Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance
Vérifié le 11/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous recueillez un enfant et voulez savoir s'il acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les informations à connaître selon que l'enfant est <span class="miseenevidence">recueilli par un Français</span> ou <span class="miseenevidence">confié à l'Aide sociale à l'enfance (Ase)</span>.
Enfant recueilli
Enfant confié à l'Ase
Les conditions suivantes doivent être remplies :
L'enfant doit <span class="miseenevidence">être mineur</span> (moins de 18 ans) le jour de la convocation au tribunal judiciaire ou à la chambre de proximité pour souscrire la déclaration de nationalité française
L'enfant doit être, <span class="miseenevidence">depuis au moins 3 années</span>, recueilli <span class="miseenevidence">sur décision de justice</span> et élevé <span class="miseenevidence">par un Français.</span><MiseEnEvidence/>
À savoir
Si l’enfant recueilli ne remplit pas ces conditions, il peut devenir français à sa majorité s'il remplit les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F295">conditions d'acquisition automatique de la nationalité française</a>. Si ce n'est pas le cas, il peut, sous conditions, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2213">acquérir la nationalité française par naturalisation</a>.
La demande est faite <span class="miseenevidence">sur papier libre</span>.
L'enfant recueilli sera convoqué au tribunal pour souscrire la déclaration, c’est-à-dire la signer.
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10398">représentant légal</a> de l'enfant recueilli date et signe la déclaration si l'enfant a moins de 16 ans, ou s'il est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60517">sous tutelle</a>, ou si un handicap l'empêche d'exprimer sa volonté.
Le mineur de plus de 16 ans signe lui-même la déclaration.
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12700">greffe,</a> ou le consulat si le mineur vit à l’étranger, établit la déclaration de nationalité française, en 2 exemplaires, à partir des informations contenues dans la demande et des documents fournis.
Documents à fournir
Les documents à fournir sont les suivants :
Demande de nationalité française sur papier libre
Justificatif attestant du recueil pendant une période de 3 ans au moins.
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1427">Copie intégrale de l'acte de naissance français ou étranger</a>
Justificatif d'identité. Par exemple, titre d'identité républicain, passeport étranger, carte scolaire.
Justificatif de domicile
Photographie d'identité récente
Justificatif de résidence en France ou à l'étranger avec le recueillant
Copie certifiée conforme de la décision de recueil
Si nécessaire, passeport étranger s’il a la nationalité d'un pays non <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41270">européen (UE)</a> et s'il s’est rendu dans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54130">l'espace Schengen</a> à partir d’un pays ne faisant pas partie de cet espace pour une durée inférieure à 3 mois au cours des 5 années précédant la déclaration de nationalité.
<span class="miseenevidence">Concernant le recueillant</span>
Copie intégrale de l'acte de naissance
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1051">Certificat de nationalité française</a> ou tous documents attestant de la nationalité française<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1051">
Justificatif d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport français, permis de conduire.
Des <span class="miseenevidence">documents complémentaires </span>pourront être demandés par le service en charge de l'instruction de votre demande en fonction de votre situation.
Consignes sur les documents à fournir
Traduction
Chaque document rédigé en langue étrangère doit être accompagné d'une traduction, <span class="miseenevidence">en version originale</span>. La traduction doit être faite par un <LienInterne LienPublication="F12956" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel</a>.
Pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint. Consultez le <a href="https://e-justice.europa.eu/topics/taking-legal-action/european-judicial-atlas-civil-matters/public-documents_fr?clang=fr" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l'étranger doivent être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1402">légalisés</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R47841">apostillés</a> pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.
La demande de nationalité française est à adresser au tribunal judiciaire ou de proximité du lieu de résidence du mineur.
Vous pouvez déposer votre dossier ou l'envoyer par courrier.
Vous serez convoqué au tribunal pour souscrire la déclaration, c’est-à-dire la signer (le mineur de plus de 16 ans ou les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10398">représentants légaux</a> pour les moins de 16 ans).
Un <span class="miseenevidence">récépissé</span> vous est adressé lorsque le dossier est complet.
La demande de nationalité française est à adresser au consulat général de France.
Vous pouvez déposer votre dossier ou l'envoyer par courrier.
Vous serez convoqué au consulat pour souscrire la déclaration, c’est-à-dire la signer (le mineur de plus de 16 ans ou les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10398">représentants légaux</a> pour les moins de 16 ans).
Un <span class="miseenevidence">récépissé</span> vous est adressé lorsque le dossier est complet.
Le tribunal judiciaire, ou le ministère de la justice si la déclaration a été souscrite à l’étranger, vous <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60392">notifie</a> sa décision <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2473">motivée</a> de refus.
Vous pouvez faire un recours dans un délai de <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la date de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a>.
La notification indique comment faire un recours.
L'avocat est obligatoire. C'est lui qui se charge de la démarche.
Une décision d'enregistrement de la déclaration ou de refus d’enregistrement doit intervenir <span class="miseenevidence">dans les 6 mois</span> suivant la date du récépissé.
<span class="miseenevidence">En l'absence de réponse dans ce délai,</span> la déclaration de nationalité française de l'enfant recueilli est enregistrée d’office (acceptée).
La déclaration de nationalité française <span class="miseenevidence">prend effet à la date à laquelle elle a été souscrite</span>, c’est-à-dire la date à laquelle elle a été signée par le déclarant ou ses <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10398">représentants légaux</a>.
Vous recevez en mains propres une <span class="miseenevidence">copie de la déclaration avec la mention de l'enregistrement</span>, remise par le tribunal ou par le consulat. <span class="miseenevidence">Conservez cette copie</span> car aucun autre exemplaire ne peut être délivré.
Une fois reçu ce document, vous pouvez faire la demande <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1342">d'une carte d'identité</a> et d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14930">passeport</a> pour l'enfant adopté.
À savoir
L'enfant recueilli peut conserver sa nationalité d'origine si la réglementation du pays concerné le permet. En effet, certains pays ne reconnaissent pas la double nationalité. Renseignez-vous auprès de l'ambassade du pays d'origine.
<span class="miseenevidence">Savoir si le ministère public peut contester l'enregistrement de la déclaration de nationalité</span>
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1127">ministère public</a> peut contester l'enregistrement de la déclaration de nationalité dans un délai de <span class="miseenevidence">2 ans</span> si les conditions ne sont pas remplies.
Il peut également contester la déclaration de nationalité en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de <span class="miseenevidence">2 ans</span> à partir de leur découverte.
Les conditions suivantes doivent être remplies :
L'enfant doit <span class="miseenevidence">être mineur</span> (moins de 18 ans) le jour de la convocation au tribunal pour souscrire la déclaration de nationalité française
L'enfant doit être, <span class="miseenevidence">depuis au moins 3 années</span>, confié <span class="miseenevidence">à l'Aide sociale à l'enfance (Ase).</span><MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/>
À savoir
Si l’enfant confié à l'Ase ne remplit pas ces conditions, il peut devenir français à sa majorité s'il remplit les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F295">conditions d'acquisition automatique de la nationalité française</a>. Si ce n'est pas le cas, il peut, sous conditions, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2213">acquérir la nationalité française par naturalisation</a>.
La demande est faite <span class="miseenevidence">sur papier libre</span>.
Le mineur sera convoqué au tribunal pour souscrire la déclaration, c’est-à-dire la signer.
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10398">représentant légal</a> de l'enfant date et signe la déclaration si l'enfant a moins de 16 ans, ou s'il est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2139">sous tutelle,</a> ou si un handicap l'empêche d'exprimer sa volonté.
Le mineur de plus de 16 ans signe lui-même la déclaration.
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12700">greffe,</a> ou le consulat si le mineur vit à l’étranger, établit la déclaration de nationalité française, en 2 exemplaires, à partir des informations contenues dans la demande et des documents fournis.
Documents à fournir
Les documents à fournir sont les suivants :
Demande de nationalité française sur papier libre
Copie de la/des décision(s) du président du conseil départemental mettant en œuvre une mesure de protection administrative (accueil du mineur), ou copie certifiée conforme de la/des décision(s) de justice ordonnant le placement du mineur ou ouvrant une tutelle exercée par le président du conseil départemental.
<span class="miseenevidence">Concernant l'enfant confié à l'Ase</span>
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1427">Copie intégrale de l'acte de naissance français ou étranger</a>
Justificatif d'identité. Par exemple, titre d'identité républicain, passeport étranger, carte scolaire.
Justificatif de domicile
Photographie d'identité récente
Justificatifs de prise en charge par l'Ase
Si nécessaire, son passeport étranger, s’il a la nationalité d'un pays non <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41270">européen (UE)</a> et qu’il s’est rendu dans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54130">l'espace Schengen</a> à partir d’un pays ne faisant pas partie de cet espace pour une durée inférieure à 3 mois au cours des 5 années précédant la déclaration de nationalité.
Des <span class="miseenevidence">documents complémentaires </span>pourront être demandés par le service en charge de l'instruction de votre demande en fonction de votre situation.
Consignes sur les documents à fournir
Traduction
Chaque document rédigé en langue étrangère doit être accompagné d'une traduction, <span class="miseenevidence">en version originale</span>. La traduction doit être faite par un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12956">traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel</a>.
Pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint. Consultez le <a href="https://e-justice.europa.eu/topics/taking-legal-action/european-judicial-atlas-civil-matters/public-documents_fr?clang=fr" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l'étranger doivent être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1402">légalisés</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R47841">apostillés</a> pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.
La demande de nationalité française est à adresser au tribunal judiciaire ou de proximité du lieu de résidence du mineur.
Vous pouvez déposer votre dossier ou l'envoyer par courrier.
Vous serez convoqué au tribunal pour souscrire la déclaration, c’est-à-dire la signer (le mineur de plus de 16 ans ou les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10398">représentants légaux</a> pour les moins de 16 ans).
Un <span class="miseenevidence">récépissé</span> vous est adressé lorsque le dossier est complet.
Le tribunal judiciaire vous <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60392">notifie</a> sa décision <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2473">motivée</a> de refus.
Vous pouvez faire un recours dans un délai de <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la date de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a>.
La notification indique comment faire un recours.
L'avocat est obligatoire. C'est lui qui se charge de la démarche.
Une décision d'enregistrement de la déclaration ou de refus d’enregistrement doit intervenir <span class="miseenevidence">dans les 6 mois</span> suivant la date du récépissé.
<span class="miseenevidence">En l'absence de réponse dans ce délai,</span> la déclaration de nationalité française de l'enfant confié à l'Ase est enregistrée d’office (acceptée).
La déclaration de nationalité française <span class="miseenevidence">prend effet à la date à laquelle elle a été souscrite</span>, c’est-à-dire la date à laquelle elle a été signée par le déclarant ou ses <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10398">représentants légaux</a>.
Vous recevez en mains propres une <span class="miseenevidence">copie de la déclaration avec la mention de l'enregistrement,</span> remise par le tribunal. <span class="miseenevidence">Conservez cette copie</span> car aucun autre exemplaire ne peut être délivré.
Une fois reçu ce document, vous pouvez faire la demande <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1342">d'une carte d'identité</a> et d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14930">passeport</a> pour l'enfant adopté.
À savoir
L'enfant confié à l'Ase peut conserver sa nationalité d'origine si la réglementation du pays concerné le permet. En effet, certains pays ne reconnaissent pas la double nationalité. Renseignez-vous auprès de l'ambassade du pays d'origine.
<span class="miseenevidence">Savoir si le ministère public peut contester l'enregistrement de la déclaration de nationalité</span>
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1127">ministère public</a> peut contester l'enregistrement de la déclaration de nationalité dans un délai de <span class="miseenevidence">2 ans</span> si les conditions ne sont pas remplies.
Il peut également contester la déclaration de nationalité en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de <span class="miseenevidence">2 ans</span> à partir de leur découverte.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
