Mise à jour du livret de famille

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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité

Vérifié le 10/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous percevez une pension, une rente ou une prestation en raison de votre invalidité ? Elle est soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certains revenus en sont exonérés. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer</span> la pension versée par un organisme de retraite ou de prévoyance dans le cadre de <span class="miseenevidence">contrats collectifs et obligatoires</span>.

L'administration fiscale applique automatiquement un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">10 %</span> sur le montant total déclaré des pensions.

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

  • Minimum : <span class="valeur">450 €</span> par pensionné
  • Maximum : <span class="valeur">4 399 €</span> par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

 À noter

Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer</span> vous-même les pensions des personnes à charge ou rattachées, car ces montants ne sont jamais pré-remplis.

Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer</span> la pension versée par la sécurité sociale <span class="miseenevidence">suite à un accident ou une maladie</span>.

Toutefois, si vous percevez une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas <span class="valeur">3 936,90 €</span> par an, elle est <span class="miseenevidence">exonérée</span> à condition que vos ressources ne dépassent pas le montant suivant :

  • <span class="valeur">12 144,27 €</span> par an pour une personne seule
  • <span class="valeur">18 854,02 €</span> par an pour un couple.

Si cette condition est remplie, vous n'avez donc pas à la déclarer.

L'administration fiscale applique automatiquement un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">10 %</span> sur le montant total déclaré des pensions.

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

  • Minimum : <span class="valeur">450 €</span> par pensionné
  • Maximum : <span class="valeur">4 399 €</span> par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

 À noter

Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer</span> vous-même les pensions des personnes à charge ou rattachées, car ces montants ne sont jamais pré-remplis.

Les pensions militaires d'invalidité et les pensions versées aux victimes civiles de la guerre (y compris suite à des actes de terrorisme) sont <span class="miseenevidence">exonérées</span>.

C'est aussi le cas des allocations complémentaires à ces pensions (allocation temporaire aux grands invalides, etc.).

La <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31434">majoration pour assistance d'une tierce personne (MTP)</a> est <span class="miseenevidence">exonérée</span>.

Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer</span> les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2773">rentes viagères</a> perçues en raison d'une invalidité, qu'il s'agisse de rentes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2597">à titre gratuit</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2218">à titre onéreux</a>.

Les rentes viagères versées sans contrepartie (à titre gratuit) sont imposées après déduction d'un abattement.

L'administration fiscale applique automatiquement un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">10 %</span> sur le montant total déclaré des pensions.

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

  • Minimum : <span class="valeur">450 €</span> par pensionné
  • Maximum : <span class="valeur">4 399 €</span> par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

Les rentes viagères versées avec contrepartie (à titre onéreux) sont <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3173">soumises à l'impôt sur le revenu pour une fraction de leur montant</a>.

 À noter

Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer</span> vous-même les pensions des personnes à charge ou rattachées, car ces montants ne sont jamais pré-remplis.

La rente viagère versée pour dommages-intérêts <span class="miseenevidence">à la suite d'une condamnation judiciaire</span> pour la réparation d'un préjudice corporel très grave est <span class="miseenevidence">exonérée</span>.

C'est le cas si vous souffrez d'une incapacité permanente totale (par exemple suite à un accident de la route).

L'indemnité versée aux victimes de l'amiante par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ou par décision de justice est <span class="miseenevidence">exonérée</span>.

La situation dépend du revenu concerné :

  • L'indemnité temporaire que vous touchez en tant que victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle est <span class="miseenevidence">exonérée</span> pour <span class="valeur">50 %</span> de son montant.

  • Cette prestation est <span class="miseenevidence">exonérée</span>.

  • La rente est <span class="miseenevidence">exonérée</span>.

L'allocation aux adultes handicapés est <span class="miseenevidence">exonérée</span>.

  À savoir

Si vous touchez aussi la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap</a> (PCH), celle-ci est également <span class="miseenevidence">exonérée</span> d'impôt.

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Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.