Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE)
Vérifié le 10/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes un agent public (titulaire ou contractuel) de la fonction publique d'État ? Vous êtes concerné à la fois par la formation statutaire et la formation continue. Certains agents publics sont prioritaires pour bénéficier de ces formations. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Fonctionnaire
Contractuel
En tant que fonctionnaire, la formation statutaire a pour but de vous :
Fournir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de vos fonctions, lorsque vous accédez à un nouveau grade.
Faire connaître l'environnement dans lequel vous exercez vos fonctions.
Le contenu de la formation statutaire est fixé pour chaque corps par arrêté ministériel.
Cet texte peut prévoir que la formation ne soit pas suivie dans sa totalité selon les acquis de votre expérience professionnelle.
Cette formation est :
Inscrite au plan annuel de formation élaboré par l'administration
Accomplie pendant la période de stage
Obligatoire
La formation peut être réalisée :
En présentiel
À distance
Ou en situation de travail
En tant que fonctionnaire, la formation continue a pour but de vous permettre de maintenir ou d'améliorer vos compétences tout au long de votre carrière.
Elle doit vous permettre de :
Vous adapter immédiatement à votre nouveau poste de travail
Vous adapter à l'évolution prévisible des métiers
Développer vos qualifications ou acquérir de nouvelles qualifications
L'administration inscrit au plan annuel de formation les formations continues qu'elle propose.
Vous pouvez suivre une formation continue à votre demande ou à la demande de votre administration employeur.
La formation peut être réalisée :
En présentiel
À distance
Ou en situation de travail
Vous bénéficiez d'un accès prioritaire à la formation continue si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous appartenez à un corps de catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle.
Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement.
Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'elle assure elle-même.
Si la formation envisagée n'est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel.
Vous pouvez bénéficier à votre demande d'une formation continue, sous réserve des nécessités de service.
Si une telle demande vous a été refusée, un second refus ne peut être prononcé qu'après avis de la CAP.
Une demande de formation continue ne peut pas vous être refusée si vous n'avez eu aucune formation continue au cours des 3 années antérieures. Cependant, votre entrée en formation peut être différée d'un an maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP.
Lorsque vous êtes admis à suivre une formation continue organisée par l'administration, vous devez suivre la formation en totalité.
Vous pouvez être tenu de suivre une formation à la demande de votre administration dans l’intérêt du service.
Les formations continues destinées à assurer votre adaptation immédiate au poste de travail suivies sur instruction de votre administration sont prises en compte dans votre temps de travail.
Les formations continues destinées à assurer votre adaptation à l'évolution prévisible des métiers sont prises en compte dans votre temps de travail.
Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser, avec votre accord écrit, vos horaires de service dans la limite de 50 heures par an.
Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être réalisées dans le cadre du compte personnel de formation.
Les formations continues destinées à vous permettre de développer vos qualifications ou d'acquérir de nouvelles qualifications se déroulent sur votre temps de travail.
Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser, avec votre accord écrit, vos horaires de service dans la limite de 80 heures par an.
Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être réalisées dans le cadre du compte personnel de formation.
Votre rémunération est maintenue quand la formation a lieu pendant le temps de travail.
En tant que contractuel, la formation statutaire a pour but de vous :
Fournir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de vos fonctions, lorsque vous accédez à un nouvel emploi
Faire connaître l'environnement dans lequel vous exercez vos fonctions
Le contenu de la formation statutaire est fixé par arrêté ministériel pour le corps de fonctionnaires auquel correspond votre emploi.
Cet arrêté peut prévoir que la formation ne soit pas suivie dans sa totalité selon les acquis de votre expérience professionnelle.
L'administration inscrit au plan annuel de formation les formations statutaires qu'elle propose.
Elle est obligatoire.
La formation peut être réalisée :
En présentiel
À distance
Ou en situation de travail
Votre admission en formation peut être soumise à un engagement de servir, c'est-à-dire une obligation de travailler dans l'administration pendant une durée minimale après la fin de votre formation.
Cela peut être le cas pour une formation d'une durée supérieure à 2 mois.
L'obligation de servir peut être accomplie dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière).
L'obligation de servir peut être prévue :
Par arrêté ministériel
Ou par une décision de l'autorité administrative qui a procédé à votre recrutement.
La durée de l'engagement de servir dans l'administration ne peut pas être supérieure à2 ans. Toutefois, l'arrêté ou la décision peuvent allonger cette durée, dans la limite de 5 ans maximum, si votre formation a un coût particulièrement élevé.
Si vous quittez la fonction publique avant la fin de votre engagement, vous devez rembourser :
Les dépenses de formation
Et la rémunération qui vous a été versée pendant votre formation.
Si vous avez accompli une partie du temps de service dû au titre de votre engagement avant votre départ, le remboursement est calculé en fonction du temps de service non accompli.
En tant que contractuel, la formation continue a pour but de vous permettre de maintenir ou d'améliorer vos compétences tout au long de votre carrière.
Elle doit vous permettre de :
Vous adapter immédiatement à votre nouveau poste de travail
Vous adapter à l'évolution prévisible des métiers
Développer vos qualifications ou acquérir de nouvelles qualifications.
L'administration inscrit au plan annuel de formation les formations continues qu'elle propose.
Vous pouvez suivre une formation continue à votre demande ou à la demande de votre administration employeur.
La formation peut être réalisée :
En présentiel
À distance
Ou en situation de travail
Votre admission en formation peut être soumise à un engagement de servir, c'est-à-dire une obligation de travailler dans l'administration pendant une durée minimale après la fin de votre formation.
Cela peut être le cas pour une formation d'une durée supérieure à 2 mois.
L'obligation de servir peut être accomplie dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière).
L'obligation de servir peut être prévue :
Par arrêté ministériel
Ou par une décision de l'autorité administrative qui a procédé à votre recrutement.
La durée de l'engagement de servir dans l'administration ne peut pas être supérieure à2 ans. Toutefois, l'arrêté ou la décision peuvent allonger cette durée, dans la limite de 5 ans maximum, si votre formation a un coût particulièrement élevé.
Si vous quittez la fonction publique avant la fin de votre engagement, vous devez rembourser :
Les dépenses de formation
Et la rémunération qui vous a été versée pendant votre formation.
Si vous avez accompli une partie du temps de service dû au titre de votre engagement avant votre départ, le remboursement est calculé en fonction du temps de service non accompli.
Vous pouvez bénéficier à votre demande d'une formation continue, sous réserve des nécessités de service.
Si une demande de formation continue vous a été refusée, un second refus ne peut être prononcé qu'après avis de la CCP.
Une telle demande ne peut pas vous être refusée si vous n'avez bénéficié d'aucune formation continue au cours des 3 années antérieures. Votre entrée en formation peut toutefois être différé d'un an maximum en raison des nécessités de service après avis de la CCP.
Lorsque vous êtes admis à suivre une formation continue organisée par l'administration, vous devez suivre la formation en totalité.
Vous pouvez être tenu de suivre une formation à la demande de votre administration dans l’intérêt du service.
Les formations continues destinées à assurer votre adaptation immédiate au poste de travail suivies sur instruction de votre administration sont prises en compte dans votre temps de travail.
Les formations continues destinées à assurer votre adaptation à l'évolution prévisible des métiers sont prises en compte dans votre temps de travail.
Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser, avec votre accord écrit, vos horaires de service dans la limite de 50 heures par an.
Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être réalisées dans le cadre du compte personnel de formation.
Les formations continues destinées à vous permettre de développer vos qualifications ou d'acquérir de nouvelles qualifications se déroulent également sur votre temps de travail.
Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser, avec votre accord écrit, vos horaires de service dans la limite de 80 heures par an.
Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être réalisées dans le cadre du compte personnel de formation.
Votre rémunération est maintenue quand la formation a lieu pendant le temps de travail.
La situation diffère selon que vous êtes titulaire (fonctionnaire) ou non titulaire (contractuel). Ainsi, la formation statutaire intervient lorsque vous accédez à un nouveau grade si vous êtes fonctionnaire et à un nouvel emploi si vous êtes contractuel.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
