Question-réponse
Vérifié le 05/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les arrhes et les acomptes dépendent du choix du professionnel dans ses conditions générales de vente (CGV),. Le professionnel a la possibilité de déterminer librement si le contrat comprend des arrhes ou des acomptes. Il est vivement conseillé de lire avec attention le contrat que vous vous apprêtez à signer, qu'il soit conclu face à face ou à distance.
À savoir Les règles concernant les arrhes et l'acompte s'appliquent pour les contrats de vente ou les prestations de services conclus dans un magasin ou à distance. Par contre, elles ne s'appliquent pas aux ventes immobilières et aux produits que vous avez fait fabriquer sur mesure. Acompte L'acompte est un 1 Vous et le professionnel êtes chacun obligés de tenir vos engagements. Un contrat, un bon de commande ou le fait de verser un acompte sont considérés comme un engagement. Ainsi, le professionnel doit vous fournir la marchandise ou la prestation de services et vous devez acheter le bien ou la prestation prévue par le contrat (sauf accord contraire entre vous 2). Si l'une des 2 parties au contrat revient sur son engagement, la partie qui s'est rétractée peut être condamnée à payer des dommages et intérêts. Le montant de l'acompte à verser est librement déterminé par le vendeur. Vous pouvez négocier ce point avant la conclusion du contrat.
Exemple Si vous achetez une voiture pour 5 000 € et avez versé un acompte 500 € lors de la signature du contrat, vous devrez payer les 4 500 € restants dans le cas où vous ne voulez plus de la voiture. Si le professionnel se rétracte, il doit vous rembourser les 500 €. Vous pouvez demander l'exécution forcée de la vente et le versement de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat. Comment faire pour demander l'exécution forcée de la vente ? Cela consiste dans un premier temps à envoyer au professionnel une lettre de mise en demeure pour qu'il exécute ses obligations. Puis, sans réponse de sa part, vous devrez vous rapprocher du juge de l'exécution. Toutefois, vous avez toujours la possibilité de mettre en place une médiation et de vous adresser au médiateur de la consommation. Arrhes Les arrhes sont une partie de la somme que vous versez d'avance pour l'achat d'une marchandise ou d'une prestation de services. Vous ou le professionnel pouvez revenir sur votre engagement, c'est-à-dire que vous n'êtes pas obligé d'aller jusqu'au bout de la vente. Les arrhes ne vous obligent pas à acheter. Par contre, elles sont perdues si vous annulez votre achat (sauf si le contrat prévoit la possibilité de récupérer les arrhes en cas d'annulation). Le professionnel qui ne fournit pas la marchandise ou la prestation de services doit vous rembourser le double des arrhes versées.
À savoir En l'absence de précision sur la facture, les sommes que vous versez d'avance à un professionnel à l'occasion de la vente d'un bien meuble (tableau par exemple) sont qualifiées d'arrhes. Avance L'avance est une somme versée avant que la vente d'un bien ou que la prestation de services soit réalisée. Une avance est considérée juridiquement comme des arrhes. Vous ou le professionnel pouvez revenir sur votre engagement. Vous perdez l'argent avancé si vous annulez votre achat ou votre commande. En revanche, le professionnel qui ne fournit pas la marchandise ou la prestation de services doit vous rembourser le double de la somme versée. À l'expiration d'un délai de 3 mois après le versement, quel que soit le nom donné à la somme versée d'avance (arrhes ou avance), elles produisent des intérêts. Ceux-ci sont dus jusqu'à la réalisation de la vente (à la livraison par exemple) ou de la prestation ou si celles-ci ne sont pas réalisées, jusqu'au remboursement des sommes versées d'avance.
Exemple Vous achetez une voiture pour 5 000 €, vous versez 500 € lors de la signature du contrat. Si vous ne voulez plus de la voiture, vous perdez les 500 € versées. Vous n'êtes pas obligé aller jusqu'au bout de la vente. Si le professionnel ne vous livre pas la voiture, car elle n'est plus disponible., il vous doit le double des arrhes ou de l'avance que vous avez versés, soit 1 000 € (500 € X 2). Avoir L'avoir est égal à la valeur d'une marchandise que vous rendez au vendeur. Il est délivré par le professionnel pour vous permettre d'effectuer un autre achat à l'avenir.
Exemple Vous avez acheté un vêtement à 35 €, mais il est trop petit. Vous souhaitez l'échanger, mais il n'y a pas votre taille. Le professionnel ne vous rembourse pas. Il vous donne la possibilité d'utiliser les 35 € pour acheter un autre vêtement. Si le vendeur est dans son tort (livraison hors délai, article rendu suite à un défaut), vous n'êtes pas obligé d'accepter cet arrangement. Le vendeur doit vous rembourser le prix.
Achat à distance : conclusion du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé de l'économie
Institut national de la consommation (INC) Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.