Mise à jour du livret de famille

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Carrière dans la fonction publique  > L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?

Question-réponse

L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?

Vérifié le 23/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, votre administration employeur peut vous proposer une modification d'un <span class="miseenevidence">élément substantiel</span> de votre contrat mais uniquement si vous êtes employé sur un <span class="miseenevidence">emploi permanent</span>.

Vous n'êtes pas employé sur un emploi permanent si vous avez été recruté pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier d'activité ou sur un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35145">contrat de projet</a>.

Tout autre recrutement, quel qu'en soit le motif, est effectué sur un emploi permanent.

L'administration peut vous proposer la modification d'un élément substantiel de votre contrat en cas de <span class="miseenevidence">transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié votre recrutement</span>.

La modification substantielle proposée peut porter sur <span class="miseenevidence">l'un ou plusieurs des points suivants</span> :

  • Durée du temps de travail
  • Changement du lieu de travail
  • Modification de vos fonctions à condition que les nouvelles fonctions proposées soient compatibles avec votre qualification professionnelle.

Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition vous est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature.

Cette lettre vous informe que vous disposez <span class="miseenevidence">d'un mois</span> à partir de la date de sa réception <span class="miseenevidence">pour faire connaître votre décision d'acceptation ou de refus de la modification.</span>

Il est recommandé de faire connaître votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature.

<span class="miseenevidence">L'absence de réponse</span> dans ce délai est considérée comme un <span class="miseenevidence">refus </span>de la modification proposée.

Votre refus peut justifier votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F515">licenciement</a>.

Votre administration peut aussi vous proposer une <span class="miseenevidence">modification de votre rémunération. </span>Mais si vous refusez la proposition, cela ne constitue pas un motif de licenciement. C'est à vous de décider si vous souhaitez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F513">démissionner</a>.

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.