Fiche pratique
Alcool au volant
Vérifié le 08/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ?
Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis :
Si vous avez un permis probatoire , il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang .
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré .
Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée , encadrée ou supervisée ), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang .
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré .
Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) , il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang .
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré .
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang .
Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré .
Dans quelles situations a lieu une vérification d'alcoolémie ?
Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie obligatoire , facultative ou préventive .
La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.
Savoir quelles sont les forces de l'ordre autorisées à procéder au épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie
Un officier de police judiciaire (OPJ) ou un agent de police judiciaire (APJ) est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie .
Un agent de police judiciaire adjoint , sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie.
Comment se déroule le dépistage et la vérification d'alcoolémie au volant ?
Dépistage Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest .
L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie .
Si le dépistage est positif , les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie .
Vérification La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux.
Le résultat vous est notifié.
Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2nd contrôle.
En cas de réponse positive , ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué .
Savoir si le conducteur a la droit de choisir le mode de vérification du taux d'alcool
Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool.
Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.
Connaître les cas où les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire
Les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire à titre conservatoire si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Pendant la durée de la rétention , votre véhicule peut être immobilisé .
Quelle sanction en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire ?
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €
Votre véhicule peut être immobilisé
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé mis en fourrière procureur de la République .
6 points sont retirés du permis de conduire .
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en récidive , le délit conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire .
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum .
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas d'accident , la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante .
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool ), vous risquez :
Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €
Votre véhicule peut être immobilisé
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé mis en fourrière procureur de la République .
6 points sont retirés du permis de conduire .
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en récidive , le délit conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire .
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum .
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas d'accident , la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante .
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool ), vous risquez :
Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €
Votre véhicule peut être immobilisé
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé mis en fourrière procureur de la République .
6 points sont retirés du permis de conduire .
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en récidive , le délit conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire .
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum .
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas d'accident , la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante .
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool ), vous risquez :
Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €
Votre véhicule peut être immobilisé
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé mis en fourrière procureur de la République .
6 points sont retirés du permis de conduire .
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en récidive , le délit conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire .
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum .
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas d'accident , la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante .
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool ), vous risquez :
Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Quelle sanction en cas de refus de la vérification du taux d'alcool au volant ?
Refuser de se soumette aux vérifications du taux d'alcool est délit
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en récidive , le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est sanctionné par l'annulation du permis de conduire .
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation , vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum .
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Accident sous l'effet de l'alcool : quelle conséquence sur votre assurance auto?
En cas d'accident sous l'effet de l'alcool , votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).
Services en ligne et formulaires
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
