Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?

Vérifié le 23/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un employeur qui souhaite <span class="miseenevidence">embaucher</span> un salarié étranger (hors<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41270"> Union européenne</a>) doit vérifier que celui-ci a <span class="miseenevidence">une autorisation de travail</span>. Dans certains cas, le titre de séjour autorise le travail. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur doit faire une <span class="miseenevidence">demande</span> d'autorisation de travail. L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit <span class="miseenevidence">4 conditions</span> cumulatives. Nous faisons un point sur la réglementation.

Les conditions concernant l'emploi proposé varient selon le cas de figure :

  • Pour demander l'autorisation de travail, l'emploi proposé <span class="miseenevidence">doit remplir</span> l'une des conditions suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Figurer</span> sur la liste des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643488" target="_blank">métiers en tension</a>
    • Avoir été <span class="miseenevidence">publié</span> pendant <span class="miseenevidence">3 semaines consécutives</span> dans les <span class="miseenevidence">6 mois précédant le dépôt de la demande</span> auprès des organismes concourant au <span class="miseenevidence">service public de l'emploi</span>. Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). <span class="miseenevidence">Aucune candidature valable</span> n'a été <span class="miseenevidence">reçue.</span>

  • L'étudiant étranger <span class="miseenevidence">peut travailler dans la limite de 964 heures par an</span>. Au-delà, l'autorisation de travail est nécessaire.

    Pour demander l'autorisation de travail, l'emploi proposé <span class="miseenevidence">doit remplir</span> l'une des conditions suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Figurer</span> sur la liste des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643488" target="_blank">métiers en tension</a>
    • Avoir été <span class="miseenevidence">publié</span> pendant <span class="miseenevidence">3 semaines consécutives</span> dans les <span class="miseenevidence">6 mois précédant le dépôt de la demande</span> auprès des organismes concourant au <span class="miseenevidence">service public de l'emploi</span>. Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). <span class="miseenevidence">Aucune candidature valable</span> n'a été <span class="miseenevidence">reçue.</span>

     À noter

    Si l'étranger a <span class="miseenevidence">terminé</span> son cursus en France, l'emploi proposé <span class="miseenevidence">doit correspondre</span> aux <span class="miseenevidence">diplômes</span> et <span class="miseenevidence">à l'expérience acquise</span> en France ou à l'étranger.

  • Lorsque l'emploi proposé remplit les <span class="miseenevidence">2</span> conditions suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Contrat</span> de travail en <span class="miseenevidence">relation</span> avec la <span class="miseenevidence">formation</span> ou les recherches d'emploi de l'étranger
    • <span class="miseenevidence">Rémunération</span> <span class="miseenevidence">au moins égale</span> à <span class="valeur">2 702,70 €</span>.

    L'employeur n'a <span class="miseenevidence">pas à publier</span> une offre d'emploi auprès des organismes concourant au <span class="miseenevidence">service public de l'emploi</span>. Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi).<MiseEnEvidence/>

    Cet emploi <span class="miseenevidence">peut</span> ne pas figurer sur la liste des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60364">métiers en tension</a>.

  • Lorsque l'emploi proposé <span class="miseenevidence">remplit</span> les 2 conditions suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Contrat</span> de travail en <span class="miseenevidence">relation</span> avec la <span class="miseenevidence">formation</span>
    • <span class="miseenevidence">Rémunération</span> au moins égale à <span class="valeur">2 702,70 €</span>.

    L'employeur n'a <span class="miseenevidence">pas à publier</span> une offre d'emploi auprès des organismes concourant au <span class="miseenevidence">service public de l'emploi</span>. Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi).

    Cet emploi <span class="miseenevidence">peut</span> ne pas figurer sur la liste des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60364">métiers en tension</a>.

    Le <span class="miseenevidence">diplôme</span> doit avoir été obtenu <span class="miseenevidence">dans l'année</span>.

L'employeur, le donneur d'ordre, l'entreprise utilisatrice ou d'accueil <span class="miseenevidence">doivent remplir</span> l'ensemble des <span class="miseenevidence">conditions suivantes</span> :

  • Respecter les <span class="miseenevidence">obligations sociales</span> liées à leur statut ou à leur activité
  • Ne pas avoir été <span class="miseenevidence">condamnés pénalement</span> ou fait l'objet de <span class="miseenevidence">sanctions administratives</span> pour les faits suivants :
  • Fournir une attestation, datant de <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span>, du versement des <span class="miseenevidence">cotisations sociales</span> à l'organisme chargé de leur recouvrement
  • Fournir la preuve, lorsque la demande concerne un <span class="miseenevidence">emploi saisonnier</span>, que le travailleur aura, pour la durée de son séjour, un <span class="miseenevidence">logement</span> lui assurant des <span class="miseenevidence">conditions de vie décentes</span>.

 À noter

L'autorisation de travail <span class="miseenevidence">peut être refusée</span> si le projet de recrutement est <span class="miseenevidence">manifestement</span> <span class="miseenevidence">disproportionné</span> au regard de l'activité <span class="miseenevidence">économique</span> du demandeur.

Le <span class="miseenevidence">métier exercé</span> par le futur salarié peut être une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1029">profession réglementée</a>. Dans cette hypothèse, les <a href="https://www.inpi.fr/annuaire-activites-professions-reglementees" target="_blank">conditions réglementaires d'exercice</a> devront être <span class="miseenevidence">respectées.</span>

La rémunération ne peut <span class="miseenevidence">pas être inférieure</span> au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31127">Smic</a> (ou au salaire prévu dans la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59273">convention collective</a> applicable à l'entreprise, si cette rémunération <span class="miseenevidence">est plus élevée</span> que le Smic).

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Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.