Fiche pratique
Vérifié le 03/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un élève subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves ? Il est alors victime de harcèlement scolaire. Il s'agit d'une infraction punie par la loi. Voici les informations à connaître pour faire face à une situation de harcèlement scolaire. La direction de l'établissement scolaire doit respecter un protocole Lorsque le chef d'établissement est informé de l’existence de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit échanger sur la situation avec le coordonnateur harcèlement de l'établissement.
À savoir Le coordonnateur harcèlement du collège ou du lycée est chargé de mettre en œuvre le programme de lutte contre le harcèlement scolaire (PHARE) dans l'établissement. Entretien avec la victime Le chef d'établissement doit inviter l'élève concerné à exposer en détail la situation qu'il subit. L'objectif est de déterminer les faits pouvant être considérés comme du harcèlement et d'en identifier les auteurs. Mises en place de mesures de protection Des mesures de protection sont immédiatement mises en place pour la victime : Entretien avec les parents de la victime Les parents de l’élève victime sont informés de la situation. La direction de l'établissement leur communique les mesures qui vont être mises en place pour prendre en charge le problème. Ils sont associés au traitement de la situation et sont informés de leurs droits. Le chef d'établissement et le coordonnateur harcèlement mettent en place différentes mesures lorsqu'un cas de harcèlement scolaire est constaté. Il s'agit de la procédure harcèlement. Signalement du harcèlement Le chef d'établissement signale la situation de harcèlement sur l'application Faits établissement
À savoir Les référents harcèlement sont des interlocuteurs privilégiés des familles. Ils les accompagnent jusqu’à la résolution des situations. En cas de harcèlement grave et persistant, le chef d'établissement doit signaler les faits au procureur de la République. Entretien avec les auteurs et les témoins de harcèlement Les témoins, les auteurs et leurs parents sont reçus séparément par la direction de l'établissement scolaire. L'objectif est d'identifier précisément le problème de harcèlement pour mettre en place des mesures adaptées. Il s'agit également pour la direction de l'établissement de faire prendre conscience des faits reprochés à l'auteur et de leurs conséquences pour la victime. Suivi de l'élève victime de harcèlement Le chef d'établissement s’informe quotidiennement de l’état de l’élève victime. Le chef d'établissement peut faire appel aux personnels sociaux et de santé pour soutenir l'élève. Il peut aussi conseiller à la famille une prise en charge extérieure auprès de leur médecin traitant ou d’une structure hospitalière. Le chef d'établissement informe régulièrement la famille de l’évolution de la situation. Suivi et sanction de l'auteur de harcèlement Le chef d'établissement fait appel aux personnels de l'établissement scolaire pour observer l’attitude de l'élève auteur du harcèlement. Il échange régulièrement sur la situation avec le coordonnateur harcèlement et l'équipe pédagogique. Le chef d'établissement doit ouvrir une procédure disciplinaire à l'encontre de l'auteur du harcèlement. Le conseil de discipline peut être réuni. Les sanctions disciplinaires sont prises en fonction de la gravité de la situation. L'auteur du harcèlement risque l’exclusion définitive de l'établissement. L'auteur du harcèlement peut aussi être radié et affecté dans une autre établissement. Pour cela, son comportement doit constituer un risque pour la sécurité ou la santé des autres élèves. Si le harcèlement continue, le chef d'établissement peut faire appel à une équipe départementale pour résoudre la situation. Les psychologues de l’éducation nationale et les personnels de santé sont associés à la démarche.
Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)
Justice
Discipline au collège ou au lycée
Famille - Scolarité
Qu'est-ce que le harcèlement ?
Ministère chargé de l'éducation
Mon enfant est victime de harcèlement
Ministère chargé de l'éducation
Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire
Ministère chargé de l'éducation
PHARE : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Le dispositif des ambassadeurs "Non au harcèlement"
Ministère chargé de l'éducation Harcèlement scolaire au collège et au lycée
1- Détection de la situation de harcèlement scolaire
2- Mise en place de la procédure harcèlement
Et aussi
Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.