Fiche pratique
Vérifié le 08/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes citoyen d'un pays européen, vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par un membre de votre famille proche (époux, enfants, ascendants), quelle que soit leur nationalité. D'autres personnes avec qui vous êtes liées peuvent aussi être autorisées à vivre avec vous en France et sous certaines conditions (concubin, partenaire, personne à charge, etc.). Mais, dans ce cas, il ne s'agit pas d'un droit automatique. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous êtes citoyen de l'EEE ou Suisse, vous devez avoir un droit au séjour en France en tant que travailleur, inactif ou étudiant pour faire venir votre famille. Il peut s'agir de votre époux, de vos enfants de moins de 21 ans ou à charge et ceux de votre époux, de vos ascendants directs à charge et ceux de votre époux.
Attention :
Si vous êtes étudiant, vous ne pouvez pas faire venir vos ascendants en France. Conditions Les membres de votre famille doivent posséder un titre d'identité ou un passeport valide. Ils ne doivent pas représenter une menace pour l'ordre public. Les membres majeurs de votre famille, qui vivent en France avec vous depuis moins de 5 ans, peuvent demander une carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse-Toutes activités professionnelles. Mais ce n'est pas une obligation. Ce titre de séjour a la même durée de validité que le vôtre. Si vous n'avez pas demandé de titre de séjour, il a la durée de séjour à laquelle vous pouvez prétendre, dans la limite de 5 ans. Demande de carte La démarche se fait sur internet :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt. Conditions Votre famille, qui a résidé de façon légale et ininterrompue en France pendant les 5 années précédentes avec vous, obtient un droit au séjour permanent. Une fois acquis, ce droit lui permet de demeurer définitivement en France si les membres de votre famille ne représentent pas une menace grave pour l'ordre public. Votre famille peut prouver la continuité de son séjour sur les 5 ans en France par tout moyen (par exemple : quittances de loyers ou de charges, factures). Certaines absences sont autorisées, notamment les suivantes : En cas de mesure d'éloignement, la continuité du séjour est interrompue. Les membres majeurs de votre famille peuvent demander une carte de séjour permanent (mention Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles ou Une personne qui obtient le droit au séjour permanent perd ce droit si elle s'absente du territoire français plus de 2 années consécutives.
À savoir Si vous êtes travailleur, votre famille peut obtenir dans certaines situations un droit au séjour permanent avant les 5 ans précités. Par exemple, si vous décédez à la suite d'un accident du travail. Demande de carte La démarche se fait sur internet :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt. Conditions Les membres majeurs de votre famille (ou de plus de 16 ans s'ils souhaitent travailler) doivent obligatoirement détenir un titre de séjour. Ils doivent le demander dans les 3 mois de leur entrée en France. Dans un délai maximum de 6 mois, une carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union leur est délivrée sauf s'ils représentent une menace pour l'ordre public. Cette carte a la même durée de validité que votre titre de séjour. Si vous n'avez pas demandé de titre de séjour, il a la durée de séjour à laquelle vous pouvez prétendre, dans la limite de 5 ans. Le droit au séjour de votre famille prend fin avec le vôtre. Cependant, dans certaines situations et sous certaines conditions, votre famille peut continuer à vivre sans vous en France (en cas de divorce ou de décès ou si vous quittez la France, etc.). Si la carte doit être renouvelée, il faut faire la demande entre 4 et 2 mois avant sa date de fin. Demande de carte La démarche se fait sur internet !
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt. Conditions Votre famille, qui a résidé de façon légale et ininterrompue en France pendant les 5 années précédentes avec vous, obtient un droit au séjour permanent. Une fois acquis, ce droit lui permet de demeurer définitivement en France, sauf si elle représente une menace grave pour l'ordre public. Votre famille peut prouver la continuité de son séjour sur les 5 ans en France par tous moyens (par exemple : quittances de loyers ou de charges, factures). Certaines absences sont autorisées, notamment les suivantes : En cas de mesure d'éloignement, la continuité du séjour est interrompue. Les membres majeurs de votre famille sont obligés de demander une carte de séjour Directive 2004/38/CE - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles. Ils doivent le faire entre 4 et 2 mois avant le terme de leurs 5 ans de séjour ininterrompu. Une personne qui obtient le droit au séjour permanent perd ce droit si elle s'absente du territoire français plus de 2 années consécutives.
À savoir Si vous êtes travailleur, votre famille peut obtenir dans certaines situations un droit au séjour permanent avant les 5 ans précités. Par exemple, si vous décédez à la suite d'un accident du travail. Demande de carte La démarche se fait sur internet :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt. Le partenaire d'un Pacs (ou de l'équivalent étranger) peut demander une carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse-Toutes activités professionnelles. La durée minimum de vie en commun exigée (en France et/ou dans un autre pays) est d'1 an. Les formalités concernant le séjour en France de votre partenaire de Pacs varient selon sa nationalité (européenne ou non). Pour l'Européen ou le Suisse, la demande de carte est facultative. La personne doit fournir les documents suivants : La démarche se fait sur internet !
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt. Seule la personne majeure (ou de plus de 16 ans si elle souhaite travailler) de nationalité non européenne a l'obligation de demander une carte de séjour. Elle doit le faire dans les 3 mois de son entrée en France. La personne doit fournir les documents suivants : La démarche se fait sur internet :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt. Le concubin, avec lequel l'Européen a une relation attestée par un certificat et des justificatifs de vie commune, peut demander une carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse-Toutes activités professionnelles. La durée minimum de vie en commun exigée (en France et/ou dans un autre pays) est de 5 ans (sauf exceptions). Les formalités concernant le séjour en France de votre concubin varient selon sa nationalité (européenne ou non). Pour l'Européen ou le Suisse, la demande de carte est facultative. La personne doit fournir les documents suivants : La démarche se fait sur internet :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt. Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt. Seule la personne majeure (ou de plus de 16 ans si elle souhaite travailler) de nationalité non européenne a l'obligation de demander une carte de séjour. Elle doit le faire dans les 3 mois de son entrée en France. La personne doit fournir les documents suivants : La démarche se fait sur internet :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt. La personne qui a des problèmes de santé graves nécessitant le soutien impératif et personnel du citoyen européen peut obtenir un droit de séjour en France. Ce droit est obtenu après examen de sa situation . Pour l'Européen ou le Suisse, la demande de carte est facultative. La personne doit fournir les documents suivants : La démarche se fait sur internet.
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt. Seule la personne majeure (ou de plus de 16 ans si elle souhaite travailler) de nationalité non européenne a l'obligation de demander une carte de séjour. Elle doit le faire dans les 3 mois de son entrée en France. La personne doit fournir les documents suivants : La démarche se fait sur internet :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt. Une personne qui fait partie du ménage du citoyen européen dans le pays de provenance peut demander à séjourner en France. Cette personne doit avoir un lien de parenté par exemple, un frère, une sœur, un oncle ou une tante , Sa situation financière et sociale, son besoin d'un soutien matériel et sa prise en charge par le citoyen européen sont examinés. En cas d'avis favorable de l'administration, une carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse-Toutes activités professionnelles peut être délivrée. La personne doit fournir les documents suivants : La démarche se fait sur internet :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et droit d'asile : article L200-4
Liens personnels et familiaux
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3
Droit au séjour permanent après 5 ans de séjour Circulaire de mise en oeuvreSéjour en France de la famille d'un citoyen européen
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.