Mise à jour du livret de famille

Question-réponse

Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

Vérifié le 28/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de <span class="miseenevidence">jeter</span> ou <span class="miseenevidence">d'abandonner ses déchets</span> dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte définies par la mairie (contenant, jour, horaire, tri). Dans les 2 cas, le fait de ne pas respecter l'interdiction est sanctionné d'une amende.

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10272">l'infraction</a> (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de <span class="valeur">135 €</span>.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de <span class="valeur">375 €</span>.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1457">tribunal de police</a> est saisi.

Le juge pourra décider d'une amende de <span class="valeur">750 €</span> (ou jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>, avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21887">confiscation du véhicule</a>, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

L'abandon de déchets dans la rue
Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

L'abandon de déchets dans la rue

C'est <span class="valeur">135 €</span> d'amende à régler dans les 45 jours

Au-delà de ce délai, l'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>

Si vous ne payez toujours pas, le juge peut fixer l'amende à <span class="valeur">750 €</span> maximum

À savoir

L'amende peut aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets.

Le fait de déposer ses déchets dans des conteneurs, poubelles, bennes, emplacements sans respecter les bons contenants, jours et horaires de collecte, consigne de tri est sanctionné d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>. Cette amende <span class="miseenevidence">ne concerne pas les textiles</span> (vêtements, chaussures, ...).

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10272">d'infraction</a> (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de <span class="valeur">35 €</span>.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende passe à <span class="valeur">75 €</span>.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1457">tribunal de police</a> est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de <span class="valeur">150 €</span> maximum.

 À noter

Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de <span class="valeur">750 €</span> maximum.

Pour s'informer sur les règles de collecte, il faut contacter sa mairie.

Où s’adresser ?

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.