Question-réponse
Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Le montant du plafonnement dépend des avantages fiscaux dont vous bénéficiez : Pour l'imposition 2025 de vos revenus de 2024, le total de vos avantages fiscaux ne peut pas vous procurer une diminution du montant de l'impôt dû supérieure à 10 000 €.
Exemple Pour un foyer fiscal qui bénéficie d'un crédit d'impôt pour emploi à domicile de 6 000 € et d'une réduction d'impôt pour investissement locatif Pinel de 5 000 €. 6 000 € + 5 000 € = 11 000 €. Le montant dépasse la limite de plafonnement global. Votre avantage fiscal est donc limité à 10 000 €.
À savoir Le plafonnement est le même pour tous les foyers fiscaux, que vous soyez seul ou en couple, avec ou sans personne à charge. Les avantages fiscaux concernés peuvent prendre l'une des formes suivantes : Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie d'une prestation ou d'un investissement. Le plafonnement global ne s'applique pas aux avantages fiscaux suivants : Objet de l'avantage fiscal Plafonnement global Oui Oui Investissement locatif Oui Investissement forestier Oui Souscription au capital de SOFICA Oui Souscription au capital de PME Oui Investissement outre-mer Oui Non Non Effets du quotient familial Non Non Aide aux personnes âgées/handicapées Non
À noter Pour connaître la liste exhaustive des avantages fiscaux concernés par le plafonnement, vous pouvez consulter la brochure pratique de l'impôt sur le revenu. Ce document vous informe également sur l'application et le calcul du plafonnement. Pour l'imposition 2025 de vos revenus de 2024, si vous avez aussi réalisé des investissements en outre-mer, le total de vos avantages fiscaux ne peut pas vous procurer une diminution du montant de l'impôt dû supérieure à 18 000 €.
À savoir Le plafonnement est le même pour tous les foyers fiscaux, que vous soyez seul ou en couple, avec ou sans personne à charge. Les avantages fiscaux concernés peuvent prendre l'une des formes suivantes : Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie d'une prestation ou d'un investissement. Le plafonnement global ne s'applique pas aux avantages fiscaux suivants : Objet de l'avantage fiscal Plafonnement global Oui Oui Investissement locatif Oui Investissement forestier Oui Souscription au capital de SOFICA Oui Souscription au capital de PME Oui Investissement outre-mer Oui Non Non Effets du quotient familial Non Non Aide aux personnes âgées/handicapées Non
À noter Pour connaître la liste exhaustive des avantages fiscaux concernés par le plafonnement, vous pouvez consulter la brochure pratique de l'impôt sur le revenu. Ce document vous informe également sur l'application et le calcul du plafonnement. Pour l'imposition 2025 de vos revenus de 2024, si vous avez réalisé des investissements dans le cinéma (Sofica), le total de vos avantages fiscaux ne peut pas vous procurer une diminution du montant de l'impôt dû supérieure à 18 000 €.
À savoir Le plafonnement est le même pour tous les foyers fiscaux, que vous soyez seul ou en couple, avec ou sans personne à charge. Les avantages fiscaux concernés peuvent prendre l'une des formes suivantes : Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie d'une prestation ou d'un investissement. Le plafonnement global ne s'applique pas aux avantages fiscaux suivants : Objet de l'avantage fiscal Plafonnement global Oui Oui Investissement locatif Oui Investissement forestier Oui Souscription au capital de SOFICA Oui Souscription au capital de PME Oui Investissement outre-mer Oui Non Non Effets du quotient familial Non Non Aide aux personnes âgées/handicapées Non
À noter Pour connaître la liste exhaustive des avantages fiscaux concernés par le plafonnement, vous pouvez consulter la brochure pratique de l'impôt sur le revenu. Ce document vous informe également sur l'application et le calcul du plafonnement.
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Ministère chargé des finances En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.