Les règles diffèrent selon que le mariage a lieu depuis le 1er février 1966 ou avant.
Nous traitons ici des règles applicables depuis le 1er février 1966.
À noter
Si vous vous êtes marié sans contrat de mariage avant le 1er février 1966, vous êtes marié sous le régime de la communauté des meubles et acquêts, à condition de ne pas avoir opté pour un autre régime au cours de votre mariage.
Le régime de la communauté de meubles et acquêts s'applique à vous si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous vous êtes mariés après le 31 janvier 1966
Vous avez signé un contrat de mariage (avant ou après le mariage) en choisissant ce régime.
Vos biens mobiliers vous appartiennent à tous les 2, quels que soient leur date et leur moyen d'acquisition.
C'est le cas pour ceux que vous avez acquis avant votre mariage.
C'est aussi le cas pour ceux que vous avez acquis par succession ou donation (sauf volonté contraire du testateur ou du donateur).
Les revenus (salaires par exemple) sont des biens communs.
Certains éléments constituent toutefois des biens propres, notamment les suivants :
Vêtements personnels
Certaines créances et pensions, telles que pensions alimentaires ou d'invalidité
Indemnité réparant un préjudice corporel ou moral subi par un époux
Certains biens professionnels nécessaires à l'activité de l'un des époux.
À savoir
En cas d'union sans contrat de mariage, vous relevez automatiquement du régime de la communauté réduite aux acquêts. Les biens mobiliers possédés par l'un de vous avant le mariage (ou reçus par succession) restent sa propriété personnelle.
Biens immobiliers
Les biens immobiliers possédés par chacun de vous avant le mariage restent la propriété personnelle de l'époux concerné.
C'est aussi le cas des biens immobiliers reçus par succession ou donation pendant le mariage (sauf volonté contraire du testateur ou du donateur).
Si l'un de ces biens est vendu pour racheter un autre bien, celui-ci reste la propriété personnelle de l'époux concerné.
Les biens sont partagés en fonction des règles prévues par votre régime matrimonial.
On parle de la liquidation du régime matrimonial.
Chacun récupère ses biens propres et sa part des biens communs.
À savoir
En cas de décès de votre époux, vous avez droit à une partie de ses biens. Votre part dans la succession dépend notamment des dispositions éventuellement prises par le défunt (testament) et de la présence ou non d'enfants (nés de votre couple ou d'une autre union).
L'époux condamné (comme auteur ou complice), pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort à son époux, ou pour avoir volontairement commis des violences ayant entraîné la mort de son époux sans intention de la donner, est automatiquement déchu des avantages que lui donnent le régime matrimonial.
L'époux peut aussi être déchu des avantages liés à son régime matrimonial s'il a été condamné dans l'un des cas suivants :
Tortures, actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agression sexuelle envers son époux
Témoignage mensonger porté contre son époux dans une procédure criminelle
Abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité corporelle de son époux qui en est décédé
Dénonciation calomnieuse contre son époux concernant des faits criminels.
À noter
La déchéance doit être prononcée par le tribunal judiciaire.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
