Vérifié le 06/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres, etc. Ficoba liste également les coffres-forts loués en France. Vous voulez vérifier les informations listées dans le fichier ? Nous vous expliquons qui peut y accéder, comment en faire la demande et quelle démarche vous devez respecter pour rectifier les informations du fichier.
Ficoba liste tous les comptes bancaires ouverts en France : <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50674">comptes courants</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N20376">comptes d'épargne</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50673">comptes-titres</a>, etc.
Ficoba liste aussi les coffres-forts loués en France.
Il indique les opérations d'ouverture, de modification et de clôture d'un compte, en précisant les informations suivantes :
Nom et adresse de la banque qui gère le compte
Identité du ou des titulaires
Caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc.)
Date et nature de l'opération déclarée (ouverture, clôture, modification).
Il n'indique pas les opérations effectuées et le solde des comptes.
Les informations sont conservées pendant toute la durée de vie du compte et 10 ans après sa clôture.
Le fichier est renseigné et actualisé par les banques.
Vous ne pouvez pas vous opposer à l'inscription de vos comptes dans le fichier Ficoba.
Les personnes suivantes peuvent avoir accès au fichier :
Le titulaire du compte
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2094">curateur</a> ou le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2120">tuteur</a> du titulaire du compte
Un des héritiers du titulaire du compte.
D'autres personnes et organismes ont également accès au Ficoba. Il s'agit, notamment, de l'administration fiscale, des officiers de police judiciaire, de certains juges, des notaires en charge d'une succession, des commissaires de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) et de certains agents de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a>.
La demande d'accès est <span class="miseenevidence">gratuite.</span>
Les procédures d'accès sont différentes selon la personne à qui appartient le compte bancaire concerné par la demande.
Vous devez adresser votre <span class="miseenevidence">demande en ligne</span> au service des impôts des particuliers de votre domicile.
Pour cela, vous devez vous connecter à votre espace Particulier sur le site <span class="expression">impots.gouv.fr</span>. Rendez-vous dans la rubrique « Autres services ». Choisissez alors le module « demande formulée pour son propre compte ».
Service en ligne Faire une demande d'accès au Ficoba
Vous devez adresser votre <span class="miseenevidence">demande en ligne</span> au service des impôts des particuliers de votre domicile.
Pour cela, vous devez vous connecter à votre espace Particulier sur le site <span class="expression">impots.gouv.fr</span>. Rendez-vous dans la rubrique « Autres services ». Choisissez alors le module « demande formulée pour un enfant mineur ».
Service en ligne Faire une demande d'accès au Ficoba
Vous devez adresser votre demande <span class="miseenevidence">par courrier</span> au <MiseEnEvidence/>centre national de traitement FBFV. Vous devez joindre à votre courrier un justificatif d'identité.
Où s’adresser ?
Par courrier
BP 31
77421 Marne-La-Vallée Cedex 02
Vous devez adresser votre demande <span class="miseenevidence">par courrier </span>au centre national de traitement FBFV.
Vous devez joindre à votre courrier :
Une copie de l'acte de décès
Un justificatif de votre identité
Et un document prouvant que vous êtes héritier.
Où s’adresser ?
Par courrier
BP 31
77421 Marne-La-Vallée Cedex 02
Cela concerne notamment la demande pour le compte bancaire d'une personne protégée que vous représentez (tutelle, curatelle, pupille de l'État). Cela concerne aussi la demande d’accès à la liste des comptes d’une entreprise ou d’une association.
Vous devez adresser votre demande <span class="miseenevidence">par courrier</span> au <MiseEnEvidence/>centre national de traitement FBFV. Vous devez joindre à votre courrier un justificatif d'identité.
Où s’adresser ?
Par courrier
BP 31
77421 Marne-La-Vallée Cedex 02
Si les données transmises sont fausses, vous pouvez exercer votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2024">droit de rectification</a>. Pour cela, vous devez transmettre à la banque concernée les documents nécessaires à la rectification (par exemple : acte de décès du titulaire du compte).
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
