Mise à jour du livret de famille

Fiche pratique

Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?

Vérifié le 03/03/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les tarifs d'une course de taxi, leur communication au client et le réglage du <span class="miseenevidence">taximètre</span> sont réglementés. À cela s'ajoute des <span class="miseenevidence">majorations</span> et <span class="miseenevidence">suppléments</span>. Pour certains <span class="miseenevidence">aéroports</span>, le montant est fixe. Une <span class="miseenevidence">facture</span> doit être remise au client.

Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.

Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.

Ce dispositif doit porter la mention <span class="expression">Taxi</span> et indiquer la commune de rattachement du véhicule.

Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.

 À noter

le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.

La <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60931">maraude</a> électronique est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> depuis décembre 2021.

Le conducteur de taxi doit <span class="miseenevidence">se connecter</span> au registre de disponibilité des taxis, appelé : <span class="miseenevidence">le.taxi</span>.

Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un <span class="miseenevidence">périmètre</span>.

Le conducteur choisit le périmètre.

Il peut aller de 150 mètres minimum à <span class="miseenevidence">500 mètres maximum</span>.

Il doit répondre à la demande de course dans un <span class="miseenevidence">délai</span> de <span class="miseenevidence">30 secondes</span>.

Service en ligne
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Vous pouvez consulter le <a href="https://le.taxi/assets/documents/22077_TAXI-livretA5-chauffeur_BATweb.pdf?20230313" format="application/pdf" poids="1.3 MB" target="_blank">guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur</a>.

Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.

Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.

  À savoir

les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1<Exposant>er</Exposant> février de chaque année, mais le chauffeur a jusqu'au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> mai</span> pour les appliquer. Si un changement survient à un autre moment, le taxi a un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour appliquer le nouveau tarif.

Tarifs plafonnés

Le tarif minimum d'une course est de <span class="valeur">8 €</span> pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).

Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

  • <span class="valeur">4,48 €</span> maximum pour la prise en charge du client
  • <span class="valeur">1,29 €</span> maximum par kilomètre parcouru
  • <span class="valeur">41,76 €</span> maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer

  À savoir

Le prix peut être arrondi au centime d'euro supérieur.

Majorations et suppléments

Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :

  • Course de nuit (dans la limite de <span class="valeur">50 %</span>)
  • Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de <span class="valeur">100 %</span>)
  • Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de <span class="valeur">50 %</span>) si un équipement spécial ou des <span class="expression">pneus neige</span> sont utilisés
  • Course aux heures de pointe

Les majorations <span class="expression">course de nuit</span> et <span class="expression">course sur route enneigée ou verglacée</span> ne sont pas cumulables.

<span class="miseenevidence">Aucun supplément</span>, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :

  • Prise en charge dans une <span class="miseenevidence">gare</span>, un <span class="miseenevidence">port</span> ou un <span class="miseenevidence">aéroport</span>
  • <span class="miseenevidence">Fauteuil roulant</span> d'une personne en situation de handicap

 À noter

Le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.

Suppléments minimums applicables

Situation

Supplément

Passagers supplémentaires

<span class="valeur">4 €</span> par passager à partir de 5

Bagages

<span class="valeur">2 €</span> par bagage encombrant

Réservation immédiate

Lyon : <span class="valeur">2 €</span>

Nice : <span class="valeur">4 €</span>

Cannes et Antibes  : <span class="valeur">3 €</span>

Toulouse : <span class="valeur">3 €</span>  si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxi

Autre ville : les montants sont variables

Réservation à l'avance

Lyon : <span class="valeur">4 €</span>

Nice : <span class="valeur">4 €</span>

Cannes et Antibes : <span class="valeur">3 €</span>

Toulouse : <span class="valeur">7 €</span> si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxi

Autre ville : les montants sont variables

<span class="miseenevidence">Définition de « taxis antibois », « taxis lyonnais », « taxis toulousains », « taxis cannois », « taxis niçois »</span>

On entend par « taxis toulousains », « taxis lyonnais », « taxis niçois », « taxis antibois », « taxis cannois » :

  • « taxis lyonnais » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend les communes de la zone unique de prise en charge (ZUPC) de l'agglomération lyonnaise et de l'aéroport de Saint-Exupéry, définie par arrêté préfectoral
  • « taxis niçois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Nice
  • « taxis cannois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Cannes
  • « taxis antibois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune d'Antibes
  • « taxis toulousains » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Toulouse et l'aéroport de Toulouse Blagnac

  À savoir

Il est interdit de demander un supplément pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

Suppléments minimums applicables

Situation

Supplément

Passagers supplémentaires

<span class="valeur">5,50 €</span> par passager à partir de 5

Bagages

Aucun

Réservation immédiate

<span class="valeur">4 €</span>

Réservation à l'avance

<span class="valeur">7 €</span>

  À savoir

Il est interdit de demander un supplément pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

<span class="miseenevidence">Définition de « taxis parisiens » et « taxis d'Orly »</span>

On entend par « taxis parisiens » et « taxis d'Orly » :

  • « taxis d'Orly » : taxis ayant une autorisation de stationnement spécifique à l'emprise de l'aéroport d'Orly
  • « taxis parisiens » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris
  • Pour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de <span class="valeur">4 €</span> s'applique par passager à partir de 5.

      À savoir

    Il est interdit de demander un supplément pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

    <span class="miseenevidence">Définition de « taxis guadeloupéens »</span>

    On entend par « taxis guadeloupéens » les taxis autorisés par arrêté préfectoral à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au grand port maritime et à y prendre en charger des clients.

  • Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de <span class="valeur">4 €</span> s'applique par passager à partir de 5.

      À savoir

    Il est interdit de demander un supplément pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

    <span class="miseenevidence">Définition d'un taxi pointois</span>

    On entend par « taxis pointois » les taxis ayant une autorisation de stationnement sur la commune de Pointe-à-Pitre permettant une prise en charge à la gare maritime de Bergevin.

Forfaits aéroport

Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.

Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.

  À savoir

Aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.

Forfaits aéroports - Paris

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite

<span class="valeur">56 €</span>

Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche

<span class="valeur">65 €</span>

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite

<span class="valeur">45 €</span>

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche

<span class="valeur">36 €</span>

Forfaits aéroports - Nice, Cannes et Antibes

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes

<span class="valeur">85 €</span>

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco

<span class="valeur">95 €</span>

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre

<span class="valeur">32 €</span>

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes

<span class="valeur">72 €</span>

Forfaits aéroports - Toulouse

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

<span class="valeur">15 €</span>

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

<span class="valeur">26 €</span>

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

<span class="valeur">37 €</span>

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

<span class="valeur">47 €</span>

Forfaits aéroport, gare maritime et port - Guadeloupe

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin

<span class="valeur">25 €</span>

Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe

<span class="valeur">25 €</span>

Course médicalisée

Les taxis dits <span class="expression"><span class="miseenevidence">conventionnés</span></span> effectuent le transport assis de personnes malades ou médicalisées.

Ils doivent signés une convention avec la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R63450">Cnam</a>.

Cette convention définit les tarifs de ce type de courses.

Une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051272077" target="_blank">nouvelle convention</a> entre en vigueur le <span class="miseenevidence">3 mars 2025</span>.

Les taxis ont <span class="miseenevidence">jusqu'au 2 mai</span> 2025 pour appliquer cette convention qui comporte une <span class="miseenevidence">nouvelle tarification</span>.

Le montant de la course est connu à la fin du trajet.

Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.

Tous les ans, <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> mai</span>, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.

  À savoir

La <span class="miseenevidence">lettre E</span> de couleur <span class="miseenevidence">bleue</span> doit être mise sur le <span class="miseenevidence">cadran du taximètre</span>, à partir de l'actualisation des tarifs de l'année par le chauffeur.

Un <span class="miseenevidence">affichage</span> doit être prévu <span class="miseenevidence">dans le véhicule</span> pour informer des <span class="miseenevidence">tarifs</span> suivants :

  • Taux horaire et kilométrique
  • Montant de la prise en charge
  • Montant et conditions des suppléments
  • Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
  • Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
  • Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
  • Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
  • Adresse de réclamation

Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint <span class="valeur">25 €</span> toutes taxes comprises (TTC).

Cette note doit comporter certains éléments :

  • Date
  • Heures de début et de fin de course
  • Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
  • Numéro d'immatriculation du véhicule
  • Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
  • Prix de la course TTC hors suppléments
  • Somme totale à payer TTC suppléments inclus
  • Chacune des majorations ou suppléments facturés
  • Nom du client (s'il le demande)
  • Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)

Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

 À noter

Si le taxi qui a proposé un <span class="miseenevidence">transport partagé</span> pour une <span class="miseenevidence">course médicalisée</span> se voit signifier un refus par le patient, il doit le mentionner sur la facture ou sur le justificatif de transport. Le patient doit alors payer directement le taxi sans dispense d'avance de frais.

En dessous de <span class="valeur">25 €</span> TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.

Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.

Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :

  • Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
  • Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer

 Attention :

Dans le cas d'une <span class="miseenevidence">course médicalisée</span> où l'assuré refuse le <span class="miseenevidence">transport partagé</span>, celui-ci doit alors payer directement le taxi. Il ne bénéficie pas d'une dispense d'avance de frais.

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.