</span> annexé à la <span class="miseenevidence">délibération du conseil municipal</span> chargé de déterminer <span class="miseenevidence">l'ouverture</span> ou la <span class="miseenevidence">modification</span> des limites <span class="miseenevidence">du chemin rural</span>
    • Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3037">bornage</a> entre le propriétaire du terrain voisin et vous-même à frais partagés.

    Où s’adresser ?

Votre demande doit être faite sur <span class="miseenevidence">papier libre</span>.

Votre <span class="miseenevidence">courrier</span> doit comporter les <span class="miseenevidence">informations</span> suivantes :

  • Vos <span class="miseenevidence">nom et adresse</span><MiseEnEvidence/>
  • <span class="miseenevidence">Description</span> de vos <span class="miseenevidence">travaux projetés</span>
  • <span class="miseenevidence">Adresse de votre propriété</span>.

L'<span class="miseenevidence">autorité publique</span> qui délivre l'alignement individuel est différente suivant le <span class="miseenevidence">type de voirie</span> :

L'acte est un document <span class="miseenevidence">écrit</span>. Il prend la forme d'un <span class="miseenevidence">arrêté</span>.

L'alignement individuel est un <span class="miseenevidence">droit</span>. Il ne peut pas vous être refusé. En l'absence de réponse, vous pouvez former un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2026">recours devant le tribunal administratif</a>.

La demande d'alignement individuel est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Les <span class="miseenevidence">frais liés à l'intervention du géomètre-expert</span> pour les plans d'alignement sont à la <span class="miseenevidence">charge</span> <span class="miseenevidence">de la commune</span>.

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.