Question-réponse
Vérifié le 05/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'évolution du classement d'une arme implique de respecter les règles correspondant à sa nouvelle catégorie. Les règles varient selon la situation : Vous avez acheté une arme classée en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2248">catégorie D</a> qui est par la suite surclassée en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2246">catégorie C et soumise à un régime de déclaration</a>.
Exemple Une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R69325">arme d'alarme et de signalisation</a> est surclassée en catégorie C12 depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2024. Si vous aviez une arme d'alarme et de signalisation avant le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2024, vous pouvez la conserver. Si vous achetez une arme d'alarme et de signalisation le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2024 ou après, vous devez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2246">déclarer l'arme en ligne et fournir un certificat médical</a>. Vous avez acheté une arme classée en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2246">catégorie C</a> qui est par la suite surclassée en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2250">catégorie B et soumise à un régime d'autorisation</a>.
Exemple Certains fusils à canon rayé sont surclassés en catégorie B2 depuis le 1<Exposant>er </Exposant>août 2018. Si vous détenez une arme surclassée en catégorie B, vous pouvez la conserver si vous remplissez les conditions correspondant au régime de détention d'une arme ce catégorie B. Vous devez <span class="miseenevidence">demander une autorisation dans un délai de 6 mois</span> suivant l'entrée en vigueur du surclassement de l'arme. Si l'autorisation est refusée, vous devez vous dessaisir de l'arme. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre. Vous avez acheté une arme classée en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31877">catégorie B</a> qui est par la suite surclassée en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2242">catégorie A</a>. Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> aux particuliers d’acquérir ou de détenir une arme de catégorie A.
Exemple Une arme à feu à répétition automatique transformée en arme semi-automatique a été surclassée en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2242">catégorie A (A1-11°)</a>. Si vous détenez une arme surclassée en catégorie A, <span class="miseenevidence">vous devez vous en dessaisir</span>. Si vous ne l'avez pas fait, <span class="miseenevidence">contactez votre préfecture</span> pour savoir la démarche à suivre. <span class="miseenevidence">Connaître la règle pour une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle</span> La règle dépend de la <span class="miseenevidence">date d'acquisition</span>. Avant le 1er novembre 2021 Si vous avez acquis <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2021</span> une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle, surclassée depuis en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2242">catégorie A (A1-11°)</a>, vous pouvez <span class="miseenevidence">conserver</span> cette arme. <span class="miseenevidence">Vous devez avoir</span> : Vous pouvez continuer à acheter les munitions correspondantes sur présentation à l’armurier de ce titre de détention. Après le 1er novembre 2021 Si vous avez acquis une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle <span class="miseenevidence">après le 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2021</span>, vous <span class="miseenevidence">devez vous en dessaisir.</span> L'acquisition et la détention de cette arme, classée en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2242">catégorie A (A1-11°)</a>, est <span class="miseenevidence">interdite</span>. Si vous ne l'avez pas fait, <span class="miseenevidence">contactez votre préfecture</span> pour savoir la démarche à suivre.Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
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Activation du numéro vert Canicule info service
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France. L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service. Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles. En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
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