Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?
Vérifié le 21/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre demande d'asile a été rejetée, vous pouvez, sous certaines conditions, demander le réexamen de votre dossier à l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31591">Ofpra</a>. Vous devez tout d'abord déposer votre nouvelle demande en préfecture. L'Ofpra peut accepter votre nouvelle demande ou la refuser. En cas de refus, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31151">CNDA</a> pour contester cette décision. Nous vous expliquons comment déposer votre nouvelle demande.
Pour que votre demande de réexamen de demande d'asile soit acceptée, vous devez présenter <span class="miseenevidence">des éléments nouveaux</span> de nature à justifier vos<span class="miseenevidence"> craintes en cas de retour dans votre pays.</span>
Ces faits doivent être<span class="miseenevidence"> postérieurs à la décision de rejet</span> de votre 1<Exposant>re</Exposant> demande d'asile.
Pour demander le réexamen de votre demande d'asile par l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31591">Ofpra</a>, vous devez d'abord faire <span class="miseenevidence">une nouvelle demande d'enregistrement à la préfecture de votre département</span>.
Cette demande est traitée comme une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2232">1re demande</a>. L'enregistrement doit être fait dans un délai de <span class="miseenevidence">3 jours</span>.
<span class="miseenevidence">Il faut vous adresser à la préfecture dont dépend votre département de résidence</span>.
Préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile (en métropole) :
Votre demande de réexamen est traitée selon une <span class="miseenevidence">procédure accélérée</span>.
Vous avez <span class="miseenevidence">8 jours,</span> à compter de l'enregistrement de votre nouvelle demande, pour faire parvenir votre demande complète de réexamen à l'Ofpra.
Vous pouvez l'adresser par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou la déposer directement à l'accueil de l'Ofpra (si vous résidez à Paris ou en région parisienne).
Où s’adresser ?
Sur place
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
L'Ofpra a un délai de<span class="miseenevidence"> 7 jours</span> pour se prononcer sur la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59744">recevabilité</a> de votre demande.
S'il décide de poursuivre l'examen de votre demande, il en informe le préfet.
Vous recevez alors une attestation de demande d'asile valant autorisation provisoire de séjour (APS).
Ce document est d'une durée de validité d'<span class="miseenevidence">1 mois</span>. Il peut être renouvelé pour <span class="miseenevidence">6 mois</span>.
Si l'Ofpra accepte la demande de réexamen, vous êtes alors placé sous sa protection.
Vous êtes convoqué en préfecture pour recevoir <span class="miseenevidence">l'une des cartes suivantes</span> :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2208">Carte de résident de 10 ans, si vous avez été reconnu réfugié</a>
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2209">Carte de séjour temporaire d'1 an, si vous avez obtenu la protection subsidiaire</a>
L'Ofpra peut rejeter votre demande de réexamen en l'absence d'éléments nouveaux ou non-convaincants.
Vous en êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le motif de la décision vous est communiqué dans une langue que vous êtes supposé comprendre.
Vous pouvez contester cette décision en saisissant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2675">Cour nationale du droit d'asile (CNDA)</a>. Vous avez 1 mois suivant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> de la décision de l'Ofpra pour le faire.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
