Question-réponse
Vérifié le 17/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La suspension du contrat de travail du salarié (en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24389">CDI</a>, en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2454">CDD</a> ou en contrat d'intérim) pendant la période d'essai pour cause de maladie entraîne une prolongation de la période d'essai pour une durée identique à cette période de suspension. La règle <span class="miseenevidence">varie</span> selon qu'il s'agit d'un <span class="miseenevidence">arrêt maladie</span> ou d'un <span class="miseenevidence">accident du travail </span>ou d'une <span class="miseenevidence">maladie professionnelle</span>. Nous vous présentons les informations à connaître. Lorsque le contrat de travail du salarié est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R43526">suspendu</a> <span class="miseenevidence">pendant</span> sa période d'essai pour cause de maladie, la <span class="miseenevidence">durée</span> de sa période d'essai est <span class="miseenevidence">prolongée</span>. La date de fin de la période d'essai est repoussée de la <span class="miseenevidence">durée exacte</span> de l'absence pour maladie <span class="miseenevidence">et</span> dans la limite de la durée de la période d’essai qui reste à courir. La durée de la prolongation de la période d'essai est calculée en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092">jours calendaires</a> (sauf en cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> en vigueur dans l'entreprise).
Exemple Durant son arrêt maladie, le contrat de travail du salarié <span class="miseenevidence">ne peut pas être rompu en raison de sa maladie</span>. Il s'agirait dans ce cas d'une rupture pour motif <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1642">discriminatoire</a> fondée sur son état de santé. Un salarié peut <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2360">saisir le conseil des prud'hommes</a> pour régler tout conflit sur un cas de discrimination. Toutefois, le contrat de travail du salarié en arrêt maladie peut être rompu dans les conditions et formalités simplifiées de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1643">période d’essai</a> (soit à l'initiative de l'employeur, soit à l'initiative du salarié). Lorsque le contrat du salarié est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R43526">suspendu</a> durant <span class="miseenevidence">pendant</span> sa période d'essai en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la <span class="miseenevidence">durée</span> de sa période d'essai est <span class="miseenevidence">prolongée</span>. La date de fin de la période d'essai est repoussée de la <span class="miseenevidence">durée exacte</span> de l'absence pour maladie <span class="miseenevidence">et</span> dans la limite de la durée de la période d’essai qui reste à courir. La durée de la prolongation est calculée en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092">jours calendaires</a> (sauf en cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou contractuelles contraires).
Exemple <span class="miseenevidence">La rupture </span>de la période d'essai n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> pendant la suspension pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle (même en cas d'accord entre l'employeur et le salarié). Toutefois, si l'employeur constate une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1137">faute grave</a> du salarié, son contrat de travail peut, même s'il est suspendu, être rompu pour un motif <span class="miseenevidence">autre</span> que l'accident du travail ou la maladie professionnelle. Dans ce cas, l'employeur doit respecter la procédure spécifique applicable de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2839">licenciement pour motif personnel</a> (par exemple, la procédure disciplinaire s'il vous reproche une faute grave). La <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1643">rupture anticipée de la période d'essai</a> est possible dans les conditions habituelles (formalités simplifiées, délai de prévenance à respecter), qu'après la fin de l'arrêt, <span class="miseenevidence">au retour</span> du salarié dans l'entreprise.Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Questions ? Réponses !
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.