Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vérifié le 13/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toiture pour obtenir de l'électricité ?
L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, notamment à un fournisseur d'électricité. Les obligations techniques et administratives à respecter dépendront notamment de ce choix.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Vous utilisez toute votre électricité
Vous utilisez une partie de votre électricité et vendez le surplus
Vous vendez toute votre électricité
Vous pouvez produire de l'électricité et la consommer entièrement en installant les dispositifs suivants :
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.
Un ou plusieurs onduleurs. L'onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d'électricité et utilisable chez soi.
Batteries si vous voulez pouvoir stocker l'électricité obtenue pour votre consommation
Dispositif de bridage éventuellement, car votre équipement doit être dimensionné pour l'électricité obtenue ne dépasse jamais vos besoins
Un guide est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :
Outil de recherche Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
À savoir
il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières dans votre commune (par exemple, couleur de toiture à respecter).
Le prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, ...) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
Matériaux utilisés
Méthode d'installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
À savoir
vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires, car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.
Vous devez signer une convention d'autoconsommation sans injection (CACSI) avec le gestionnaire du réseau public d'électricité présent sur votre commune (en général, Enedis). Vous pouvez utiliser un modèle de convention :
Modèle de document Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité
La mise en service de votre équipement est effectuée après la réception par le gestionnaire de réseau de votre convention signée.
Vous pouvez produire de l’électricité pour votre usage personnel et vendre ce que vous ne consommez pas en installant les dispositifs suivants :
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti).
Un ou plusieurs onduleurs. L'onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d'électricité.
Batteries si vous voulez pouvoir stocker l'électricité obtenue pour votre consommation
Un guide est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :
Outil de recherche Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
À savoir
Il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières dans votre commune (par exemple, couleur de toiture à respecter).
Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
Matériaux utilisés
Méthode d'installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
Pour la vente de l’électricité restante, vous devez payer chaque année une taxe, appelée Turpe.
À savoir
vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.
Revenus issus de la vente d'électricité
Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu pour la vente d'électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :
L’électricité a une puissance inférieure à 3 kilowatts crête (kWc)
L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
Elle n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle
Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur le revenu. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
À savoir
pour un équipement d'une puissance inférieure à 3 kWc, l'électricité obtenue peut être donnée gratuitement. Par ailleurs, l'installation de votre équipement raccordé au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peut bénéficier d'un taux de TVA à 10 %.
Prime à l'investissement
En décidant de vendre le surplus de votre électricité, vous pouvez bénéficier de la prime à l'investissement. Pour cela, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un installateur RGE.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :
Outil de recherche Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Le montant de la prime dépend de la puissance de votre équipement. Ce montant est modifié tous les trimestres.
La prime est versée en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus. Vous n'avez aucune démarche à faire pour recevoir cette prime.
Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public.
Ce raccordement permet de pouvoir injecter le surplus de votre production d'électricité et la vendre.
Service en ligne Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité
Ces services sont payants. Les coûts varient selon les caractéristiques de votre équipement.
Cette demande peut être faite par vous-même ou par l'installateur de vos panneaux solaires.
Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.
Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d'obligation d'achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau à acheter votre électricité.
La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).
Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.
Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.
Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.
Vous pouvez produire de l'électricité pour la vendre en totalité en installant les dispositifs suivants :
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.
Un ou plusieurs onduleurs. L'onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d'électricité et utilisable chez soi.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :
Outil de recherche Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Pour pouvoir vendre l'électricité obtenue, votre dispositif doit être raccordée au réseau public d'électricité. Au total, 2 compteurs communicants doivent être installés chez vous.
Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
À savoir
il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières dans votre commune (par exemple, couleur de toiture à respecter).
Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
Matériaux utilisés
Méthode d'installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
À savoir
vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.
Revenus issus de la vente d'électricité
Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu pour la vente d'électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :
L’électricité n'a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)
L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
L'électricité n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle
Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
À savoir
pour un équipement d'une puissance inférieure à 3 kWc, l'électricité obtenue peut être donnée gratuitement. Par ailleurs, l'installation de votre équipement raccordé au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peut bénéficier d'un taux de TVA à 10 %.
Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir vendre l’électricité :
Service en ligne Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité
Cette demande peut être faite par vous-même ou par votre installateur de panneaux solaires.
Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.
Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d'obligation d'achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.
La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).
Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.
Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.
Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
