Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
Vérifié le 24/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La franchise est la somme que l'assureur laisse à la charge de l'assuré lorsqu'il lui verse une indemnisation suite à un sinistre. <Expression/>Nous vous présentons les conditions d'application de la franchise et les différents modes de calcul. La situation est différente en cas de catastrophe naturelle.
Cas général
Catastrophe naturelle
L'application de la franchise n'est pas obligatoire.
Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, l'assureur peut décider de mettre en place ou non une franchise pour chacune des différentes garanties du contrat.
Si l'assureur décide d'appliquer une franchise à une garantie, il doit prévoir une clause qui l'indique dans le contrat.
L'assureur doit préciser les sinistres auxquels la franchise s'applique et la façon dont elle sera calculée.
À savoir
lorsque l'auteur du sinistre est un tiers et qu'il est identifié, l'assureur peut lui réclamer la totalité du montant de l'indemnisation. Le contrat peut prévoir que l'assureur n'applique pas la franchise dans ce cas (ou qu'il vous la rembourse).
Il y a <span class="miseenevidence">3 types de franchise</span> en matière d'assurance habitation : la franchise <span class="miseenevidence">absolue</span>, la franchise <span class="miseenevidence">relative</span> et la franchise <span class="miseenevidence">proportionnelle</span>.
La franchise absolue est celle qui sera systématiquement déduite de votre indemnisation pour chaque sinistre.
Exemple
Le montant de la franchise est de <span class="valeur">150 €</span>.
Si vous avez un sinistre de <span class="valeur">100 €</span>, vous ne serez pas indemnisé.
Si vous avez un sinistre de <span class="valeur">200 €</span>, vous serez indemnisé pour un montant qui correspond à la différence entre le montant du sinistre et la franchise, soit <span class="valeur">200 €</span> - <span class="valeur">150 €</span> = <span class="valeur">50 €</span>.
La franchise relative est celle dont le montant conditionne l'intervention de l'assureur en fonction du montant du sinistre.
Si le montant du sinistre est inférieur au montant de la franchise, vous ne serez pas du tout indemnisé.
Mais, si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
Exemple
La franchise est de <span class="valeur">150 €</span>.
Si vous avez un sinistre de <span class="valeur">100 €</span>, vous ne serez pas du tout indemnisé, parce que le montant du litige est inférieur au montant de la franchise.
En revanche, si vous avez un sinistre de <span class="valeur">200 €</span>, vous serez indemnisé à hauteur de <span class="valeur">200 €</span>, parce que le montant du litige est supérieur au montant de la franchise.
La franchise proportionnelle est celle dont le montant correspond à un pourcentage du montant du sinistre.
Exemple
Le montant de la franchise est de <span class="valeur">10 %</span> du montant du sinistre.
Si vous avez un sinistre de <span class="valeur">100 €</span>, vous serez indemnisé pour un montant qui correspond à la différence entre le montant du sinistre et <span class="valeur">10 %</span> de ce montant, soit <span class="valeur">100 €</span> - (<span class="valeur">100 €</span> x<span class="valeur">10 %</span>) = <span class="valeur">100 €</span> - <span class="valeur">10 €</span> = <span class="valeur">90 €</span>.
L'assureur peut prévoir que la franchise proportionnelle s'applique avec un seuil minimal ou un seuil maximal.
Exemple
<span class="miseenevidence">Seuil minimal</span>
Le montant de la franchise est de <span class="valeur">10 %</span> du montant du sinistre, avec un seuil minimal de <span class="valeur">15 %</span>.
Si vous avez un sinistre de <span class="valeur">100 €</span>, le montant de la franchise proportionnelle est de <span class="valeur">100 €</span> x <span class="valeur">10 %</span> = <span class="valeur">10 €</span>.
Mais comme il y a un seuil minimal de franchise de <span class="valeur">15 €</span>, la franchise retenue sera de <span class="valeur">15 €</span>.
Votre indemnisation sera donc de <span class="valeur">100 €</span> - <span class="valeur">15 €</span> = <span class="valeur">85 €</span> au lieu de <span class="valeur">90 €</span>.
<span class="miseenevidence">Seuil maximal</span>
Le montant de la franchise est de <span class="valeur">10 %</span> du montant du sinistre, avec un seuil maximal de <span class="valeur">90 %</span>.
Si vous avez un sinistre de <span class="valeur">1000 €</span>, le montant de la franchise proportionnelle est de <span class="valeur">1000 €</span> x <span class="valeur">10 %</span> = <span class="valeur">100 €</span>.
Mais comme il y a un seuil maximal de franchise de <span class="valeur">90 €</span>, la franchise retenue sera de <span class="valeur">90 €</span>.
Votre indemnisation sera donc de <span class="valeur">1000 €</span> - <span class="valeur">90 €</span> = <span class="valeur">910 €</span> au lieu de 900.
Si le sinistre est consécutif à une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3076">catastrophe naturelle ou technologique</a>, l'application de la franchise est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.
Le montant de la franchise est fixé par les pouvoirs publics et non par l'assureur.
La franchise pour un sinistre habitation dû à une catastrophe naturelle est de <span class="valeur">380 €</span>.
Si les dommages résultent d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, la franchise est de <span class="valeur">1 520 €</span>.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
