Fiche pratique
Vérifié le 13/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous utilisez moins souvent votre véhicule et vous souhaitez obtenir une baisse de tarif ? Vous pouvez demander la modification du contrat. L'assureur peut aussi demander la modification du contrat dans certains cas. Nous vous présentons les règles applicables. Vous pouvez demander une baisse de la cotisation d'assurance lorsqu'il y a une diminution du risque assuré. Par exemple, si vous avez assuré votre véhicule pour un usage professionnel et que vous partez à la retraite. Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :
Modèle de document Pour résilier un contrat d'assurance, habitation ou auto, souscrit depuis plus d'une année. En effet, la loi prévoit que vous avez droit à une diminution du montant de la cotisation d'assurance en cas de diminution du risque en cours de contrat. L'assureur peut accepter ou refuser votre demande de modification. Si l'assureur accepte votre demande, il vous enverra un avenant au contrat comportant le nouveau tarif. Vous devrez signer l'avenant. Si l'assureur refuse de baisser la cotisation suite à la réduction du risque, vous avez la possibilité de résilier le contrat. La résiliation prendra effet 30 jours après l'envoi de votre demande de résiliation. L’assureur devra rembourser la cotisation qui correspond à la période après résiliation.
À savoir Lorsque l'assureur ne répond pas à votre demande dans un délai de 10 jours, son silence vaut acceptation. En cas d'aggravation du risque, votre assureur peut demander une augmentation de la cotisation ou la résiliation du contrat. L'assureur peut également vous imposer une augmentation de la cotisation lorsqu'une nouvelle loi l'oblige à le faire.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Modification du contrat d'assurance auto ou moto
Résilier son contrat d'assurance en cours
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Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.