Vérifié le 15/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez passer le permis B1 pour conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour passer le permis B1.
Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e). Par exemple, certaines voiturettes.
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
État de santé
Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
À votre demande, l'auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis. Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS. Vous recevez un mail pour activer votre compte.
Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son représentant légal
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
L'inscription à l'examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son représentant légal
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
Service en ligne Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
Savoir comment récupérer le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) s'il est égaré ou désactivé
Vous devez demander la communication du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) dans les situations suivantes :
Vous avez perdu votre attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC) entre le moment de votre inscription sur le site de l’ANTS et le passage du code.
Vous souhaitez changer d’auto-école et vous n’avez pas pu récupérer votre NEPH.
Vous avez dépassé un délai de plus de 5 ans entre votre inscription sur le site de l'ANTS et le passage du code. En effet le NEPH dont vous disposez peut être trop ancien et ne plus vous permettre de passer les examens.
Un téléservice permet, après validation par le service compétent, de générer une nouvelle AIPC comportant votre NEPH. Votre auto-école peut également réaliser la démarche pour vous.
Service en ligne Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH
Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :
Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins
Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM
Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins.
La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :
Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins
Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)
Attention :
Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).
L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite. Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
L'école de conduite vous réserve une place pour passer l'examen pratique du permis de conduire sur la plateforme RdvPermis.
En accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation, vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire.
Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre en ligne les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous…).
Service en ligne Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis
Un test de vue peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT, DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé.
L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :
Respect des dispositions du code de la route
Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers.
L'épreuve pratique dure 32 minutes.
L'épreuve pratique comporte les éléments suivants :
Phase de conduite d'au moins 25 minutes
Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule
Question en lien avec la sécurité routière
Question sur les notions élémentaires de premiers secours.
Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen.
Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).
Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.
Service en ligne Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.
Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.
Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée :
Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'ASSR de 2nd niveau ou de l'ASR, ou à défaut (en cas de perte par exemple) déclaration sur l'honneur
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l'inscription à l'examen du permis). Il s'agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l'attestation individuelle d'exemption, ou de l'attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l'attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
À noter
Si c'est votre 1er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
Expédition du permis de conduire
L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.
Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l'envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.
À noter
Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
