Question-réponse
Vérifié le 10/03/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Il n'existe pas d'obligation légale d'assurance pour un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière. Toutefois, il est vivement recommandé au propriétaire comme au locataire de souscrire une assurance adaptée pour se protéger d'éventuels sinistres. Selon ses besoins, le propriétaire peut opter pour l'une des 3 assurances suivantes : En complément de ces options, le propriétaire peut également souscrire une assurance responsabilité spéciale villégiature. Le propriétaire peut souscrire une assurance multirisque habitation propriétaire non occupant (PNO). Elle couvre les risques classiques : Cette assurance est généralement utilisée lorsque le logement est inoccupé entre 2 locations. Elle ne couvre pas les dommages causés par le locataire et ceux qu'il pourrait causer à des voisins ou à un tiers. Le propriétaire peut souscrire un contrat « pour le compte de qui il appartiendra ». Ce contrat couvre : Cette solution dispense le locataire de souscrire une assurance individuelle. Le propriétaire peut choisir une garantie « abandon de recours », qui limite la couverture aux dommages causés au logement par le locataire. Ainsi, cette assurance ne couvre pas les dommages causés aux voisins ou aux parties communes. La responsabilité civile du locataire envers les tiers n'est pas prise en charge. Si le propriétaire opte pour cette assurance, il peut exiger du locataire qu’il souscrive une assurance personnelle couvrant les risques non pris en charge. Cette assurance permet de couvrir les risques spécifiques liées à la location de courte durée. Elle couvre la responsabilité civile du propriétaire en cas de dommages causés par un sinistre dans le logement, y compris les éventuels dommages aux voisins ou aux tiers. Cette assurance protège également le propriétaire contre les risques liés à l'occupation temporaire du bien. Le contrat de location peut imposer au locataire de souscrire une assurance couvrant les risques liés à son séjour. Les 3 options suivantes sont possibles : La plupart des contrats d’assurance habitation incluent une garantie villégiature, qui couvre les dommages causés pendant un séjour temporaire dans un logement meublé, même si ce n’est pas le domicile principal du locataire. De ce fait, le locataire doit vérifier que sa garantie villégiature est incluse dans son contrat, et qu'il n'existe pas de clause limitative qui pourrait exclure certaines situations (par exemple, des exclusions géographiques). Si le contrat d’assurance habitation du locataire ne comprend pas de garantie villégiature, il peut souscrire une assurance spécifique uniquement pour la durée de son séjour dans le meublé de tourisme. Cela permet de s’assurer que le logement et les éventuels dommages causés à des tiers sont couverts pendant la période de location. Le locataire peut souscrire cette assurance directement auprès de l’assureur de son choix, selon les conditions de l'assurance de courte durée. Si le locataire dispose déjà d’un contrat multirisque habitation, mais qu’il ne couvre pas les séjours en tant que villégiature, il peut demander à son assureur d’ajouter la garantie villégiature à son contrat existant. Cette option permet de bénéficier d'une couverture étendue sans avoir à souscrire un contrat séparé. Le propriétaire peut souscrire une garantie recours des locataires contre le propriétaire, qui couvre sa responsabilité civile si un manque d'entretien du logement cause un dommage au locataire.
Exemple Le locataire utilise le four sans se rendre compte que les câbles électriques de celui-ci sont usés et non sécurisés. Un court-circuit survient, provoquant un incendie qui endommage une partie de l'appartement et les meubles. Le logement subit des dégâts importants. Dans ce cas, si le propriétaire n'a pas vérifié l'état des équipements électriques avant la location, il peut être tenu responsable du sinistre. La garantie recours des locataires contre le propriétaire interviendrait pour couvrir les dommages causés par l'incendie, y compris les frais de réparation du logement et les indemnisations nécessaires pour les meubles endommagés.
Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.