Question-réponse
Vérifié le 25/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous souhaitez souscrire une assurance décès, l'assureur peut vous demander de remplir un questionnaire médical. L'objectif de ce questionnaire est de permettre à l'assureur de bien connaître votre état de santé afin d'adapter le montant de la cotisation à votre situation. L'assurance décès est une garantie qui sert à indemniser vos proches en cas de décès. Elle ne doit pas être confondue avec l'assurance-vie, qui est un produit d'épargne. Il n'y a pas de modèle unique de questionnaire médical, chaque assureur a le droit de poser les questions qu'il juge pertinentes sur votre état de santé actuel ou passé, pour apprécier le risque. Mais l'assureur doit agir dans le respect de la loi. Par exemple, la loi interdit les questions relatives aux caractéristiques génétiques. Souvent, les assureurs vous demandent de remplir un questionnaire simplifié, et en fonction de vos réponses, ils peuvent vous demander des informations plus poussées. Les questions les plus couramment posées dans le questionnaire simplifié sont par exemple les suivantes : En fonction des réponses que vous donnez, l’assureur peut vous demander des renseignements complémentaires et il peut exiger que vous fassiez des examens médicaux (analyses biologiques, examens cardiologiques etc.). Vos réponses aux questions de l'assureur, ainsi que les résultats de vos analyses et les rapports médicaux, sont protégés par le secret médical. Après examen des risques médicaux que vous avez déclarés, l'assureur peut prendre les décisions suivantes : Si vous faites une fausse déclaration intentionnelle en répondant aux questions, l'assureur pourra demander l'annulation du contrat par la justice. Mais il doit prouver que vous êtes de mauvaise foi. Si l'annulation est prononcée par la justice, l'assureur a le droit de conserver les cotisations que vous avez déjà payées. Il peut aussi vous réclamer les cotisations correspondant à la période qui va jusqu'à la date d'annulation du contrat. Si vous oubliez de déclarer certains éléments ou si vous faites une déclaration inexacte par négligence ou par erreur, la conséquence qui en découle varie selon que la situation a été découverte avant ou après un sinistre : Si l'omission ou la fausse déclaration est découverte avant la réalisation d'un sinistre, l'assureur peut décider de résilier le contrat. Mais l'assureur peut aussi décider de maintenir le contrat en appliquant une majoration de la cotisation. Dans ce cas, vous devez donner votre accord à la majoration de cotisation. Si l'omission ou la fausse déclaration est découverte après un sinistre, l'assureur peut appliquer une baisse du capital qu'il doit vous verser, proportionnellement aux cotisations qui auraient dû être payées. Argent - Impôts - Consommation
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.